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Bulletin : ouvrage
Les cahiers de Profession Banlieue, novembre 2000 - Discrimination et emploi. Repérer et agir
Patrick SIMON, Coordinateur | 2001Ce compte rendu fait suite au cycle de qualification organisé par Profession banlieue en novembre 2000 sur la lutte contre la discrimination. La première partie définit et décrit le phénomène, et donne des informations sur le dispositif 114. La [...]Bulletin : bulletin
Nouv'elles, décembre 1999 - Dossier : le droit et les familles multiculturelles
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur ; Alexandre BOICHÉ, Auteur | 1999Jacqueline Costa-Lascoux aborde les problèmes juridiques spécifiques que les familles multinationales peuvent rencontrer, elle précise également la situation sociale de ceux et celles qui fondent ce type de famille, aux deux extrémités de l'éche[...]Bulletin : bulletin
Migrance-hors-série, n°hors-série - quatrième trimestre 2002 - 1901-2001 : migrations et vie associative entre mobilisation et participation
Collectif, Aucune | 2002ouvrage
De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ce[...]Article : article
Sophie LATRAVERSE, Personne interviewée ; Milena DOYTCHEVA, Intervieweur |rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2006Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, s[...]ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Documentation française (La) | 2011Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domai[...]Article : périodique
Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur |Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'a[...]rapport, étude, mémoire...
Le Centre régional information jeunesse (Crij) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition, sous la forme d'un petit fascicule, un ensemble d'éléments informatifs à l'intention des jeunes (mais en réalité d'un large public d'usagers) de la rég[...]rapport, étude, mémoire...
Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur | Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord | 2003Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement[...]Article : article
Article : article
rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Auteur | Paris : CNRS Editions | 1997Cette édition de l'AAN analyse l'Etat de droit et le monde arabe, les relations entre l'Etat de droit et l'Islam, les spécificités du Magheb et du Machrek sur cette question. Elle propose pour l'année 1995 des chroniques intérieures et juridique[...]ouvrage
Michel WIEVIORKA, Auteur ; Etienne BALIBAR, Auteur ; Philippe BATAILLE, Auteur ; Gwénaële CALVES, Auteur ; et al., Auteur | Robert Laffont | 2017Les idées d'extrême droite, les violences racistes et antisémites doivent être combattues avec une vigueur toujours renouvelée. Quelles armes contre le camp de la haine ? Avant toute chose, la connaissance et l'analyse. Antiracistes dresse un ét[...]ouvrage
Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI France | 2002Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que[...]ouvrage
L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire[...]rapport, étude, mémoire...
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un const[...]texte officiel
Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'éta[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | Journal Officiel | 2003La mauvaise situation de l'emploi dans une profession demandée par des étrangers, sous certaines conditions de statut, peut leur être opposée comme motif de refus de permis de travail. Cependant le ministère chargé du Travail peut, à titre dérog[...]Bulletin : bulletin
Passerelles. Revue d'études interculturelles, n°26 - 2ème trimestre 2003 - Art contemporain arabe
Collectif, Aucune | 2003rapport, étude, mémoire...
Comité épiscopal des migrations, Auteur ; Commission sociale de l'épiscopat, Auteur ; Justice et paix - France, Auteur | Cerf | 2002Dans un rapport, l'Église manifeste son intérêt pour le sort des nombreux demandeurs d'asile en France. Témoignages à l'appui, elle dénonce un dispositif d'accueil largement défaillant et dépassé par la hausse importante des demandes. En ouvertu[...]rapport, étude, mémoire...
L'étude cherche à analyser les aspects spécifiques des politiques d'intégration aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède en mettant en lumière la façon dont les politiques de la formation des jeunes immigrés en Allemagne, et de la défense des droi[...]Article : ouvrage
Collectif, Aucune |Au regard de l’actualité, la Gazette Santé-Sociale a décidé d’interroger, lors d’un interview collectif, quatre spécialistes de la laïcité sur la question suivante : Faut-il légiférer pour faire respecter la laïcité dans les asosciations recevan[...]ouvrage
Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions,[...]Article : périodique
L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour fav[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2002Le Gisti propose son bilan d'activité 2001 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (discriminations à l'emploi, emplois fermés aux étrangers, droit d'asile, d[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2002 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (double peine, les pensions d'anciens combattants et anciens fonctionnaires[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2003 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (réforme de l'ordonnance du 2/11/1945 ; accès aux soins ; mineurs étrangers[...]rapport, étude, mémoire...
