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Article : article
rapport, étude, mémoire...
Depuis quelque temps, l'octroi aux étrangers du droit de vote aux élections municipales fait l'objet de nombreux débats dans presque tous les pays d'Europe occidentale. Le débat autour de cette question est souvent émotionnel et ne se base pas s[...]Bulletin : bulletin
Hommes et Libertés, n° 161 - mars 2013 - Droit de vote pour tous
Collectif, Aucune | 2013Ce dossier reprend les principales interventions d’une journée d’étude co-organisée, le 14 décembre 2012, par le Centre d’études et de recherches internationales (Ceri-Sciences Po) et l’Association européenne de défense des droits de l’Homme(AED[...]Article : article
Article : article
Article : périodique
X. PRETOT, Auteur |Après avoir rappelé que la participation des étrangers à un scrutin est aujourd'hui admise dans le droit français, Xavier Prétot estime que tôt ou tard, il faudra en venir à une réforme de la Constitution pour permettre la participation des étra[...]ouvrage
S'appuyant sur la journée d'études "Immigrés, citoyenneté et démocratie locale" (décembre 1994), la première partie de ce livre` fait le point sur les différents aspects de la citoyenneté des immigrés en France : commissions consultatives spécif[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Dossier sur la présence étrangère en France, l'intégration juridique et sociale, le droit de vote et l'Europe.actes de colloque
Les contributions les plus importantes figurant dans les actes de la rencontre organisée par l'Association des Marocains en France, le 1er avril 2000 à Paris, sont les suivantes : "Les conseils municipaux associés", par Bernard Delemotte ; "Cito[...]ouvrage
Bob VAN DEN BROECK, Auteur ; Marie-Claire FOBLETS, Auteur | Académia-Bruylant | Cahiers migrations | 2004Depuis plusieurs années, la polémique sur la société multiculturelle en Flandre retient l'attention. De nombreux auteurs ont donné forme à cette discussion dans un débat public qui a eu lieu dans les quotidiens et les revues. Cette controverse e[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier traite de la nationalité et de la citoyenneté, fait un état des lieux du droit de vote des travailleurs étrangers et conclut sur la notion de citoyenneté sociale.Article : périodique
Collectif, Auteur |Le consensus sur l'immigration et le racisme est plus démagogique que pédagogique. A droite, proclamer que l'arrêt définitif de toute immigration va de pair avec l'intégration des communautés immigrées résidant en France, c'est perdre toute créd[...]ouvrage
Cet ouvrage sur le droit de vote des immigrés rassemble : - les réactions des hommes et organisations politiques, des syndicats et associations, - un panorama du droit de vote des étrangers dans différents pays, - les propositions des communauté[...]actes de colloque
Il s'agit des actes du colloque tenu à Belfort les 11, 12 et 13 novembre 1988 sur le thème " Les immigrés et la participation à la vie locale ". L'objectif du colloque était de réfléchir sur cette participation, de s'interroger sur les différent[...]