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1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue / Alain BOYER

Public ISBD Titre : 1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue Type de document : ouvrage Auteurs : Alain BOYER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cana Année de publication : 2004 Importance : 188 p. ISBN/ISSN/EAN : 2863350854 Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Concept Mots-clés : 1905 separation eglises eta guerre au dialogue Résumé : De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ces principes qui sont ici interrogés par l'auteur qui est spécialiste de l'organisation juridique des cultes en France au sein de l'administration française. Il revient donc sur l'histoire de cette loi et ses liens avec la République avant d'en expliquer les adaptations et les questions qu'elle pose aujourd'hui. 1905 : la séparation églises-Etat. De la guerre au dialogue [ouvrage] / Alain BOYER, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Cana, 2004 . - 188 p.. ISBN : 2863350854 Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Concept Mots-clés : 1905 separation eglises eta guerre au dialogue Résumé : De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ces principes qui sont ici interrogés par l'auteur qui est spécialiste de l'organisation juridique des cultes en France au sein de l'administration française. Il revient donc sur l'histoire de cette loi et ses liens avec la République avant d'en expliquer les adaptations et les questions qu'elle pose aujourd'hui.

6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. 

Public ISBD Titre : 6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2006 Importance : 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Santé Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Education, formation initiale:Education Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Homme Femme Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, santé sont les différents domaines dans lesquels les femmes sont victimes de discrimination. Ce document illustre les moyens mis en place par l'État pour les droits des femmes. Il présente les actions menées par les pouvoirs publics pour obtenir une meilleure représentation des femmes dans la société. Il est important de briser les stéréotypes. 6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2006 . - 79 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Santé Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Education, formation initiale:Education Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Homme Femme Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, santé sont les différents domaines dans lesquels les femmes sont victimes de discrimination. Ce document illustre les moyens mis en place par l'État pour les droits des femmes. Il présente les actions menées par les pouvoirs publics pour obtenir une meilleure représentation des femmes dans la société. Il est important de briser les stéréotypes.

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6ème rapport national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes URL

Accès au droit et résolution amiable des conflits / Sophie COURAULT in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2099 (25 décembre 1998)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22 Titre : Accès au droit et résolution amiable des conflits Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur; Florence ELGUIZ, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp.17-22 ISBN/ISSN/EAN : 1145 8690 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. [article] Accès au droit et résolution amiable des conflits [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur; Florence ELGUIZ, Auteur . - 1998 . - pp.17-22. ISSN : 1145 8690 Langues : Français (fre) inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit.

Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)

Public ISBD Titre : Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur Mention d'édition : Lille Editeur : CRIJ Année de publication : 2002 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Mots outils:Législation Mots outils:Guide Mots-clés : agir contre discrimination guide commissions departementales acces citoyennete codac nord pas de calais  lutte contre le racisme  lutte contre la discrimination Résumé : Le Centre régional information jeunesse (Crij) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition, sous la forme d'un petit fascicule, un ensemble d'éléments informatifs à l'intention des jeunes (mais en réalité d'un large public d'usagers) de la région, sur les manières d'agir contre la discrimination. Différents cas de figures sont passés en revue : discrimination au travail, dans la formation, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs. Les réponses qui peuvent y être apportées sont examinées une à une. De plus on trouvera les adresses des lieux où se faire aider, au besoin en passant par les Codac. Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais [rapport, étude, mémoire...] / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur  . -  Lille . - [S.l.] : CRIJ, 2002 . - 56 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Mots outils:Législation Mots outils:Guide Mots-clés : agir contre discrimination guide commissions departementales acces citoyennete codac nord pas de calais  lutte contre le racisme  lutte contre la discrimination Résumé : Le Centre régional information jeunesse (Crij) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition, sous la forme d'un petit fascicule, un ensemble d'éléments informatifs à l'intention des jeunes (mais en réalité d'un large public d'usagers) de la région, sur les manières d'agir contre la discrimination. Différents cas de figures sont passés en revue : discrimination au travail, dans la formation, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs. Les réponses qui peuvent y être apportées sont examinées une à une. De plus on trouvera les adresses des lieux où se faire aider, au besoin en passant par les Codac.

