Base de données documentaires

Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002. Circulaires n°s 2002-111, 200-112 et 2002-113 du 30 avril 2002 / Ministère de l'éducation nationale

Public ISBD Titre : Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002. Circulaires n°s 2002-111, 200-112 et 2002-113 du 30 avril 2002 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, Auteur Editeur : BO de l'éducation nationale Année de publication : 2002 Importance : pp. 1263-1284 Langues : Français Résumé : La circulaire n° 2002-112 est intitulée "Adaptation et intégration scoalires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves". Elle fait le tour d'horizon des dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires pour répondre aux besoins éducatifs de certains élèves qui, du fait de leur situation particulière (maladies, handicaps, difficultés scolaires graves et durables), nécessitent la mise en oeuvre de démarches pédagogiques adaptées. S'agissant des dispositifs d'adaptation scolaire, on trouve : les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) qui contribuent à prévenir les difficultés d'apprentissage et mettent en oeuvre des actions de remédiation ; les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) dans les colléges. En ce qui concerne les dispositifs d'intégration scolaire, ils concourent à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés : classes d'intégration scolaire (Clis) en école élémentaire ; unités pédagogiques d'intégration (Upi) en collège et lycée. Une deuxième circulaire ( n° 2002-113 ) porte plus spécialement sur l'adaptation et l'intégration scolaire dans le premier degré. Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement secondaire Société, vie sociale:Publics:Handicapé Mots-clés : accueil eleves handicapes rentree 200 circulaires n&deg  s 2002 111 200 112 2002 113 30 avril 2002 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14742 Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002. Circulaires n°s 2002-111, 200-112 et 2002-113 du 30 avril 2002 [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale, Auteur . - [S.l.] : BO de l'éducation nationale, 2002 . - pp. 1263-1284. Langues : Français Résumé : La circulaire n° 2002-112 est intitulée "Adaptation et intégration scoalires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves". Elle fait le tour d'horizon des dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires pour répondre aux besoins éducatifs de certains élèves qui, du fait de leur situation particulière (maladies, handicaps, difficultés scolaires graves et durables), nécessitent la mise en oeuvre de démarches pédagogiques adaptées. S'agissant des dispositifs d'adaptation scolaire, on trouve : les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) qui contribuent à prévenir les difficultés d'apprentissage et mettent en oeuvre des actions de remédiation ; les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) dans les colléges. En ce qui concerne les dispositifs d'intégration scolaire, ils concourent à la scolarisation d'élèves malades ou handicapés : classes d'intégration scolaire (Clis) en école élémentaire ; unités pédagogiques d'intégration (Upi) en collège et lycée. Une deuxième circulaire ( n° 2002-113 ) porte plus spécialement sur l'adaptation et l'intégration scolaire dans le premier degré. Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement primaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement secondaire Société, vie sociale:Publics:Handicapé Mots-clés : accueil eleves handicapes rentree 200 circulaires n&deg  s 2002 111 200 112 2002 113 30 avril 2002 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14742

Annuaire des centres de documentation sur les handicaps et les inadaptations / Observatoire régional des handicaps et des inadaptations d'Alsace

Public ISBD Titre : Annuaire des centres de documentation sur les handicaps et les inadaptations Type de document : brochure Auteurs : Observatoire régional des handicaps et des inadaptations d'Alsace, Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Région Alsace Année de publication : 1994 Importance : 26 fiches Langues : Français Résumé : Annuaire présentant les différents centres de documentation sur les handicaps et les inadaptations en Alsace. Catégories : Société, vie sociale:Publics:Handicapé Mots-clés : annuaire centres documentation sur handicaps inadaptations  région : Alsace Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14870 Annuaire des centres de documentation sur les handicaps et les inadaptations [brochure] / Observatoire régional des handicaps et des inadaptations d'Alsace, Auteur  . -  Strasbourg . - [S.l.] : Région Alsace, 1994 . - 26 fiches. Langues : Français Résumé : Annuaire présentant les différents centres de documentation sur les handicaps et les inadaptations en Alsace. Catégories : Société, vie sociale:Publics:Handicapé Mots-clés : annuaire centres documentation sur handicaps inadaptations  région : Alsace Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14870

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV12256	3450 ALS	Livre	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

Circulaire n°99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère. / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire n°99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère. Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Année de publication : 1999 Langues : Français Résumé : Cette circulaire de la direction de l'action sociale précise pour les personnes de nationalité étrangère actuellement bénéficiaires d'allocations d'aide sociale de l'Etat les modalités d'accès à l'allocation spéciale vieillesse (ASV), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et aux allocations suppémentaires du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de solidarité invalidité (FSI) : échéance du dépot des dossiers, liste des catégories de personnes susceptibles d'être concernées, déroulement de la procédure. Catégories : Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Mots-clés : circulaire n&deg  99 108 19 fevrier 1999 relative acces allocation speciale vieillesse ou allocation aux adultes handicapes personnes agees ou handicapees nationalite etranger Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11531 Circulaire n°99-108 du 19 février 1999 relative à l'accès à l'allocation spéciale vieillesse ou à l'allocation aux adultes handicapés des personnes âgées ou handicapées de nationalité étrangère. [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - 1999. Langues : Français Résumé : Cette circulaire de la direction de l'action sociale précise pour les personnes de nationalité étrangère actuellement bénéficiaires d'allocations d'aide sociale de l'Etat les modalités d'accès à l'allocation spéciale vieillesse (ASV), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et aux allocations suppémentaires du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de solidarité invalidité (FSI) : échéance du dépot des dossiers, liste des catégories de personnes susceptibles d'être concernées, déroulement de la procédure. Catégories : Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Mots-clés : circulaire n&deg  99 108 19 fevrier 1999 relative acces allocation speciale vieillesse ou allocation aux adultes handicapes personnes agees ou handicapees nationalite etranger Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11531

Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation) / Ministère de l'équipement du logement des transports et du tourisme

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation) Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement du logement des transports et du tourisme, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : BO Meltt Année de publication : 1999 Importance : pp. 93-94 Langues : Français Résumé : Le prêt locatif à usage social a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des logements sociaux pour les familles aux ressources modestes en abaissant le niveau des loyers. Cette circulaire indique le montant maximum des loyers pour les logements ayant bénéficié d'un financement PLUS. La distinction est faite entre les logements ordinaires et les foyers (foyers de personnes âgées ou handicapées, résidences sociales). Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots outils:Financement Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Mots-clés : circulaire uhc dh 23 n&deg  99 73 18 octobre 1999 relative fixation loyer maximum conventions logements finances aide pret locatif usage social plus article l 351 2 code construction habitation Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13412 Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation) [texte officiel] / Ministère de l'équipement du logement des transports et du tourisme, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : BO Meltt, 1999 . - pp. 93-94. Langues : Français Résumé : Le prêt locatif à usage social a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des logements sociaux pour les familles aux ressources modestes en abaissant le niveau des loyers. Cette circulaire indique le montant maximum des loyers pour les logements ayant bénéficié d'un financement PLUS. La distinction est faite entre les logements ordinaires et les foyers (foyers de personnes âgées ou handicapées, résidences sociales). Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots outils:Financement Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Personne âgée Mots-clés : circulaire uhc dh 23 n&deg  99 73 18 octobre 1999 relative fixation loyer maximum conventions logements finances aide pret locatif usage social plus article l 351 2 code construction habitation Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13412

Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 / Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)  

Public ISBD Titre : Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 Type de document : document contractuel Auteurs : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Aucune ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Aucune ; Ministère de l'économie et des finances, Aucune Editeur : Caisse nationale des allocations familiales Année de publication : 2013 Importance : 214 p. Note générale : En annexe : les ressources et règles budgétaires (le fonds national d'action sociale, le fonds national de gestion administrative), les indicateurs associés à la Cog, le dispositif de suivi et de révision de la Cog Langues : Français Résumé : Signée le 16 juillet 2013, cette nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (Cog) traduit les priorités partagées de l’Etat et de la Cnaf en matière de politique familiale et scelle les engagements communs de l'Etat de la Branche famille de la sécurité sociale sur d’autres politiques publiques telles que la politique du logement, la politique de la ville, la prise en compte du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Etablie pour une période de cinq ans, la Cog affiche trois ambitions fortes : 1 Le développement volontariste de services aux familles, notamment dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité, d'une offre enfance-jeunesse. 2. Renforcer l'accès aux droits. 3. Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires. La COG est déclinée en 23 fiches thématiques. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Mots outils:Evaluation Organisme:Caisse nationale d'allocations familiales Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Politique d'insertion:RSA Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation familiale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Petite enfance Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Parentalité Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Relation parent-enfant Index. décimale : Société, Vie sociale En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/8948 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29889 Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 [document contractuel] / Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Aucune ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Aucune ; Ministère de l'économie et des finances, Aucune . - [S.l.] : Caisse nationale des allocations familiales, 2013 . - 214 p. En annexe : les ressources et règles budgétaires (le fonds national d'action sociale, le fonds national de gestion administrative), les indicateurs associés à la Cog, le dispositif de suivi et de révision de la Cog Langues : Français Résumé : Signée le 16 juillet 2013, cette nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (Cog) traduit les priorités partagées de l’Etat et de la Cnaf en matière de politique familiale et scelle les engagements communs de l'Etat de la Branche famille de la sécurité sociale sur d’autres politiques publiques telles que la politique du logement, la politique de la ville, la prise en compte du handicap et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Etablie pour une période de cinq ans, la Cog affiche trois ambitions fortes : 1 Le développement volontariste de services aux familles, notamment dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité, d'une offre enfance-jeunesse. 2. Renforcer l'accès aux droits. 3. Maitriser la charge de travail des Caf pour améliorer le service rendu aux allocataires. La COG est déclinée en 23 fiches thématiques. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Allocation logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Mots outils:Evaluation Organisme:Caisse nationale d'allocations familiales Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Politique d'insertion:RSA Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation familiale Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Concertation Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Petite enfance Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Parentalité Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Relation parent-enfant Index. décimale : Société, Vie sociale En ligne : http://i.ville.gouv.fr/reference/8948 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29889

Documents numériques

Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf 2013-2017 URL

La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM  

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Elaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale : Guide méthodologique / Conseil de l'Europe (CE)

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Les engagements internationaux de la France pour les handicapés et les retraités étrangers. Vers une égalité de traitement ? / Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED)

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Enquête testing CV / Jean-François AMADIEU  

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Evaluation de la dépendance en foyer d'accueil pour handicapés. Expérimentation des grilles AGGIR et MIF auprès de handicapés mentaux hébergés. Rapport d'étude. / Observatoire haut-rhinois de l'action sociale (OHRAS)

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France, portrait social / Collectif

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Hors-série n°2 - Septembre 2004 - Place au handicap (Bulletin de L'école des parents) / Colette BARROUX

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n°1122 - 17 octobre 2013 - Sexualité des personnes handicapées mentales. Entre protection et autonomie. (Bulletin de Lien Social) / Jean-Luc MARTINET 

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n°118 - premier trimestre 2004 - Handicaps et cultures (Bulletin de Migrations Santé) / Collectif

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n°146 - Novembre 2011 - Familles et Société : sondages 2011 (Bulletin de Dossier d'études) / Lucienne HONTARREDE 

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