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Ce bilan de dix années d'existence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), propose notamment des textes de fond qui traversent tout aussi bien des questions liées à l'insertion et l'intégration des migrants, à[...]brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été réalisé par une équipe de chercheurs de l'université Paris 5, à la demande de la DGAS afin de faire un état des lieux de l'accès aux droits des gens du voyage en France. Ils se sont focalisés sur 6 thèmes principaux : logement, [...]Article : périodique
Barbara BACKSTROM, Aucune |Cet article découle d'un étude qui cherche à comprendre les problèmes rencontrés par les immigrants au niveau de l'accès aux soins de santé au Portugal.rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]Article : périodique
P. MORMICHE, Auteur |Au cours des années 80, l'accès aux soins a été marqué par deux évolutions majeures : d'une part, la prolongation du grand mouvement de médicalisation et de prise en charge assurantielle enregistré pendant les décennies précédentes ; d'autre par[...]Article : périodique
Après avoir présenté dans un premier temps les modalités de l'accès aux soins pour les immigrés illégaux en France (législation régulant leur accès à l'assurance-maladie, législation concernant l'accès aux soins des personnes en situation précai[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de cette étude : problématique, méthodologie et démarche adoptée ; conditions générales de l'accès aux soins (typologie des obstacles au recouvrement des droits sociaux) ; expériences observées en Languedoc-Roussillon ; recommandatio[...]Bulletin : bulletin
Questions d'économie de la santé, n° 280 - juillet - août 2023 - Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État
Antoine MARSAUDON, Aucune ; Florence JUSOT, Aucune ; Jérôme WITTWER, Aucune ; Paul DOURGNON, Aucune | 2023L'Aide médicale de l'État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. L'AME permet notamment d'accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste. Ce num[...]Article : article
Robert ALLEMAND, Auteur |actes de colloque
Accompagnement à la parentalité et inégalités sociales de santé, agir : Séminaire du 19 janvier 2018
Société française de santé publique, Auteur | 2018Ce document contient les actes de la deuxième de journée de séminaire du Cycle consacré à la parentalité et aux inégalités sociales de santé. Le deuxième séminaire avait pour but de répondre aux questions suivantes : quels cadres politiques et i[...]actes de colloque
Société française de santé publique, Auteur | 2018Ce document constitue les actes du premier séminaire consacré à la parentalité organisé le 12 septembre 2016. Le séminaire avait pour objectifs de partager des concepts et de clarifier la question des inégalités sociales de santé : de quo[...]ouvrage
Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | 2012Ce livret, présente des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de l'accompagnement des migrants âgés vers l'accès au droit et à la santé. Le livret comporte 8 fiches d'actions menées : - Connaître ses droits et mieux se soigner - Préven[...]ouvrage
BARTKOWIAK Nadège, Auteur | Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) | 2008Nadège Bartkowiak préconise dans son étude des améliorations concernant l’accueil des immigrés âgés en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Elle part du constat que malgré une sur-représentation de la population [...]article
Marie BARAUD, Auteur ; Nadja ACIOLY-REGNIER, Auteur | 2012Cet article propose une réflexion sur la pertinence de la mise en place d'une sensibilisation aux problématiques liées à la différence culturelle dans la formation des professionnels de santé. Il s'appuie sur les travaux de plusieurs auteurs sur[...]rapport, étude, mémoire...
L'article présente les résultats d'une étude, menée entre 1991 et 1993 à Montréal, sur l'adéquation des services de santé aux familles immigrantes ayant des enfants d'age préscolaire. Il montre essentiellement les problèmes de santé des familles[...]ouvrage
Ministère de la santé et de l'action humanitaire, Auteur ; Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Auteur ; Marie CHOQUET, Auteur | MINISTERE DE LA SANTE | 1992Synthèse de plusieurs enquêtes sur les 11-19 ans (3 enquêtes en milieu scolaire et une enquête hospitalière) permettant de connaître la consommation de soins des jeunes ainsi que leur point de vue sur les professionnels et les structures de santé.Article : périodique
Françoise BITATSI, Aucune |L'article est issu d'un intervention faite en 2008 auprès d'un CLIC ( Centre Local d'Information et de coordination en gérontologie) parisien. Il reprend la situation des vieux migrants issus des pays du fleuve Sénégal et vivant dans les foyer[...]ouvrage
Philippe WARIN, Directeur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | Libres Cours Politique | 2019En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces[...]ouvrage
Les questions relatives à la santé peinent à prendre pleinement place dans le débat public et politique alors que persistent et même s'aggravent de nombreuses inégalités territoriales et sociales notamment concernant l'accès aux soins. Les outil[...]rapport, étude, mémoire...
Bruno MICHON, Auteur ; Ecole supérieure en travail social et éducatif de Strasbourg (ESTES), Auteur | Association Européenne pour la Formation et la Recherche en Travail Educatif et social | 2015Si la préoccupation des politiques publiques pour la question des personnes âgées immigrées reste récente, peu de travaux français s’intéressent aux aidants « informels ». Pourtant, ces derniers assurent la plus grande partie de l’aide nécessair[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Document de synthèse des recommandations des membres du groupe de travail et de suivi constitué à la demande des Ministres délégués à la ville et à la santé, présidé par le Docteur Jacques Lebas, portant sur les conditions d'exercice et les prob[...]rapport, étude, mémoire...
