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Bulletin : bulletin
Nouv'elles, décembre 1999 - Dossier : le droit et les familles multiculturelles
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur ; Alexandre BOICHÉ, Auteur | 1999Jacqueline Costa-Lascoux aborde les problèmes juridiques spécifiques que les familles multinationales peuvent rencontrer, elle précise également la situation sociale de ceux et celles qui fondent ce type de famille, aux deux extrémités de l'éche[...]Bulletin : ouvrage
Les cahiers de Profession Banlieue, novembre 2000 - Discrimination et emploi. Repérer et agir
Patrick SIMON, Coordinateur | 2001Ce compte rendu fait suite au cycle de qualification organisé par Profession banlieue en novembre 2000 sur la lutte contre la discrimination. La première partie définit et décrit le phénomène, et donne des informations sur le dispositif 114. La [...]Bulletin : bulletin
Migrance-hors-série, n°hors-série - quatrième trimestre 2002 - 1901-2001 : migrations et vie associative entre mobilisation et participation
Collectif, Aucune | 2002ouvrage
De nombreuses fois amendée, modifiée, complétée, la loi de 1905 apparaït, cent ans après, comme un texte de référence dont les principes fondamentaux sont générateurs de démocratie et de liberté pour vivre ensemble dans la différence. Ce sont ce[...]Article : article
Sophie LATRAVERSE, Personne interviewée ; Milena DOYTCHEVA, Intervieweur |rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement., Aucune | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2006Ce rapport crée par la collaboration de ministères et de la société civile réunit les contributions de tous les ministères concernés. Il est le résultat du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Education, emploi, s[...]ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Documentation française (La) | 2011Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domai[...]Article : périodique
Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur |Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'a[...]rapport, étude, mémoire...
Le Centre régional information jeunesse (Crij) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition, sous la forme d'un petit fascicule, un ensemble d'éléments informatifs à l'intention des jeunes (mais en réalité d'un large public d'usagers) de la rég[...]rapport, étude, mémoire...
Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur | Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord | 2003Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement[...]Article : article
Article : article
rapport, étude, mémoire...
Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur | Union Sociale pour l'habitat (USH) | Cahiers, ISSN 2426-1629 | 2017La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité[...]ouvrage
Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), Auteur | Paris : CNRS Editions | 1997Cette édition de l'AAN analyse l'Etat de droit et le monde arabe, les relations entre l'Etat de droit et l'Islam, les spécificités du Magheb et du Machrek sur cette question. Elle propose pour l'année 1995 des chroniques intérieures et juridique[...]ouvrage
Michel WIEVIORKA, Auteur ; Etienne BALIBAR, Auteur ; Philippe BATAILLE, Auteur ; Gwénaële CALVES, Auteur ; et al., Auteur | Robert Laffont | 2017Les idées d'extrême droite, les violences racistes et antisémites doivent être combattues avec une vigueur toujours renouvelée. Quelles armes contre le camp de la haine ? Avant toute chose, la connaissance et l'analyse. Antiracistes dresse un ét[...]ouvrage
Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI France | 2002Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que[...]ouvrage
L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire[...]rapport, étude, mémoire...
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un const[...]texte officiel
Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'éta[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | Journal Officiel | 2003La mauvaise situation de l'emploi dans une profession demandée par des étrangers, sous certaines conditions de statut, peut leur être opposée comme motif de refus de permis de travail. Cependant le ministère chargé du Travail peut, à titre dérog[...]Bulletin : bulletin
Passerelles. Revue d'études interculturelles, n°26 - 2ème trimestre 2003 - Art contemporain arabe
Collectif, Aucune | 2003rapport, étude, mémoire...
Comité épiscopal des migrations, Auteur ; Commission sociale de l'épiscopat, Auteur ; Justice et paix - France, Auteur | Cerf | 2002Dans un rapport, l'Église manifeste son intérêt pour le sort des nombreux demandeurs d'asile en France. Témoignages à l'appui, elle dénonce un dispositif d'accueil largement défaillant et dépassé par la hausse importante des demandes. En ouvertu[...]rapport, étude, mémoire...
L'étude cherche à analyser les aspects spécifiques des politiques d'intégration aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède en mettant en lumière la façon dont les politiques de la formation des jeunes immigrés en Allemagne, et de la défense des droi[...]Article : ouvrage
Collectif, Aucune |Au regard de l’actualité, la Gazette Santé-Sociale a décidé d’interroger, lors d’un interview collectif, quatre spécialistes de la laïcité sur la question suivante : Faut-il légiférer pour faire respecter la laïcité dans les asosciations recevan[...]ouvrage
Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions,[...]Article : périodique
L'avant-projet de loi de cohésion sociale, présenté le 30 septembre 1996, par Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État à l'Action humanitaire, instaure une panoplie de mesures pour fav[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2002Le Gisti propose son bilan d'activité 2001 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (discriminations à l'emploi, emplois fermés aux étrangers, droit d'asile, d[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2002 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (double peine, les pensions d'anciens combattants et anciens fonctionnaires[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le Gisti propose son bilan d'activité 2003 qui reprend tous les aspects de ses actions et de son fonctionnement : la vie de l'association, les axes forts de son activité (réforme de l'ordonnance du 2/11/1945 ; accès aux soins ; mineurs étrangers[...]rapport, étude, mémoire...