En s'appuyant sur le travail qu'elle mène depuis des années auprès des victimes de discriminations, l'association SOS Racisme fait un état des lieux des discriminations exercées et subies dans le logement. Par ailleurs, elle expose les moyens de[...]Article : périodique
Aux débuts de l'histoire tout est religieux, tout prend un aspect religieux, toutes les choses humaines, donc aussi et parfois surtout ce qui pour nous est le droit. Puis l'autonomisation du politique, de l'Etat et de son droit crée des rapports[...]Article : périodique
Joël PLANTET, Auteur ; Mireille ROQUES, Auteur ; Guy BENLOULOU, Auteur |Afin de responsabiliser les parents, les pouvoirs publics disposent de moyens de pressions. A ce sujet, deux rapports ont récemment vu le jour. "Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables", écrit par le j[...]dossier de presse
Cette deuxième opération des Caravanières venues du Sud a pour objet de mettre en lumière les discriminations vécues par les femmes, de dénoncer les dérives et souligner les avancées de leurs droits en France et de l'autre côté de la Méditerrané[...]dossier de presse
À l'initiative de la Ligue démocratique marocaine des droits de la femme et de l'association Femmes contre les intégrismes, de nombreux(ses) militant(e)s de la société civile du Maroc, d'Algérie et de Tunisie vont s'installer successivement dans[...]Article : article
FOUQUET-CHAUPRADE, Barbara, Aucune |actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Cet ouvrage reprend les actes du Colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, qui porte sur cette lutte et les priorités et les moyens qu'il faut développer au niveau européen. Le texte est découpé en 5 chapitres : 1- Rôle[...]actes de colloque
Centre éducatif havrais, Auteur | Association havraise de l'enfance et de l'adolescence en difficulté | 1993Compte-rendu d'une journée d'étude organisée par le Centre Educatif Havrais, et dont le principal objectif était une réflexion sur le thème Comment interpréter le "choc culturel", ou comment prendre en compte la culture de l'autre dans le champ [...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier synthétique retrace l'histoire de la législation concernant les étrangers en France et présente des contributions d'historiens, de juristes, de sociologues et d'économistes. Les auteurs insistent sur les données permanentes du droit, [...]texte officiel
A la suite de la parution du décret du 10 mars 1999, qui définit les nouvelles modalités d'attribution du "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM), cette circulaire précise l'objet et la finalité de ce document, les étrangers concer[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]actes de colloque
Actes d'un colloque tenu en novembre 1993 à Nantes, dont l'objectif était non pas de définir la citoyenneté mais de dégager quelques problématiques. Les différents intervenants ont rappelé l'apport de penseurs tels que Condorcet et Habermas, et [...]Article : périodique
J. HARDY, Auteur |La politique publique de décentralisation conduite à partir de 1982 a-t-elle permis l'éclosion d'une nouvelle citoyenneté locale ? La réponse juridique est négative, en dépit des objectifs affichés. C'est le constat que dresse l'auteur, juriste [...]ouvrage
Partis de l'action sur le terrain des droits des communautés immigrées, et de la réflexion sur la condition des non(citoyens que l'Etat-nation France accordait aux membres de ces communautés, les auteurs de cet ouvrage questionnent les bases de [...]ouvrage
Les sociétés contemporaines sont de plus en plus multiculturelles et la gestion des différentes identités culturelles pose de multiples problèmes. L'auteur est partisan d'une nouvelle conception du statut et des droits des minorités culturelles,[...]brochure
Services culture ressources pour l'éducation nationale (Scérén) ; Civisme et démocratie (Cidem), Auteur | Scérén | 2003Le Scérén (Services culture éditions ressources pour l'éducation nationale) et le Cidem (Civisme et démocratie) se sont associés pour éditer cette brochure d'éducation au civisme et à la citoyenneté à destination des personnels de l'éducation na[...]brochure
Dans le cadre d'un CLAS (contrat local d'accompagnement scolaire), une opération mise en place par la MJC de Chenôve, financée par le FAS et la CAF de la Côte d'or a permis à 15 adolescents d'un lycée et d'un collège de concevoir et rédiger un[...]ouvrage
Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2013Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des c[...]ouvrage
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose dé[...]Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |L'article de Zouhair ABOUDAHAB avocat et docteur en droit porte sur les conditions très critiques dans lesquelles se sont retrouvées des personnes étrangères sur le territoire français au cours de la crise sanitaire inédite, au motif de leur sit[...]ouvrage
Les conférences de consensus ont pour objectif, et pour particularité, de tisser un lien entre les travaux de recherche et les savoirs scientifiques d’une part et, de l’autre, les pratiques et les questionnements des professionnels de terrain, a[...]rapport, étude, mémoire...
Camille KUYU MWISSA, Auteur ; Etienne LE ROY, Auteur ; Ibra Ciré N'DIAYE, Auteur | Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris | 1999Le principal objectif de ce rapport était de vérifier l'originalité des pratiques juridiques des deux populations, sénégalaise et congolaise, tant au regard du bagage culturel des Africains (droit coutumier) que du droit du pays d'accueil. Il vi[...]texte officiel
Le ministère de l'Intérieur a lancé une consultation auprès des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l'organisation du culte islamique et la création d'une instance centrale de représentation de l'islam en France. Leur parti[...]Bulletin : périodique
Ecarts d'Identité, N°134 - 1er semestre 2020 - Contre toute injustice, mêmes droits
