Base de données documentaires

L’acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration / Françoise ENEL  

Public ISBD Titre : L’acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Françoise ENEL, Auteur ; Cyrille GAZAVE, Auteur Editeur : Vérès consultants Année de publication : 2008 Autre Editeur : Paris : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité ntionale et du co-développement Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Interculturel:Identité Interculturel:Identité:Identité culturelle Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce rapport se compose de 6 parties principales : dans un premier temps les auteurs rappellent dans l'introduction les objectifs de cette étude, la méthodologie utilisée, ainsi que la structuration. Dans la seconde partie, les auteurs expliquent les motivations à la naturalisation par décret( les motivations identitaires, culturelles, pratiques et fonctionnelles ...). Dans la troisième partie : les auteurs expliquent les démarches : - la décision de devenir français, l'information sur la naturalisation, les attitudes à l'égard des démarches administratives.... Dans la quatrième partie, les auteurs expliquent le vécu de la cérémonie de naturalisation, et enfin elles énumèrent les améliorations souhaitées. En ligne : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/RFVeresDec2008.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24145 L’acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration [rapport, étude, mémoire...] / Françoise ENEL, Auteur ; Cyrille GAZAVE, Auteur . - [S.l.] : Vérès consultants : Paris : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité ntionale et du co-développement, 2008 . - 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Interculturel:Identité Interculturel:Identité:Identité culturelle Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce rapport se compose de 6 parties principales : dans un premier temps les auteurs rappellent dans l'introduction les objectifs de cette étude, la méthodologie utilisée, ainsi que la structuration. Dans la seconde partie, les auteurs expliquent les motivations à la naturalisation par décret( les motivations identitaires, culturelles, pratiques et fonctionnelles ...). Dans la troisième partie : les auteurs expliquent les démarches : - la décision de devenir français, l'information sur la naturalisation, les attitudes à l'égard des démarches administratives.... Dans la quatrième partie, les auteurs expliquent le vécu de la cérémonie de naturalisation, et enfin elles énumèrent les améliorations souhaitées. En ligne : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/RFVeresDec2008.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24145

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
70edocCofrimi	eM038	Indéterminé	COFRIMI	M : Immigration	Exclu du prêt

Analyse comparative des politiques d'accueil et d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Analyse comparative des politiques d'accueil et d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Année de publication : 2006 Importance : 69 p. annexes comprises Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education Habitat, Logement:Logement International:Union européenne Localisation:Europe Localisation:Europe:France Politique sociale:Accueil des étrangers Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Santé Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Cette étude est une synthèse des expériences nationales menées en Europe sur les questions liées à l'immigration à l'intégration. Elle doit permettre aux différents acteurs de l'intégration (institutions, associations, partenaires sociaux, etc.) de mieux situer les options retenues par la politique d'accueil et d'intégration française au sein de l'Union. Différents points font l'objet d'une comparaison : La présence étrangère dans les Etats membres ; L'organisation administrative de la politique d'accueil et d'intégration ; Les mesures d'accueil et d'intégration ; Les droits politiques et naturalisation. La principale conclusion de cette comparaison européenne, est que l’ensemble des pays de l’Union européenne est confronté au défi majeur de la détermination d’un triple équilibre : celui entre les compétences des multiples acteurs qui interviennent dans les sujets liés à l’immigration ; celui entre des pratiques souples et des modes d’action volontaristes, entre des actions collectives et des prises en charge plus individualisées ; pour finir avec la question centrale de l’équilibre et l’articulation à réaliser entre les politiques d’accueil et d’autre part les politiques d’intégration… Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23391 Analyse comparative des politiques d'accueil et d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne [rapport, étude, mémoire...] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, 2006 . - 69 p. annexes comprises. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education Habitat, Logement:Logement International:Union européenne Localisation:Europe Localisation:Europe:France Politique sociale:Accueil des étrangers Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Santé Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Cette étude est une synthèse des expériences nationales menées en Europe sur les questions liées à l'immigration à l'intégration. Elle doit permettre aux différents acteurs de l'intégration (institutions, associations, partenaires sociaux, etc.) de mieux situer les options retenues par la politique d'accueil et d'intégration française au sein de l'Union. Différents points font l'objet d'une comparaison : La présence étrangère dans les Etats membres ; L'organisation administrative de la politique d'accueil et d'intégration ; Les mesures d'accueil et d'intégration ; Les droits politiques et naturalisation. La principale conclusion de cette comparaison européenne, est que l’ensemble des pays de l’Union européenne est confronté au défi majeur de la détermination d’un triple équilibre : celui entre les compétences des multiples acteurs qui interviennent dans les sujets liés à l’immigration ; celui entre des pratiques souples et des modes d’action volontaristes, entre des actions collectives et des prises en charge plus individualisées ; pour finir avec la question centrale de l’équilibre et l’articulation à réaliser entre les politiques d’accueil et d’autre part les politiques d’intégration… Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23391

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV18389	EUR 3010	Livre	ORIV	Intégration	Disponible

