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1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue / Alain BOYER

Public ISBD Titre : 1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue Type de document : ouvrage Auteurs : Alain BOYER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cana Année de publication : 2004 Importance : 188 p. ISBN/ISSN/EAN : 2863350854 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Concept Religion Société, vie sociale:Laïcité Mots-clés : 1905 separation eglises eta guerre au dialogue Résumé : De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ces principes qui sont ici interrogés par l'auteur qui est spécialiste de l'organisation juridique des cultes en France au sein de l'administration française. Il revient donc sur l'histoire de cette loi et ses liens avec la République avant d'en expliquer les adaptations et les questions qu'elle pose aujourd'hui. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18532 1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue [ouvrage] / Alain BOYER, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Cana, 2004 . - 188 p. ISBN : 2863350854 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Concept Religion Société, vie sociale:Laïcité Mots-clés : 1905 separation eglises eta guerre au dialogue Résumé : De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ces principes qui sont ici interrogés par l'auteur qui est spécialiste de l'organisation juridique des cultes en France au sein de l'administration française. Il revient donc sur l'histoire de cette loi et ses liens avec la République avant d'en expliquer les adaptations et les questions qu'elle pose aujourd'hui. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18532

20 ans de non-discrimination en France : du droit aux pratiques / Sophie LATRAVERSE in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), Vol. 6 (2018)

Public ISBD [article]  inLes cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) > Vol. 6 (2018) . - pp.121-136 Titre : 20 ans de non-discrimination en France : du droit aux pratiques Type de document : article Auteurs : Sophie LATRAVERSE, Personne interviewée ; Milena DOYTCHEVA, Intervieweur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp.121-136 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32296 [article] 20 ans de non-discrimination en France : du droit aux pratiques [article] / Sophie LATRAVERSE, Personne interviewée ; Milena DOYTCHEVA, Intervieweur . - 2018 . - pp.121-136. Langues : Français (fre) in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) > Vol. 6 (2018) . - pp.121-136 inLes cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) > Vol. 6 (2018) . - pp.121-136 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32296

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6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. 

Public ISBD Titre : 6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2006 Importance : 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Education, formation initiale:Education Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Santé Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, santé sont les différents domaines dans lesquels les femmes sont victimes de discrimination. Ce document illustre les moyens mis en place par l'État pour les droits des femmes. Il présente les actions menées par les pouvoirs publics pour obtenir une meilleure représentation des femmes dans la société. Il est important de briser les stéréotypes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23331 6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2006 . - 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Education, formation initiale:Education Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Santé Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, santé sont les différents domaines dans lesquels les femmes sont victimes de discrimination. Ce document illustre les moyens mis en place par l'État pour les droits des femmes. Il présente les actions menées par les pouvoirs publics pour obtenir une meilleure représentation des femmes dans la société. Il est important de briser les stéréotypes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23331

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6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes URL

Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Public ISBD Titre : Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE Type de document : ouvrage Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2011 Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528 Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE [ouvrage] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - [S.l.] : Documentation française (La), 2011 . - 126 p. ISBN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528

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Accès au droit et résolution amiable des conflits / Sophie COURAULT in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2099 (25 décembre 1998)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22 Titre : Accès au droit et résolution amiable des conflits Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp.17-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580 [article] Accès au droit et résolution amiable des conflits [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur . - pp.17-22. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580

Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)

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Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)

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Les aménagements raisonnables à la croisée des chemins / Josepha DIRRINGER in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), Vol. 5 (2017)

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Analyse des discriminations multiples sous l'angle des droits culturels : qu'est-ce qu'une valorisation ? / Patrice MEYER-BISCH in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), HS1 (2018)

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Annuaire de l'Afrique du Nord. 1995 / Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM)

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L'application en France et par la France de la convention relative aux droits de l'enfant en 2001. Qui est en danger : la France ou ses enfants ? / Défense des enfants international (DEI) France

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Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics / Edition des journaux officiels

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Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat 

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Arrêt de la Cour de cassation n° 3294 du 11 juin 2002 relatif au "testing" / Cour de cassation

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Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. / Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

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