COLLECTIF (Ecarts d'identité), Auteur | 2020Ce numéro de la revue est consacré aux personnes étrangères en France. Ce numéro revient dans un premier temps sur la crise sanitaire et sociale suite au Covid 19, on y trouve notamment une interview de Patrick Chamoiseau sur les bouleversements[...]ouvrage
Clara DOMINGUES, Auteur | Elus/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) | Un outil pour agir | 2007Cette deuxième brochure synthétise les échanges et réflexions d'une rencontre qui a eu lieu le 18 novembre 2006. L'association ECVF a organisé ce colloque pour encourager d'autres élus-es à s'engager dans la mise en ouvre de politiques locales d[...]ouvrage
Clara DOMINGUES, Auteur | Elus/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) | Un outil pour agir | 2006Créée en 2003, l'Association " Elus-es Contre les violences faites aux Femmes" s'était constituée pour susciter le débat public et mettre en œuvre une politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette brochure (la première[...]Bulletin : ouvrage
Hommes et Migrations, n°1271 - janvier-février 2008 - La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants : Enjeux et perspectives
Paul de GUCHTENEIRE, Coordinateur ; Antoine PECOUD, Coordinateur | 2008Au sommaire de ce dossier : La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants, par Paul DE GUCHTENEIRE et Antoine PECOUD ; La naissance d'une Convention. Les difficiles relations entre migrations et droits de l'homme, par [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]brochure
Urban GIBSON, Auteur ; Jan NIESSEN, Auteur | Comité des Eglises auprès des migrants en Europe | 1993Ce document de travail a pour but d'éclairer les aspects principaux de la CSCE et le rôle qu'elle joue dans la protection des droits des groupes. Le 1er chapitre est une introduction générale au processus Helsinki. Il explique les origines, les [...]Article : périodique
Wendy KRISTIANASEN, Auteur |La condition de la femme en terre d'islam a été profondément bouleversée : accès à l'éducation, emploi, contrôle des naissances... Chaque avancée se heurte à des résistances et les mentalités changent difficilement. Les mouvements de femmes, du [...]texte officiel
Le Conseil d'État confirme par une décision l'arrêt du 7 juillet 1999 de la cour d'appel de Paris estimant que la distinction de traitement entre anciens combattants français et étrangers est une discrimination fondée sur la nationalité, contrai[...]ouvrage
Clara DOMINGUES, Auteur | Elus/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) | Un outil pour agir | 2010Une quatrième brochure éditée par l'association ECVF tente de déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes. Partant du principe que ces idées reçues conduisent à l'inaction, la première partie de ce guide propose de déconstr[...]ouvrage
Cet ouvrage est le fruit de la recherche et du travail des étudiants de BTS action commerciale de l'Institution De La Salle de Metz et de leur professeur, Bernard Zahra. Il relate à travers de nombreux exemples et de façon précise, l'existence d[...]texte officiel
Instaurées officiellement par la loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit, les maisons de justice et du droit trouvent dans ce décret leurs modalités de création et de fonctionnement. Elles sont constituées pour une durée de trois ans renouv[...]Article : périodique
Article : article
Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des deman[...]Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |Article : périodique
Christian BRUSCHI, Auteur |Le droit, quand il saisit l'étranger, revêt deux significations. Il est contrainte, contrôle, parfois facteur de discrimination ou d'exclusion. Dans une Europe occidentale qui perçoit l'immigration comme une menace, législation et réglementation[...]ouvrage
Guide des droits et démarches à entreprendre pour les jeunes arrivant à leur majorité.ouvrage
Guide des droits et démarches à entreprendre pour les jeunes arrivant à leur majorité.Article : périodique
Collectif, Auteur |L'installation de communautés migrantes en Belgique ne s'est pas faite sans la manifestation des valeurs et des normes qu'emmenaient avec eux les nouveaux arrivants ; de fait, passer d'un contexte culturel à un autre c'est également passer à un [...]Bulletin : périodique
La Revue des Droits de l'Homme., n°14 - 2018 - Dialogues transatlantiques
Collectif, Auteur | 2018texte officiel
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles juridiques relatives aux droits et obligations des ressortissants étrangers à l'occasion de leur entrée, présence ou sortie du territoire national. Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses s[...]périodique
La revue du Centre d'analyse stratégique revient sur la méthode du testing dans la lutte contre les discriminations. Quelle est son adaptabilité en France ? Cette pratique va t-elle à l'encontre de la législation en place ? Quelles différences e[...]Article : périodique
Charles KORMAN, Auteur |Initiateur du colloque sur le thème de l'aménagement de la charge de la preuve, l'auteur a accordé un entretien à la revue pour faire le point sur ce sujet. Il se dit très satisfait de voir une solution poindre dans le projet de loi sur la discr[...]Article : périodique
En France, la lutte contre les discriminations dans l'emploi combine textes législatifs, réglementaires et conventionnels. L'objectif est de répondre aux exigences posées par l'intégration des préoccupations liées à la diversité. Les partenaires[...]dossier documentaire
Rémi THIBERT, Auteur | Lyon : Institut Français de l'Education (ifé) | Dossier de Veille de l'IFÉ | 2014La lutte contre les discriminations à l’école n’est devenue une préoccupation politique que récemment et s’inscrit dans une prise de conscience grandissante au niveau des instances internationales et européennes en particulier. En France, la loi[...]ouvrage