Avis du CNV relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Avis du CNV relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Aucune Mention d'édition : saint-Denis Année de publication : 2012 Importance : 23 p. Note générale : bibliogr., sitographie 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information:NTIC Institutions et vie politique:Election Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PNRU Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie participative Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Résumé : Saisi par la Secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville en juin 2010, le Conseil National des Villes (CNV) a conduit pendant 18 mois une réflexion sur "la démocratie locale et la participation des habitants". L'avis rendu le 19 janvier 2012 rend compte de ces réflexions en dressant un état des lieux contrasté de la situation caractérisée d’une part par un essoufflement important de la démocratie locale et de la participation des habitants et d’autre part l’existence d’initiatives associatives et institutionnelles confirmant l'existence d'un potentiel de participation, de création et d'implication des milieux populaires. Analysant les ressorts de la participation ou non au débat public des habitants des quartiers de la politique de la ville et les diverses façons dont ils pourraient être mieux associés à la prise des décisions publiques les concernant, le CNV formule dans cet avis 12 propositions organisées autour de cinq items : - Redynamiser la démocratie participative en s'appuyant sur la diversité et la meilleure diffusion d'expériences locales ; - Etre plus attentif aux absents du débat public ; - Favoriser la participation électorale, lutter contre l'abstention ; - Reconnaître la légitimité et donner plus de place aux démarches ascendantes et à la capacité d'agir des citoyens ; - Mettre la participation au cœur des nouvelles politiques contractuelles et impulser une dynamique de mise en réseau au niveau national. En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?avis-du-cnv-relatif-a-la Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28875 Avis du CNV relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Aucune  . -  saint-Denis . - 2012 . - 23 p. bibliogr., sitographie 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information:NTIC Institutions et vie politique:Election Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PNRU Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie participative Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Résumé : Saisi par la Secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville en juin 2010, le Conseil National des Villes (CNV) a conduit pendant 18 mois une réflexion sur "la démocratie locale et la participation des habitants". L'avis rendu le 19 janvier 2012 rend compte de ces réflexions en dressant un état des lieux contrasté de la situation caractérisée d’une part par un essoufflement important de la démocratie locale et de la participation des habitants et d’autre part l’existence d’initiatives associatives et institutionnelles confirmant l'existence d'un potentiel de participation, de création et d'implication des milieux populaires. Analysant les ressorts de la participation ou non au débat public des habitants des quartiers de la politique de la ville et les diverses façons dont ils pourraient être mieux associés à la prise des décisions publiques les concernant, le CNV formule dans cet avis 12 propositions organisées autour de cinq items : - Redynamiser la démocratie participative en s'appuyant sur la diversité et la meilleure diffusion d'expériences locales ; - Etre plus attentif aux absents du débat public ; - Favoriser la participation électorale, lutter contre l'abstention ; - Reconnaître la légitimité et donner plus de place aux démarches ascendantes et à la capacité d'agir des citoyens ; - Mettre la participation au cœur des nouvelles politiques contractuelles et impulser une dynamique de mise en réseau au niveau national. En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?avis-du-cnv-relatif-a-la Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28875

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV123465	12.00 CON	Document relié	IREV	12 Citoyenneté et participation	Disponible
ORIV20448	NAT 3610	Document relié	ORIV	Citoyenneté, participation à la vie politique	Disponible

Documents numériques

Avis du CNV relatif à la démocratie locale et à la participation des habitants URL

Citoyenneté de résidence et débats européens / Pierre BARGE in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 Titre : Citoyenneté de résidence et débats européens Type de document : article Auteurs : Pierre BARGE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 89-101 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30005 [article] Citoyenneté de résidence et débats européens [article] / Pierre BARGE, Auteur . - 2013 . - pp. 89-101. Langues : Français (fre) in Migrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30005

Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cofrimi5039	MS0146	Livre	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123645	MIGS 146	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20368	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé / Olivier LECUCQ

Public ISBD Titre : Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé Type de document : ouvrage Auteurs : Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : BibliothèqueS de droit Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510 Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé [ouvrage] / Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur  . -  Paris . - Paris : L'Harmattan, 2013 . - 229 p.. - (BibliothèqueS de droit) . ISBN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20591	3010 LEC	Livre	ORIV	Intégration	Disponible

Conclusion du colloque sur le droit de vote des étrangers / Frederic TIBERGHIEN in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink

Le débat constitutionnel en France / Jean-Pierre DUBOIS in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink

Droit de vote des étrangers, l'Arlésienne / Hervé ANDRES in Plein Droit, n° 95 (décembre 2012)

Permalink

Le droit de vote des étrangers, une histoire de quarante ans / Bernard DELEMOTTE

Permalink

Le droit de vote des étrangers en Nouvelle-Zélande / Fiona BARKER in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink

Le droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? / Hervé ANDRES in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink

Droits politiques des étrangers non communautaires : les cheminements de l'accès des étrangers à la citoyenneté locale / Catherine WIHTOL DE WENDEN in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink

L'immigration. Découvrir l'histoire, les évolutions et les tendances des phénomènes migratoires / Catherine WIHTOL DE WENDEN

Permalink

Les immigrés et la politique. Cent cinquante ans d'évolution / Catherine WIHTOL DE WENDEN

Permalink

La lettre de la citoyenneté / Bernard DELEMOTTE in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Permalink