Cette publication fait l’inventaire de ces initiatives, belges ou étrangères, en quatre grandes catégories: les intermédiaires servant de supports à la relation (médiateur interculturel, médiation par ordinateur, services de traduction/interprét[...]Bulletin : bulletin
Questions d'économie de la santé, n° 253 - décembre 2020 - Anticiper les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et des politiques de confinement pour les personnes sans titre de séjour
Antoine MARSAUDON, Aucune ; Paul DOURGNON, Aucune ; Florence JUSOT, Aucune ; Jérôme WITTWER, Aucune | 2020La France traverse, avec l'épidémie de la Covid-19, une crise tant sanitaire qu'économique et sociale, unique dans son histoire récente. De premières études montrent les effets délétères de l'épidémie et des épisodes de confinement sur la santé [...]texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]actes de colloque
Plateforme nationale de ressources Ateliers Santé Ville, Auteur | Saint-Denis Cedex : Plateforme nationale de ressources Ateliers Santé Ville | 2013Cet ouvrage constitue les actes de la première rencontre nationale des Ateliers Santé Ville (ASV) qui s'est tenue le 11 et 12 avril 2013 à Paris. L'objectif était de mettre en lumière les apports des démarches portées par les ASV en termes de pr[...]actes de colloque
Ces actes ont pour objectifs, à partir de réalités locales, de valoriser des expériences et d'approfondir la question des métiers et de leur évolution dans le cadre des pratiques nées des Ateliers Santé Ville (ASV). L'engagement des villes dans [...]ouvrage
Les Ateliers Santé Ville (ASV) constituent des outils d'optimisation des volets santé des contrats de ville. Les ASV ont fait l'objet d'une mise en place dans des "sites pilotes" dont le département de la Seine-Saint-Denis. L'association RESSCOM[...]ouvrage
Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Editions de la DIV (Les) | Etudes et recherches, ISSN 1633-7654 | 2005Ce document d'étape vise à faire le point sur le cadre d'intervention, les méthodes et les thèmes abordés par les Ateliers Santé Ville (ASV). Rédigé pour l'essentiel en 2003, il rend compter du développement des premiers ASV. Initiés conjointeme[...]rapport, étude, mémoire...
Remis au Premier ministre, le 17 mars, par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), un avis rapporte l'ensemble des difficultés importantes auxquelles sont confrontées les travailleurs immigrés âgés en France. Procédant à une évaluation de leur no[...]rapport, étude, mémoire...
Les huit associations réunies au sein de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers dénoncent les pratiques restrictives des caisses de sécurité sociale à l'égard des étrangers. En effet, malgré les dispositions du décret n°99-1005 facilit[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]Article : article
dossier de presse
Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Auteur | Migrants contre le sida | 1998Dans ce dossier, l'auteur analyse l'impact de la couverture maladie universelle (CMU) sur les populations immigrées, sur les populations marginalisées. Marie-Thérèse Party, militante SUD-CRC s'exprime sur ce sujet. Christian Saout, Président de [...]texte officiel
L'accès aux soins des plus démunis souffre de dysfonctionnements encore nombreux. Suite à ce constat, les ministres des Affaires sociales et de la Santé ont adressé à leurs services une circulaire fondée sur une meilleure application des lois ex[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire définissant le cadre dans lequel les DDASS pourront obtenir le financement des projets d'inscrivant dans le plan santé ville : les réseaux de santé de proximité, l'accueil des populations démunies à l'hôpital, la formation.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI), Auteur | 1993Afin d'assurer l'accès à une couverture maladie complète des populations démunies, 26 millions de francs ont été dégagés dans le cadre du collectif budgétaire 1993 au titre du plan santé ville. Ces crédits concernent prioritairement le développe[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de la santé, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire qui décrit le rôle des établissements " assurant le service public hospitalier ", désignés comme le lieu privilégié où les intéressés peuvent faire ouvrir et valoir leurs droits : ouverture d'une antenne du service des admissions dans[...]texte officiel
Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur | BO Santé | 2005texte officiel
Cette circulaire a pour objet de donner des précisions sur la procédure à suivre pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |Article : article
Lola ISIDRO, Auteur |Article : périodique
Dans Mémoires (n° 46-47)Ce dossier est constitué des articles suivants : - Les enjeux éthiques et politiques dans le soin aux personnes victimes de la torture. - La torture : "suicide politique", entretien avec Michel TERESTCHENKO, philosophe. - Action sociale : la[...]texte officiel
Le décret du 15 décembre fixe les dernières règles relatives aux formalités de demande et les modalités de décision d'attribution de la protection complémentaire de santé. Il augmente la durée de maintien du droit aux prestations en nature de ré[...]Article : article
Florence JUSOT, Auteur |discours
La ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté au Conseil des ministres du 20 février 2002 une communication sur le bilan des deux premières années de mise en place de la CMU, entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Le rapport d'évaluatio[...]