Issu d'une étude effectuée à la demande du ministère fédéral belge de l'Emploi et du Travail, ce volume propose une approche interdisciplinaire, mêlant l'économie et le droit, de l'intervention juridique dans les rapports d'emploi afin d'y réali[...]ouvrage
Eric FASSIN, Directeur ; Jean-Louis HALPERIN, Directeur | Paris : La Documentation française | Etudes et recherches | 2008Cet ouvrage rassemble des textes d'universitaires ayant participé en février 2008 à un séminaire pluridisciplinaire consacré aux discriminations et à la gestion de la diversité dans les grandes entreprises. Les spécialistes sollicités proposent [...]objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Ce document marque la deuxième étape de la démarche “villes pluriculturelles et cohésion sociale”, initiée en 2001 par la direction Prospective et Stratégie du Grand-Lyon, avec l’appui de l’association Peuplement et migrations. Document de référ[...]Article : périodique
Katell BERTHOU, Auteur |Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces [...]article
La 32e conférence générale de l'Unesco s'est tenue à Paris le 17 octobre 2003 et s'est prononcé sur l'opportunité de créer un nouvel instrument normatif sur la diversité culturelle, en adoptant à l'unanimité une résolution permettant d'engager l[...]ouvrage
Les philosophes de la chaire Unesco abordent dans cet ouvrage la question du muticulturalisme et de la démocratie sous l'angle de la philosophie politique et du droit. Jusqu'où le discours de l'appartenance à une culture ou à un groupe peut-il s[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), Vol. 6 - 2018 - Diversité et lutte contre les discriminations au travail : catégorisations et usages du droit
Collectif, Auteur ; Milena DOYTCHEVA, Directeur | 2018"Ce numéro des Cahiers de la lutte contre les discriminations propose de faire le point sur le développement au cours des dernières années en France de politiques de lutte contre les discriminations et de promotion de la div[...]Article : article
Milena DOYTCHEVA, Auteur |Le passage de l’antidiscrimination à la diversité fait l’objet ces dernières années d’une abondante littérature internationale en sciences sociales. Cet article propose de le repenser, à tout le moins en ce qui concerne le cas français, au prism[...]Article : périodique
Après une introduction reprenant les allocutions de MM. Noël Copin, Paul Ricoeur, Jean-François Berjonneau, et du Collège des médiateurs, sont regroupés sous le titre "L'Europe et la politique migratoire" les articles de R. Bontempi, M. Delmas-M[...]Article : périodique
Ce dossier comporte les articles de P. Mukendi "Racisme, négritude et dialogue interculturel", Y. Gastaut "Sommes-nous racistes ?", P. Oriol "Le racisme institutionnel ou l'apartheid discret", V. Salvi "La montée du racisme en Italie",A. Negrini[...]rapport, étude, mémoire...
Marie-Thérèse LANQUETIN, Auteur | Association de développement des recherches et des études sociologiques | 2002Au sommaire de cette étude réalisée pour le compte du Fasild : L'universalité juridique de la discrimination (le contexte juridique de l'analyse avec les principes de non-discrimination, d'égalité et de droits fondamentaux) ; La construction jur[...]actes de colloque
Emmaüs France a organisé le 25 janvier 2003 une journée de réflexion sur le droit d'asile dont il nous propose les actes. Trois débats ont été retranscrits : Calendrier européen et réforme du droit d'asile en France ; Aperçu des pratiques d'accu[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi relative au droit d'asile a été réformée en décembre 2003, suite à l'intégration dans le droit français de trois directives européennes adoptées ou en passe de l'être : la directive sur les normes minimales relatives à l'accueil des deman[...]ouvrage
L'Europe occidentale a été et, continue de constituer, malgré la crise économique et les graves problèmes d'emploi que celle-ci engendre, un pôle attractif pour la main d'oeuvre des Etats périphériques. Les Etats membres de l'Union européenne ac[...]Article : périodique
H. LECLERC, Auteur |Bref historique des lois sur le racisme et bilan de la loi de 1972.ouvrage
Depuis plusieurs années de nombreuses municipalités refusent d'inscrire à l'école des enfants étrangers dont les parents ne possèdent pas de titre de séjour. Pour mettre fin à ces pratiques illégales, le ministre de l'Education nationale diffusa[...]ouvrage
Le droit des étrangers est complexe, il fait l'objet de réformes fréquentes et se compose de nombreux décrets, d'arrêtés, de circulaires d'application, tant sur le plan national qu'international. L'Ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le tex[...]ouvrage
Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de [...]ouvrage
Dans cet ouvrage très détaillé, l'auteur aborde le droit des étrangers en quatre parties : l'étranger et le territoire français, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la nationalité française, l'étranger et la communauté i[...]Article : périodique
Paul MUZARD, Auteur |L'auteur dénonce ici un droit des étrangers provisoire et contingent. Il met en évidence aussi le caractère discriminatoire des nouvelles lois, qu'il analyse comme une menace et un recul des droits de tous.ouvrage
Comment obtenir la nationalité française ou conclure un bail d'habitation ? Comment bénéficier de la protection sociale ou négocier avec son employeur ? Comment se défendre contre un acte de racisme ? Que faire en cas de garde à vue ou de recond[...]actes de colloque
Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | 1993Ces journées ont réuni des juristes pour réfléchir aux conséquences des migrations internationales sur le droit de la famille. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : l'approche du Haut Conseil à l'Intégration ; l'approche d'un soc[...]Article : périodique
L'auteur examine ici la question de la prise en compte de la différence culturelle en droit français. L'analyse de la théorie du droit français révèle que celui-ci s'oppose à ce que les règles soient différentes selon l'origine culturelle des in[...]rapport, étude, mémoire...
