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Titre : Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hanifa CHERIFI, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Année de publication : 2005 Importance : 76 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Religion
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : application loi 15 mars 2004 sur port signes religieux ostensibles dans etablissements enseignement publics foulard Résumé : Ce rapport qui fait le bilan de l'application de la loi du 15 mars 2004 sur l'année scolaire 2004-2005 se décline en six chapitres : préparation de la rentrée ; une rentrée sous tension ; les académies sensibles (Strasbourg, Caen, Créteil et Lyon) ; aux origines de la loi ; le bilan ; les observations finales et préconisations. Selon l'inspectrice générale, le bilan est positif : "le nombre total de signes religieux recensés au cours de l'année 2004-2005 est de 639», ce qui représente «moins de 50 % des signes recensés l'année précédente". Sur ce total, on compte 626 voiles islamiques, onze turbans sikhs et deux grandes croix. 287 de ces signes étaient portés au lycée, 337 au collège, 15 dans le primaire. L'essentiel se concentre dans six académies abritant une population immigrée importante : Strasbourg, Lille, Créteil, Montpellier, Versailles et Lyon.;; Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=20579 Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics [rapport, étude, mémoire...] / Hanifa CHERIFI, Auteur . - Paris . - [S.l.] : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, 2005 . - 76 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Religion
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : application loi 15 mars 2004 sur port signes religieux ostensibles dans etablissements enseignement publics foulard Résumé : Ce rapport qui fait le bilan de l'application de la loi du 15 mars 2004 sur l'année scolaire 2004-2005 se décline en six chapitres : préparation de la rentrée ; une rentrée sous tension ; les académies sensibles (Strasbourg, Caen, Créteil et Lyon) ; aux origines de la loi ; le bilan ; les observations finales et préconisations. Selon l'inspectrice générale, le bilan est positif : "le nombre total de signes religieux recensés au cours de l'année 2004-2005 est de 639», ce qui représente «moins de 50 % des signes recensés l'année précédente". Sur ce total, on compte 626 voiles islamiques, onze turbans sikhs et deux grandes croix. 287 de ces signes étaient portés au lycée, 337 au collège, 15 dans le primaire. L'essentiel se concentre dans six académies abritant une population immigrée importante : Strasbourg, Lille, Créteil, Montpellier, Versailles et Lyon.;; Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=20579 Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics / Edition des journaux officiels
Titre : Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics Type de document : ouvrage Auteurs : Edition des journaux officiels, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2004 Importance : 359 p., bibliogr., index 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Religion
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : application principe laicite dans ecoles colleges lycees publics Résumé : L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire d'application du 18 mai 2004, des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires ainsi que des passages d'avis ou de documents publics portant sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17930 Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics [ouvrage] / Edition des journaux officiels, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2004 . - 359 p., bibliogr., index 15 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Religion
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : application principe laicite dans ecoles colleges lycees publics Résumé : L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire d'application du 18 mai 2004, des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires ainsi que des passages d'avis ou de documents publics portant sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17930 
Titre : L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives : Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Aziz JELLAB, Auteur ; Marc ROLLAND, Auteur ; Fabienne THIBAU-LEVEQUE, Auteur ; Christian WASSENBERG, Auteur ; IGESR Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, Aucune Editeur : Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports Année de publication : 2020 Importance : 87 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Education Nationale
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements.
Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité.
Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33636 L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives : Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse [rapport, étude, mémoire...] / Aziz JELLAB, Auteur ; Marc ROLLAND, Auteur ; Fabienne THIBAU-LEVEQUE, Auteur ; Christian WASSENBERG, Auteur ; IGESR Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, Aucune . - [S.l.] : Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, 2020 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Education Nationale
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements.
Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité.
Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33636 Documents numériques
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectivesURL
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURL
Titre : L'apprentissage de la citoyenneté Type de document : périodique Auteurs : AUDUC Jean-Louis, Auteur Article en page(s) : pp. 57-68 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : l apprentissage citoyennete nation Résumé : L'établissement scolaire est le lieu adéquat pour apprendre collectivement une pratique citoyenne qui ne nie pas d'où l'on vient ni ce qu'on est mais qui permet d'être différent ensemble. L'enseignement des trois valeurs de la laïcité doit se faire en lien avec les deux grands fondements du pacte républicain - l'état civil et le droit du sol - pour créer, par delà les communautés traditionnelles de chacun, ce que Jean-Louis Auduc nomme "la communauté d'affections, cet ensemble d'images, de valeurs, de rêves et de volontés qui fondent la République". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19681
in Hommes et Migrations > n°1258 (novembre-décembre 2005) . - pp. 57-68[article] L'apprentissage de la citoyenneté [périodique] / AUDUC Jean-Louis, Auteur . - pp. 57-68.
Langues : Français (fre)
in Hommes et Migrations > n°1258 (novembre-décembre 2005) . - pp. 57-68
in Hommes et Migrations > n°1258 (novembre-décembre 2005) . - pp. 57-68Catégories : Education, formation initiale:Education
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : l apprentissage citoyennete nation Résumé : L'établissement scolaire est le lieu adéquat pour apprendre collectivement une pratique citoyenne qui ne nie pas d'où l'on vient ni ce qu'on est mais qui permet d'être différent ensemble. L'enseignement des trois valeurs de la laïcité doit se faire en lien avec les deux grands fondements du pacte républicain - l'état civil et le droit du sol - pour créer, par delà les communautés traditionnelles de chacun, ce que Jean-Louis Auduc nomme "la communauté d'affections, cet ensemble d'images, de valeurs, de rêves et de volontés qui fondent la République". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19681 PermalinkPermalinkPermalinkAssociations : Faut-il légiférer sur la laïcité ? / Collectif in La Gazette santé-social, n° 96 (mai 2013)
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