Annuaire de l'Afrique du Nord. 1995 / Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM)

Public ISBD Titre : Annuaire de l'Afrique du Nord. 1995 Type de document : ouvrage Auteurs : Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1997 Importance : 1342 p., bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Localisation:Afrique:Lybie Localisation:Afrique:Maghreb:Algérie Localisation:Afrique:Maghreb:Maroc Localisation:Afrique:Maghreb:Tunisie Mots-clés : annuaire afrique nor 1995  pays d'origine : Maghreb  Mauritanie Résumé : Cette édition de l'AAN analyse l'Etat de droit et le monde arabe, les relations entre l'Etat de droit et l'Islam, les spécificités du Magheb et du Machrek sur cette question. Elle propose pour l'année 1995 des chroniques intérieures et juridiques par pays : en Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, et Tunisie et des articles sur les relations internationales - concernant notamment la conférence de Barcelone - et sur les Maghrébins en Europe. On trouve enfin des bibliographies thématiques. Annuaire de l'Afrique du Nord. 1995 [ouvrage] / Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : CNRS Editions, 1997 . - 1342 p., bibliogr.. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Localisation:Afrique:Lybie Localisation:Afrique:Maghreb:Algérie Localisation:Afrique:Maghreb:Maroc Localisation:Afrique:Maghreb:Tunisie Mots-clés : annuaire afrique nor 1995  pays d'origine : Maghreb  Mauritanie Résumé : Cette édition de l'AAN analyse l'Etat de droit et le monde arabe, les relations entre l'Etat de droit et l'Islam, les spécificités du Magheb et du Machrek sur cette question. Elle propose pour l'année 1995 des chroniques intérieures et juridiques par pays : en Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, et Tunisie et des articles sur les relations internationales - concernant notamment la conférence de Barcelone - et sur les Maghrébins en Europe. On trouve enfin des bibliographies thématiques.

L'application en France et par la France de la convention relative aux droits de l'enfant en 2001. Qui est en danger : la France ou ses enfants ? / Défense des enfants international (DEI) France

Public ISBD Titre : L'application en France et par la France de la convention relative aux droits de l'enfant en 2001. Qui est en danger : la France ou ses enfants ? Type de document : ouvrage Auteurs : Défense des enfants international (DEI) France, Auteur; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : DEI France Année de publication : 2002 Importance : 290 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Racisme Santé:Pathologie:Saturnisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Enfant Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : l application en france par france convention relative aux droits enfant en 200 qui est en danger france ou ses enfants ?  mineur étranger Résumé : Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que l'accueil déplorable ménagé aux enfants étrangers isolés. Parmi toutes les grandes thématiques développées (droits économiques et sociaux ; droits de l'enfant et libertés ; droit à une famille et une protection de remplacement ; droit de l'enfant à la protection vis-à-vis des institutions ; droit à l'éducation, aux loisirs, aux activités culturelles), on retiendra plus particulièrement les chapitres qui traitent des enfants isolés étrangers, de la réponse à la jeunesse délinquante, du droit à l'éducation. L'application en France et par la France de la convention relative aux droits de l'enfant en 2001. Qui est en danger : la France ou ses enfants ? [ouvrage] / Défense des enfants international (DEI) France, Auteur; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : DEI France, 2002 . - 290 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Racisme Santé:Pathologie:Saturnisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Enfant Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : l application en france par france convention relative aux droits enfant en 200 qui est en danger france ou ses enfants ?  mineur étranger Résumé : Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que l'accueil déplorable ménagé aux enfants étrangers isolés. Parmi toutes les grandes thématiques développées (droits économiques et sociaux ; droits de l'enfant et libertés ; droit à une famille et une protection de remplacement ; droit de l'enfant à la protection vis-à-vis des institutions ; droit à l'éducation, aux loisirs, aux activités culturelles), on retiendra plus particulièrement les chapitres qui traitent des enfants isolés étrangers, de la réponse à la jeunesse délinquante, du droit à l'éducation.

Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics / Edition des journaux officiels

Public ISBD Titre : Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics Type de document : ouvrage Auteurs : Edition des journaux officiels, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Edition des Journaux officiels Année de publication : 2004 Importance : 359 p., bibliogr., index 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : application principe laicite dans ecoles colleges lycees publics Résumé : L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire d'application du 18 mai 2004, des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires ainsi que des passages d'avis ou de documents publics portant sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement. Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics [ouvrage] / Edition des journaux officiels, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Edition des Journaux officiels, 2004 . - 359 p., bibliogr., index 15 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : application principe laicite dans ecoles colleges lycees publics Résumé : L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire d'application du 18 mai 2004, des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires ainsi que des passages d'avis ou de documents publics portant sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement.

Arrêt de la Cour de cassation n° 3294 du 11 juin 2002 relatif au "testing" / Cour de cassation

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour de cassation n° 3294 du 11 juin 2002 relatif au "testing" Type de document : texte officiel Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : Cour de cassation Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arret cour cassation n°  3294 11 juin 2002 relatif au testing Résumé : Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile contre la cour d'appel de Montpellier. Arrêt de la Cour de cassation n° 3294 du 11 juin 2002 relatif au "testing" [texte officiel] / Cour de cassation, Auteur . - [S.l.] : Cour de cassation, 2002 . - 4 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : arret cour cassation n°  3294 11 juin 2002 relatif au testing Résumé : Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile contre la cour d'appel de Montpellier.

Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. / Cour de justice des communautés européennes (CJCE)

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. Type de document : texte officiel Auteurs : Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Auteur Mention d'édition : Luxembourg Editeur : CJCE Année de publication : 2002 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : arret cour justice communautes europeennes relative affaire baumbast  pays : Union européenne  jurisprudence Résumé : La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondamentaux. Cet arrêt précise trois principes : le droit à la scolarité des enfants d'un citoyen de l'Union européenne installés dans un État membre alors que leur parent exerce un droit de séjour en tant que travailleur migrant ; le droit au séjour du parent qui a effectivement la garde, quelle que soit sa nationalité ; le droit au séjour de tout citoyen européen hors du travail. Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. [texte officiel] / Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Auteur  . -  Luxembourg . - [S.l.] : CJCE, 2002 . - 11 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : arret cour justice communautes europeennes relative affaire baumbast  pays : Union européenne  jurisprudence Résumé : La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondamentaux. Cet arrêt précise trois principes : le droit à la scolarité des enfants d'un citoyen de l'Union européenne installés dans un État membre alors que leur parent exerce un droit de séjour en tant que travailleur migrant ; le droit au séjour du parent qui a effectivement la garde, quelle que soit sa nationalité ; le droit au séjour de tout citoyen européen hors du travail.

Arrêté du 3 février 2003 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail / Ministère des affaires sociales

Public ISBD Titre : Arrêté du 3 février 2003 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales, Auteur; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2003 Importance : p. 2324 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : arrete 3 fevrier 2003 fixant categories etrangers vises article 341 4 code travail auxquels situation emploi n est pas opposable lors une demande autorisation travail Résumé : La mauvaise situation de l'emploi dans une profession demandée par des étrangers, sous certaines conditions de statut, peut leur être opposée comme motif de refus de permis de travail. Cependant le ministère chargé du Travail peut, à titre dérogatoire, décider que certaines catégories d'étrangers échappent à cette mesure. Une liste a été arrêté en 1984, et cette nouvelle circulaire la modifie en faisant disparaître un certain nombre de pays d'origine comme par exemple des ressortissants d'Asie du Sud-Est. Il peut aussi s'agir, dans certaines conditions très précises, de certains étudiants de nationalité étrangère, de stagiaires d'entreprises, d'enseignants, de chercheurs, d'apatrides ou encore de ressortissants de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Arrêté du 3 février 2003 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du Code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail [texte officiel] / Ministère des affaires sociales, Auteur; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2003 . - p. 2324. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : arrete 3 fevrier 2003 fixant categories etrangers vises article 341 4 code travail auxquels situation emploi n est pas opposable lors une demande autorisation travail Résumé : La mauvaise situation de l'emploi dans une profession demandée par des étrangers, sous certaines conditions de statut, peut leur être opposée comme motif de refus de permis de travail. Cependant le ministère chargé du Travail peut, à titre dérogatoire, décider que certaines catégories d'étrangers échappent à cette mesure. Une liste a été arrêté en 1984, et cette nouvelle circulaire la modifie en faisant disparaître un certain nombre de pays d'origine comme par exemple des ressortissants d'Asie du Sud-Est. Il peut aussi s'agir, dans certaines conditions très précises, de certains étudiants de nationalité étrangère, de stagiaires d'entreprises, d'enseignants, de chercheurs, d'apatrides ou encore de ressortissants de pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