Devant la diversité des législations applicables aux étrangers dans les différents pays de l'Union européenne, un problème de coordination juridique se pose. Dans cette thèse, Marie-Paule Puljak revient sur le droit international privé face au p[...]ouvrage
Cet ouvrage plaide pour une pédagogie juridique de la laïcité. Ainsi, si l’enseignement de la laïcité doit être généralisé, il ne peut reposer que sur une bonne appréhension du Droit de la laïcité. Ce manuel de Droit de la laïcité ne préte[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur ; Xavier EMMANUELLI, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 2003Le 9 décembre 2003, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a rendu public son rapport annuel sur le thème du droit au logement. Ce neuvième rapport porte sur deux questions qui avaient fait l'objet d'une commande du président[...]ouvrage
L'auteur traite de la question de l'intégration comme élément important de coexistence entre les cultures dans les pays de migration. Sur la base d'un contexte actuel conflictuel, Khadija Almadmad porte son intervention dans un premier temps sur[...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude est la reprise d'un mémoire de DEA de droit de la communication soutenu à l'université de Paris 2. Depuis environ une cinquantaine d'années, la lutte contre le racisme est devenue un sujet important pour la conscience juridique natio[...]actes de colloque
Actes du colloque organisé les 28-29 novembre 1991 par le Direction de la population et des migrations en liaison avec la Direction des affaires civiles et du sceau. La conduite de la politique française de la nationalité se trouve aujourd'hui c[...]ouvrage
Emmanuelle DESCHAMPS, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | Bibliothèque de droit public | 1998L'ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Il distingue ainsi fondamentalemen[...]ouvrage
Sur le même principe que la revue de presse hebdomadaire de l'Adri et avec une sélection portant sur les mêmes journaux quotidiens ou hebdomadaires, le centre de ressources propose un dossier de presse thématique sur le droit de vote des étrange[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000Le Gisti a publié en janvier dernier une brochure sur les droits des Algériens en France. Outre une présentation des règles relatives à l'entrée, au séjour, à l'attribution de la nationalité française, au statut de réfugié et à la protection soc[...]Article : article
brochure
Brochure destinée à guider et à informer les parents sur leurs droits et leurs devoirs, selon leur situation (mariés ou non mariés).rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]catalogue d'exposition
Au sommaire de ce catalogue d'exposition : préface et avant-propos de JeanLacouture et Madeleine Rébérioux ; Plus jamais ça ? par Gilles Manceron ; L'affaire Dreyfus et la naissance de la ligue des droits de l'homme, par Vincent Duclert ; La déf[...]ouvrage
Reprenant le contenu des décisions prises par le Conseil constitutionnel entre 1986 et 1998 sur les contrôles d'identité, le code de la nationalité, le code de procédure pénale ou encore le traité d'Amsterdam, l'auteur en tire trois approches pr[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits à mené à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 deux actions. Tout d’abord il a élaboré un recueil de témoignages sur l’accès aux cantines obtenus par le biais de son site, et émanant de parents d’élèves, de maires, d’ass[...]ouvrage
Prolongement d'un colloque organisé les 11 et 12 juin 1998 à l'université de Cergy-Pontoise par le Centre d'études et de recherches, Fondements du droit public autour du thème : "de l'égalité en droits à l'égalité des chances". Naturellement axé[...]Article : périodique
Michel BORGETTO, Auteur |DE l'étude des textes et de la jurisprudence, il ressort que le principe d'égalité ne s'oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se révèle donc disc[...]rapport, étude, mémoire...
Commission européenne (CE), Auteur | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 2004Ce rapport, commandé par la Commission européenne, s'inscrit dans le programme d'action de la Commission européenne de lutte contre la discrimination (2001-2006). Dans ce cadre, il a été demandé aux pays membres et aux pays candidats de modifier[...]ouvrage
Collectif, Auteur | Les éditions des journaux officiels | Collection Législation et réglementation | 2003Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité au niveau national, européen et international. Il rassemble également les textes applicables à la lutte contre les discrimin[...]ouvrage
Le fait que la société française devienne plus hétérogène a affecté le modèle d'égalité en vigueur, constitué autour des principes de l'égalité des droits, de l'égalité des chances et de l'égalité des conditions matérielles d'existence, qui répo[...]ouvrage
Les politiques d'inclusion au nom de la richesse des différences ne remettent en effet pas en cause le rôle central que joue la complémentarité sexuée et racialisée dans l'ordre politique. Elles l'utilisent au contraire comme une justification e[...]Article : périodique
Des Tunisiens viennent en France étudier, d'autres, pour des raisons de travail, sont forcés de s'y installer pour de plus longues années. Des rapports personnels se nouent entre les individus appartenant à des systèmes juridiques différents : d[...]ouvrage
Il y a quelques années sont nés un certain nombre d'emplois faisant bénéficier à l'employeur d'aides financières voire d'exonérations. Ces emplois sont répertoriés et analysés sous l'angle de leur condition de mise en place : spécificités des b[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme une nouvelle fois l'Ordonnance de 1945, ainsi que le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code du travail et le Code civil. Cette publication analyse les nouvelles dispositions, qui concernent l'[...]rapport, étude, mémoire...