En s'appuyant sur le travail qu'elle mène depuis des années auprès des victimes de discriminations, l'association SOS Racisme fait un état des lieux des discriminations exercées et subies dans le logement. Par ailleurs, elle expose les moyens de[...]Article : périodique
Aux débuts de l'histoire tout est religieux, tout prend un aspect religieux, toutes les choses humaines, donc aussi et parfois surtout ce qui pour nous est le droit. Puis l'autonomisation du politique, de l'Etat et de son droit crée des rapports[...]Article : périodique
Joël PLANTET, Auteur ; Mireille ROQUES, Auteur ; Guy BENLOULOU, Auteur |Afin de responsabiliser les parents, les pouvoirs publics disposent de moyens de pressions. A ce sujet, deux rapports ont récemment vu le jour. "Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables", écrit par le j[...]dossier de presse
À l'initiative de la Ligue démocratique marocaine des droits de la femme et de l'association Femmes contre les intégrismes, de nombreux(ses) militant(e)s de la société civile du Maroc, d'Algérie et de Tunisie vont s'installer successivement dans[...]dossier de presse
Cette deuxième opération des Caravanières venues du Sud a pour objet de mettre en lumière les discriminations vécues par les femmes, de dénoncer les dérives et souligner les avancées de leurs droits en France et de l'autre côté de la Méditerrané[...]Article : article
FOUQUET-CHAUPRADE, Barbara, Aucune |actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Cet ouvrage reprend les actes du Colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, qui porte sur cette lutte et les priorités et les moyens qu'il faut développer au niveau européen. Le texte est découpé en 5 chapitres : 1- Rôle[...]actes de colloque
Centre éducatif havrais, Auteur | Association havraise de l'enfance et de l'adolescence en difficulté | 1993Compte-rendu d'une journée d'étude organisée par le Centre Educatif Havrais, et dont le principal objectif était une réflexion sur le thème Comment interpréter le "choc culturel", ou comment prendre en compte la culture de l'autre dans le champ [...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier synthétique retrace l'histoire de la législation concernant les étrangers en France et présente des contributions d'historiens, de juristes, de sociologues et d'économistes. Les auteurs insistent sur les données permanentes du droit, [...]texte officiel
A la suite de la parution du décret du 10 mars 1999, qui définit les nouvelles modalités d'attribution du "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM), cette circulaire précise l'objet et la finalité de ce document, les étrangers concer[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]actes de colloque
Actes d'un colloque tenu en novembre 1993 à Nantes, dont l'objectif était non pas de définir la citoyenneté mais de dégager quelques problématiques. Les différents intervenants ont rappelé l'apport de penseurs tels que Condorcet et Habermas, et [...]Article : périodique
J. HARDY, Auteur |La politique publique de décentralisation conduite à partir de 1982 a-t-elle permis l'éclosion d'une nouvelle citoyenneté locale ? La réponse juridique est négative, en dépit des objectifs affichés. C'est le constat que dresse l'auteur, juriste [...]ouvrage
Partis de l'action sur le terrain des droits des communautés immigrées, et de la réflexion sur la condition des non(citoyens que l'Etat-nation France accordait aux membres de ces communautés, les auteurs de cet ouvrage questionnent les bases de [...]ouvrage
Les sociétés contemporaines sont de plus en plus multiculturelles et la gestion des différentes identités culturelles pose de multiples problèmes. L'auteur est partisan d'une nouvelle conception du statut et des droits des minorités culturelles,[...]brochure
Services culture ressources pour l'éducation nationale (Scérén) ; Civisme et démocratie (Cidem), Auteur | Scérén | 2003Le Scérén (Services culture éditions ressources pour l'éducation nationale) et le Cidem (Civisme et démocratie) se sont associés pour éditer cette brochure d'éducation au civisme et à la citoyenneté à destination des personnels de l'éducation na[...]brochure
Dans le cadre d'un CLAS (contrat local d'accompagnement scolaire), une opération mise en place par la MJC de Chenôve, financée par le FAS et la CAF de la Côte d'or a permis à 15 adolescents d'un lycée et d'un collège de concevoir et rédiger un[...]ouvrage
Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2013Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des c[...]ouvrage
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose dé[...]