L'asile en France, état d'urgence / Comité épiscopal des migrations

Public ISBD Titre : L'asile en France, état d'urgence Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Comité épiscopal des migrations, Auteur; Commission sociale de l'épiscopat, Auteur; Justice et paix - France, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Cerf Année de publication : 2002 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Evaluation Mots outils:Prise de position Mots outils:Témoignage Mots-clés : l asile en france etat urgence  accueil Résumé : Dans un rapport, l'Église manifeste son intérêt pour le sort des nombreux demandeurs d'asile en France. Témoignages à l'appui, elle dénonce un dispositif d'accueil largement défaillant et dépassé par la hausse importante des demandes. En ouverture de ce même texte on trouve une déclaration, interpellant au premier chef les responsables politiques, et qui lance quelques recommandations à caractère d'urgence : la nécessité de simplifier les procédures, de délivrer un droit de travailler si le délai de traitement du dossier dépasse six mois, de raccourcir les délais de réponse, d'augmenter le nombre de logements spécialisés et enfin de mieux prendre en charge les mineurs. L'asile en France, état d'urgence [rapport, étude, mémoire...] / Comité épiscopal des migrations, Auteur; Commission sociale de l'épiscopat, Auteur; Justice et paix - France, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Cerf, 2002 . - 99 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Evaluation Mots outils:Prise de position Mots outils:Témoignage Mots-clés : l asile en france etat urgence  accueil Résumé : Dans un rapport, l'Église manifeste son intérêt pour le sort des nombreux demandeurs d'asile en France. Témoignages à l'appui, elle dénonce un dispositif d'accueil largement défaillant et dépassé par la hausse importante des demandes. En ouverture de ce même texte on trouve une déclaration, interpellant au premier chef les responsables politiques, et qui lance quelques recommandations à caractère d'urgence : la nécessité de simplifier les procédures, de délivrer un droit de travailler si le délai de traitement du dossier dépasse six mois, de raccourcir les délais de réponse, d'augmenter le nombre de logements spécialisés et enfin de mieux prendre en charge les mineurs.

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Aspects spécifiques des politiques d'intégration des populations immigrées dans quelques pays européens. Première partie : La Suède et l'intégration des femmes immigrées. Le système allemand d'apprentissage et de formation et l'intégration des immigrés. / Jacques BAROU

Public ISBD Titre : Aspects spécifiques des politiques d'intégration des populations immigrées dans quelques pays européens. Première partie : La Suède et l'intégration des femmes immigrées. Le système allemand d'apprentissage et de formation et l'intégration des immigrés. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Jacques BAROU, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Direction de la population et des migrations (DPM) Année de publication : 1997 Importance : 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : Religion:Culte:Pratique religieuse:Jeûne Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Formation Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : aspects specifiques politiques integration populations immigrees dans quelques pays europeen premiere partie suede integration femmes immigree systeme allemand apprentissage formation integration immigre  pays d'accueil : Suède  pays d'accueil : Allemagne Résumé : L'étude cherche à analyser les aspects spécifiques des politiques d'intégration aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède en mettant en lumière la façon dont les politiques de la formation des jeunes immigrés en Allemagne, et de la défense des droits des femmes immigrées en Suède concourent concrètement à l'intégration des immigrés et de leurs familles. Cette étude a fait l'objet d'une synthèse dans le numéro 74 de Migrations Etudes de Juillet-Août 1997. Aspects spécifiques des politiques d'intégration des populations immigrées dans quelques pays européens. Première partie : La Suède et l'intégration des femmes immigrées. Le système allemand d'apprentissage et de formation et l'intégration des immigrés. [rapport, étude, mémoire...] / Jacques BAROU, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Direction de la population et des migrations (DPM), 1997 . - 134 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Religion:Culte:Pratique religieuse:Jeûne Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Formation Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : aspects specifiques politiques integration populations immigrees dans quelques pays europeen premiere partie suede integration femmes immigree systeme allemand apprentissage formation integration immigre  pays d'accueil : Suède  pays d'accueil : Allemagne Résumé : L'étude cherche à analyser les aspects spécifiques des politiques d'intégration aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède en mettant en lumière la façon dont les politiques de la formation des jeunes immigrés en Allemagne, et de la défense des droits des femmes immigrées en Suède concourent concrètement à l'intégration des immigrés et de leurs familles. Cette étude a fait l'objet d'une synthèse dans le numéro 74 de Migrations Etudes de Juillet-Août 1997.

Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé / J. Y. CARLIER

Public ISBD Titre : Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé Type de document : ouvrage Auteurs : J. Y. CARLIER, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Edition Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 468 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Droit international Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher. Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé [ouvrage] / J. Y. CARLIER, Auteur  . -  Bruxelles . - [S.l.] : Edition Bruylant, 1992 . - 468 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Droit international Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher.

Avant-projet de loi de cohésion sociale in Liaisons Sociales, cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996)

Public ISBD [article]  inLiaisons Sociales > cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996) . - 18 p. Titre : Avant-projet de loi de cohésion sociale Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Travail social:Action sociale Mots-clés : avant projet loi cohesion sociale Résumé : L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour favoriser les droits civiques, l'emploi, le logement, l'accès à la santé des exclus. Ce document présente le texte intégral de l'avant-projet de loi. [article] Avant-projet de loi de cohésion sociale [périodique] / , Auteur . - 1996 . - 18 p.. Langues : Français (fre) inLiaisons Sociales > cahier joint au n° 12278, n°108/96 (jeudi 17 octobre 1996) . - 18 p. Catégories : Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Travail social:Action sociale Mots-clés : avant projet loi cohesion sociale Résumé : L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour favoriser les droits civiques, l'emploi, le logement, l'accès à la santé des exclus. Ce document présente le texte intégral de l'avant-projet de loi.

Avis sur l'asile en France / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Public ISBD Titre : Avis sur l'asile en France Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : CNCDH Année de publication : 2001 Importance : 12 p. + annexes 54 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots-clés : avis sur asile en france  insertion socio-professionnelle  pays d'accueil : France  pays d'accueil : Union européenne Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont choquants sur le plan humain et peu respectueux des droits fondamentaux, une série de dispositions visant à donner, en France et dans tous les États membres de l'Union européenne, sa pleine dimension au droit fondamental qu'est le droit d'asile. Un premier point concerne l'accès aux procédures d'asile, c'est-à-dire la situation avant l'arrivée sur le territoire jusqu'à l'accès au territoire et l'instruction finale de la demande. Des recommandations sont faites quant aux différentes instances impliquées. Le deuxième point porte sur les conditions de vie des demandeurs d'asile, notamment leur insertion socioprofessionnelle. Le troisième point est consacré aux déboutés du droit d'asile et le quatrième concerne l'harmonisation des politiques d'asile en Europe. Une annexe présente l'étude préparatoire. Avis sur l'asile en France [rapport, étude, mémoire...] / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : CNCDH, 2001 . - 12 p. + annexes 54 p.. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Mots-clés : avis sur asile en france  insertion socio-professionnelle  pays d'accueil : France  pays d'accueil : Union européenne Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont choquants sur le plan humain et peu respectueux des droits fondamentaux, une série de dispositions visant à donner, en France et dans tous les États membres de l'Union européenne, sa pleine dimension au droit fondamental qu'est le droit d'asile. Un premier point concerne l'accès aux procédures d'asile, c'est-à-dire la situation avant l'arrivée sur le territoire jusqu'à l'accès au territoire et l'instruction finale de la demande. Des recommandations sont faites quant aux différentes instances impliquées. Le deuxième point porte sur les conditions de vie des demandeurs d'asile, notamment leur insertion socioprofessionnelle. Le troisième point est consacré aux déboutés du droit d'asile et le quatrième concerne l'harmonisation des politiques d'asile en Europe. Une annexe présente l'étude préparatoire.