Christine LAZERGES, Auteur ; Alain VIDALIES, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3459 | 2001Le rapport présente les différentes formes de l'esclavage moderne, exploitation sexuelle, exploitation par le travail (travail des mineurs, ateliers clandestins), esclavage domestique, engendré par la pauvreté, la violence, l'isolement. Il analy[...]ouvrage
Le terme "gens du voyage", appellation utilisée par les pouvoirs publics en France, désigne un ensemble de petits groupes de traditions, religions et histoires diverses. Françaises depuis plusieurs générations, ces populations sont pourtant méco[...]ouvrage
Issu d'une synthèse de six recherches, le présent ouvrage éclaire les cas étonnants de ressortissants étrangers qui se retrouvent parfois dans la situation de choisir leur droit. En effet, en vertu de certains accords bilatéraux, ils peuvent cho[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de cette étude : les manifestations de la vie familiale des Maghrébins et des personnes d'origine maghrébine (état civil, mariage, autorité parentale, divorce, décès) ; l'interaction des systèmes juridiques (sociologie et anthropolog[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, en deux parties, présente une analyse des enquêtes directes effectuées auprès des administrations, organismes, associations et professionnels au contact de populations étrangères ou d'origine étrangère et une étude des décisions de j[...]ouvrage
Cet ouvrage raconte les pratiques concrètes de délivrance des titres d'entrée et de séjour par les agents mandatés à cet effet par l'État. Des entretiens avec d'anciens agents de préfecture, sur leur trajectoire professionnelle et leurs rapports[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Le GISTI publie une édition actualisée de sa brochure sur Les étrangers et le droit communautaire. Celle-ci vise à informer le lecteur sur les dispositions applicables en matière d'entrée et de séjour des étrangers, elle présente le décret du 11[...]ouvrage
La Cimade publie la troisième édition de ce recueil destiné à tous ceux qui travaillent pour la protection des étrangers et de leurs droits, mis à jour depuis les dernières lois de 2003 sur l'entrée, le séjour, l'éloignement des étrangers et le [...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Auteur | Mission d'observation sur la situation des étrangers en Guyane et à Saint-Martin | 1996Ce rapport établi par la mission d'observation sur la situation des étrangers en Guyane et à Saint-Martin, présente trois parties : 1. Sur l'île de Saint-Martin, d'un cyclone naturel à un cyclone administratif (avec en annexes : témoignages et e[...]Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Aucune |Les étrangers en situation régulière subissent des discriminations indirectes à plusieurs niveaux à cause des lois sur le droit de séjour en France.rapport, étude, mémoire...
Cet ouvrage propose une vision riche et complexe de la parentalité en exil. Il recueille les témoignages, de parents qui ont accepté de témoigner ainsi que ceux des professionnels et des bénévoles qui reçoivent et accompagnent les demandeurs d’a[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier réunit des contributions de praticiens des questions juridiques européennes sur l'applicabilité des normes européennes, l'accès à la fonction publique, les mécanismes d'aide et les marchés publics. L'idée de communauté de droit est po[...]actes de colloque
L'ouvrage fait suite à un colloque qui a eu lieu à Lille les 15 et 16 mars 1997, dont l'objectif était de « faire un inventaire des lieux d'enfermement spéciaux pour étrangers qui se multiplient en Europe. »Article : périodique
ouvrage
Cet ouvrage est la réunion de contributions d'historiens, de sociologues et d'une philosophe sur l'évolution de la politique d'immigration aux Etats-Unis et ses conséquences sur la législation, les conditions de vie des réfugiés, leur accueil a[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 71 - décembre 2011 - janvier 2012 - Expression du fait religieux au travail : entre liberté et discrimination
Gaëlle DONNARD, Auteur | 2011La liberté de pensée, de conscience et de religion est une liberté fondamentale proclamée dans de nombreux textes internationaux de protection des droits de l’homme. Elle implique la liberté de “changer de religion ou de conviction, ainsi que la[...]Article : article
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Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Penser l'immigration autrement | 2017L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respect[...]ouvrage
Clara DOMINGUES, Auteur | Elus/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) | Un outil pour agir | 2008Cette troisième brochure aborde plus particulièrement les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail. L'association ECVF a voulu attirer l'attention sur ce type de violences souvent méconnues et sous-estimées. Leur reconnaissa[...]ouvrage
Les travaux rassemblés dans ce volume, à travers les exemples présentés, les questions particulières abordées et les notions qui leur sont appliquées, apportent l'illustration de l'embarras des juristes - praticiens et chercheurs - face aux prob[...]ouvrage
Depuis quelques années, la présence relativement importante, en Europe, d'une population d'origine non occidentale est devenue une réalité structurelle de nos sociétés. Elle entraîne une profonde transformation des relations sociales. Les autori[...]ouvrage
Céline BESSIERE, Auteur ; et al., AucuneCet article présente une enquête collective de longue durée menée dans plusieurs juridictions de France métropolitaine, auprès de tribunaux de grandes instances. Les auteurs ont étudié la mobilisation par les professionnels de catégorisations cu[...]brochure
L'objectif de ce plan "Egalité Femmes / Hommes" adopté par la Ville de Lille est d'oeuvrer en faveur du bien-être des femmes. Ce répertoire recense l'ensemble des associations agissant pour et avec les femmes (être informée sur ses dro[...]Bulletin : bulletin
Bulletin : bulletin
Migrance, n°42 - deuxième semestre 2013 - Les femmes de l'immigration XIXe-XXe siècles
2013La revue Migrance n°42 a choisi de traiter de l’histoire des femmes de l’immigration pendant la période du XIXe-XXe siècles. Ce numéro est composé de témoignages, d'entretiens, de retours d'expériences et d'articles scientifiques. Il permet de [...]brochure
Femmes informations juridiques internationales (FIJI), Auteur | Femmes informations juridiques internationales (Fiji) | 2002Fiji, créé à l'initiative de plusieurs associations de défense des droits des femmes (Centre d'information et de documentation des femmes et des familles, Femmes contre les intégrismes, etc.) vise à offrir un service d'information et d'aide juri[...]Article : périodique
La conférence est divisée en quatre grands thèmes : "Les institutions et les femmes migrantes", "Le marché du travail", "Le droit", "L'image des femmes migrantes à travers l'art et les médias" et sous ces thèmes sont regroupés beaucoup d'auteurs[...]ouvrage
Laurence ROULLEAU-BERGER, Auteur ; Marie-Thérèse LANQUETIN, Auteur | Documentation française (La) | 2004Publiés à l'initiative du Fasild et du service des droits des Femmes et de l'égalité, ces travaux visent à faire connaître les discriminations subies par les femmes d'origine étrangère dans l'accès à l'emploi ainsi qu'à encourager les recherches[...]ouvrage
Face aux nombreux clichés et idées reçues sur l'islam et les musulmans, l'auteur propose de déconstruire 100 idées fausses, rumeurs, approximations concernant l'islam et les musulmans. Il s'appuie pour cela sur l'histoire, le droit et la sociolo[...]NouveautéArticle : article
Raphaël DALMASSO, Auteur |ouvrage
Agence pour le développement de l'économie locale (ADEL), Auteur ; Association Animation - Loisirs familiaux - Action sociale (ALFA), Auteur | Fonds d'action sociale (FAS) | 1999Ce document fait suite à l'accord-cadre signé en 1993 sur les objectifs d'intégration propres aux foyers de travailleurs migrants et dont les objectifs étaient d'intégrer les foyers dans la politique de la ville, de développer des projets d'acco[...]Article : périodique
N. ROULAND, Auteur |L'auteur s'interroge sur la tradition française d'intégration des immigrés (intégration d'individus et non pas de communautés) et sur la nécessité de réfléchir aux expériences d'autres pays européens tels que la Suède ou les Pays-Bas, qui pratiq[...]actes de colloque
Paul-Augustin DEPROOST, Auteur ; Bernard COULIE, Auteur | Paris : L'Harmattan | coll. Structures et pouvoirs des imaginaires | 2004"Pour que l'Union européenne fonctionne, il ne suffira pas d'additionner des identités héritées ; elles existent et elles doivent être reconnues, mais l'utopie doit aider à inventer un contrat d'échanges identitaires en mesure de préserver la ri[...]Article : périodique
Depuis le 11 septembre 2001 et le ralentissement économique, les jeunes diplômés maghrébins sont de plus en plus victimes de discriminations à l'embauche en France. Témoignages et chiffres illustrent le propos. Noter aussi un encart utile sur le[...]ouvrage
Construire un édifice nécessite une vision d’ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable ; le guide « Ge[...]Article : article
Benjamin MORON-PUECH, Personne interviewée ; Mila PETKOVA, Personne interviewée ; Les Cahiers de la Lutte contre les Discriminations, Intervieweur |Cet article est un entretien avec le GISS sur les personnes intersexuées sujettes aux discriminations graves et répétées tout au long de leur vie.ouvrage
Ouvrage de référence sur les droits et les obligations des jeunes, il s'est donné comme objectif une aide à l'accès aux informations juridiques et administratives dans les domaines les concernant tels que le droit de vote, le droit de la famille[...]ouvrage
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : L'Harmattan | 1996Ce guide juridique comprend 3 parties: les dispositions communes à tous les modes d'arrivée en France; les dispositions et pratiques spécifiques à certains modes d'arrivée; le renvoi des étrangers non admis.ouvrage
Ministère de la justice, Auteur ; Secrétariat d'État aux droits des victimes, Auteur | Prat éditions | 2005Ce guide répond de manière pratique aux questions que se posent les victimes, dans toutes les acceptions que peut prendre ce terme. Il s'adresse aux victimes, à leurs proches et à tous ceux qui sont à leur contact.ouvrage
Ce guide se propose de renseigner tout étranger appelé à faire valoir ses droits, dans les différentes administrations françaises et ce, de manière générale ou dans le cadre plus spécifiquement lié à ce statut.ouvrage
Ce guide réalisé par le Groupe d'information et de soutien des immigrés fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : la national[...]ouvrage
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre le racisme du 21 mars dernier, l'association Franco-Maghrébine de Villeurbanne a lancé son guide juridique contre le racisme et les discriminations. Les différents types de discrimination[...]ouvrage
A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre le racisme du 21 mars 2002, l'Association franco-maghrébine de Villeurbanne a publié la mise à jour de son guide juridique contre le racisme et les discriminations. Les différents types d[...]ouvrage
Ce guide à destination des travailleurs sociaux et des professionnels en contact avec les migrants se propose de faciliter leurs démarches et recherches en recensant les services et organismes dans les domaines suivants : accueil juridique, aide[...]ouvrage
Nouvelle édition du guide réalisé par le Gisti. En prenant des situations très concrètes, il permet d'avoir une vue précise sur les conditions d'acquisition de la nationalité française, sur la naturalisation et, sur la preuve et la perte de la n[...]ouvrage
Guide pratique contre le racisme, élaboré par le Conseil Européen des Associations Démocratiques Marocaines avec le soutien de la Commission Européenne et le FAS. Comporte une partie sur les mesures juridiques pertinentes en vigueur dans six Eta[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]ouvrage
Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), Auteur | Documentation française (La) | 1999Guide au service des acteurs de l'intégration qui présente les institutions, les dispositifs, les textes de références, les différents acteurs, les statistiques, les lieux ressources et les diverses sources d'information dans le domaine de l'int[...]ouvrage
Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), Auteur | Documentation française (La) | 2002S'adressant aux acteurs de l'intégration, qu'ils soient responsables politiques sur un plan local ou national, responsables ou militants associatifs, agents des services publics, travailleurs sociaux ou étudiants, ce guide déjà paru en 1999 ress[...]ouvrage
Cette troisième édition du guide pratique de la nationalité donne les grands principes et les mécanismes juridiques de l'acquisition de la nationalité, les démarches pratiques détaillées pour guider les intéressés ainsi que des schémas de procéd[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document se présente sous forme de fiches sur la nationalité française. Ces fiches sont classées dans trois catégories différentes : 1. Nationalité française par acquisition ; 2. Cas particulier résultant des transferts de souveraineté relati[...]ouvrage
Ce guide présente de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé, ainsi qu[...]ouvrage
Les étrangers bénéficient de droits dans le domaine de la protection sociale, souvent au même titre que les nationaux. Seulement, la complexité de ces droits et leur méconnaissance font obstacle à leur accès. Sous forme pratique, il est rappelé [...]ouvrage
UNAFO, Auteur | 2012L'unafo et L'ODTI ont réactualisé le guide du retraité paru la première fois en 2002. Ce guide se compose de trois parties : - Partir à la retraite ( quels sont les démarches, procédures, calculs du montant, les anciens combattants..) - Vi[...]ouvrage
Les droits des étrangers sont les mêmes que ceux des Français en matière de retraite, de droit acquis par leur travail et leurs cotisations. Seulement, quelques difficultés s'insinuent lorsque le retraité désire vivre une partie de l'année dans [...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 2004Dans son dixième rapport, le Haut Comité rend compte d'une réflexion qui se situe dans le prolongement du travail qui, au cours des deux dernières années, l'a conduit à proposer de rendre le droit au logement opposable. Seule cette décision poli[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), HS1 - 2018 - Hors-série n°1. Droits culturels et lutte contre les discriminations
Collectif, Auteur ; Arnaud ALESSANDRIN, Directeur ; Johanna DAGORN, Directeur | 2018"Pour ce premier Hors Série, les Cahiers de la LCD - Lutte Contre les Discriminations -, s'emparent de la question des "droits culturels". Au travers d'apports théoriques et de retours professionnels, nous interrogeon[...]ouvrage
Associer les mots " imaginaire ", et " juridique " peut sembler une idée étrange. Pourtant l'imaginaire juridique africain présente un double intérêt, celui de dévoiler un corpus nouveau de représentations qui témoignent d'une vision plurielle d[...]ouvrage
L'auteur apporte sa contribution au débat sur l'immigration, « phénomène historique inéluctable », qu'il faut, selon l'auteur « gérer au mieux en se donnant de réels moyens juridiques, sociaux et culturels de l'intégration pour y répondre ». Le [...]ouvrage
Nos lois républicaines offrent-elles quelque autonomie aux pratiques des immigrés ? Y-a-t-il place en France pour un droit international tenant compte des divergences et du croisement des cultures ? C'est surtout dans le domaine de la vie privée[...]ouvrage
Cet ouvrage de Jean-Paul Gourévitch aborde l'immigration en France sous deux aspects : l'aspect historique, montrant le décalage entre les flux migratoires et les réglementations, et l'aspect sociologique, qui permet de voir comment ce décalage [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport identifie la diversité des opérateurs et qualifie les actions financées par le FAS dans la perspective de la construction d'une typologie adaptée à l'évolution des missions de l'établissement. Ce rapport est un document de travail[...]ouvrage
L'auteur, Monique Chemillier-Gendreau, membre du collège des médiateurs pour les sans-papiers de Saint Bernard, pose dans cet ouvrage une question : quelles sont les justifications du durcissement de la législation concernant les étrangers ? Ell[...]actes de colloque
Actes de la rencontre élus-chercheurs des 6 et 7 septembre 1993 organisée par le Conseil national des missions locales. Au sommaire notamment : le chômage des jeunes dans les pays industrialisés ; les modes d'insertion professionnelle des jeunes[...]Article : article
Régis GUYON, Intervieweur ; Monique SASSIER, Personne interviewée ; Eric DEBARDIEUX, Personne interviewée |texte officiel
Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégu[...]ouvrage
Les dispositions légales à l'égard de l'intercommunalité ont changé depuis juillet 1999. Renforçant ce type de coopération, la nouvelle loi tend vers une simplification favorable à leur mise en place. C'est avec concision et exhaustivité que tou[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 96 - décembre 2014 - Internet et discours de haine
Gaëlle DONNARD, Auteur | 2014Les attentats perpétrés en début d’année 2015 ont relancé de manière très vive de nombreux débats dans l’espace public national et international. Ils posent des questions d’ordre philosophique, politique, sociale, juridique, éthique. Parmi ces d[...]ouvrage
Les travailleurs sociaux amenés à intervenir auprès des populations immigrées installées sur le territoire français sont confrontés à de nombreuses interrogations. Que ce soit par rapport à la diversité des publics désignés sous l'appellation "i[...]Article : article
actes de colloque
Cet ouvrage rassemble les communications de chercheurs appartenant à des disciplines aussi diverses que complémentaires (droit, sciences politiques, sciences humaines) sur la question de la citoyenneté, lors du colloque international organisé à [...]Article : périodique
B. BOTIVEAU, Auteur |La question de l'islamisation du droit en Egypte. L'Etat égyptien a perturbé le fonctionnement d'un système de droit positif fondé à partir de la réception d'un droit étranger progressivement égyptianisé et ayant intégré, en le normalisant, le d[...]ouvrage
Jérôme FENEZ, Auteur | Le Blanc-Mesnil : Collectif d’Information de Lutte et d’Action contre les Discriminations (CILDA) | 2009La Maison des Tilleuls est une association à vocation sociale : Pour s’engager dans la lutte contre les discriminations, elle a mis en place une formation auprès des professionnels dans un premier temps, puis a interpelé les habitants de quartie[...]