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Bulletin : bulletin
Les cahiers de Profession Banlieue, 2002 - Entre accès au droit et accès aux droits, vers plus de justice dans la ville
Profession banlieue, Auteur | 2002Une politique publique d'accès au droit est en train de se définir progressivement dans certains départements, confortée sur le plan national par des lois récentes. Structurée autour du comité départemental d'accès au droit, elle est repérable p[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Auteur | Direction départementale de la protection judiciaire et de la jeunesse de Seine-Saint-Denis | 199313/18 Questions de justice permet une mise en relation différente de deux administrations, PJJ et Éducation nationale... Traditionnellement, la prise de contact s'effectue en raison de la situation difficile d'un élève, ou dans le cadre de réuni[...]dossier documentaire
ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Documentation française (La) | 2011Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domai[...]rapport, étude, mémoire...
David ROHI, Auteur ; Chantal BORDES-BENAYOUN, Auteur ; Catherine DELCROIX, Auteur | Toulouse : Université Toulouse-le Mirail | 2001Cette recherche a eu pour principal objectif d'étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l'expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu'à travers ce[...]rapport, étude, mémoire...
Bilan de l'année 1995 présenté à l'assemblée générale du 12 Octobre 1996. Au sommaire : L'accès au droit : une priorité ; Fiche signalétique de Thémis ; Bilan 1995 du Service Droits des jeunes de Strasbourg ; Bilan du Service Droit des Jeunes à [...]ouvrage
Le présent annuaire constitue l'outil de base par lequel les acteurs locaux travaillant auprès des jeunes et des familles trouveront localement des interlocuteurs pour répondre à certaines questions d'ordre juridique (le présent travail portant [...]rapport, étude, mémoire...
Huit groupes d'usagers et une trentaine de cadres d'institutions sociales ont travaillé à un diagnostic précis des obstacles à l'accès aux droits, et ont présenté vingt-deux propositions pour une amélioration de la protection sociale, concernant[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 119 - octobre 2019 - Accès aux droits sociaux… Une préoccupation ancienne, des enjeux qui se renouvellent
Gaëlle DONNARD, Aucune | 2019L’accès au(x) droit(s) est une notion récurrente dans les politiques publiques actuelles. Elle est transversale à l’ensemble des champs d’intervention de l’ORIV. Il s’agit d’un enjeu pour les habitants-es des quartiers en politique de la ville, [...]rapport, étude, mémoire...
Parmi les exilés en Europe, en 2016 plus d'un réfugié sur 3 était un enfant. Médecins du Monde propose dans ce guide des éléments pour une meilleure connaissance de ces jeunes, le cadre légale de leur prise en charge, des éléments relevés de dys[...]Article : article
Valérie WOLFF, Auteur ; Emmanuel JOVELIN, Auteur |ouvrage
Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | 2012Ce livret, présente des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de l'accompagnement des migrants âgés vers l'accès au droit et à la santé. Le livret comporte 8 fiches d'actions menées : - Connaître ses droits et mieux se soigner - Préven[...]ouvrage
BARTKOWIAK Nadège, Auteur | Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) | 2008Nadège Bartkowiak préconise dans son étude des améliorations concernant l’accueil des immigrés âgés en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Elle part du constat que malgré une sur-représentation de la population [...]Article : article
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés
Collectif, Aucune | 2022La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la su[...]ouvrage
Philippe WARIN, Directeur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | Libres Cours Politique | 2019En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces[...]rapport, étude, mémoire...
Bruno MICHON, Auteur ; Ecole supérieure en travail social et éducatif de Strasbourg (ESTES), Auteur | Association Européenne pour la Formation et la Recherche en Travail Educatif et social | 2015Si la préoccupation des politiques publiques pour la question des personnes âgées immigrées reste récente, peu de travaux français s’intéressent aux aidants « informels ». Pourtant, ces derniers assurent la plus grande partie de l’aide nécessair[...]rapport, étude, mémoire...
Remis au Premier ministre, le 17 mars, par le Haut Conseil à l'intégration (HCI), un avis rapporte l'ensemble des difficultés importantes auxquelles sont confrontées les travailleurs immigrés âgés en France. Procédant à une évaluation de leur no[...]bibliographie
rapport, étude, mémoire...
Centre ressources enfance famille école Ain-Rhône (Crefe), Auteur | Villeurbanne [France] : Centre Ressources Enfance Famille Ecole de l'Ain et du Rhône (CREFE Ain Rhône)Bilan d'une année d'intervention des Agents de Développement Local pour l'Intégration (ADLI) dans le Département de Rhône-Alpes, notamment, pour cette année, sur les communes de Villeurbanne, Bron, Givors, Saint Fons et Grigny : Les actions mené[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif Alerte, Auteur ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur | UNIOPSS | 2002Le collectif Alerte qui regroupe quarante fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis à Dominique Versini, secrétaire d'État à la lutte contre les exclusions, le 15 novembre 2002, un nouveau rapport[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration
Collectif, Aucune | 2011Ce dossier de « Plein Droit » porte sur la question de l’accueil des étrangers dans l’administration française. Il interroge le rôle des fonctionnaires dans l’application des politiques décidées par le gouvernement et leur lien aux associations [...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]Périodique : périodique
Collectif, Auteur | Paris : L'HarmattanLes cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) sont une nouvelle revue dans le paysage universitaire français. Ils visent à rassembler les connaissances et enrichir la réfléxion et l'action autour des questions liées à la lutte contre [...]rapport, étude, mémoire...
Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une « réalité alarmante » dans les centres et locaux de rétent[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la cri[...]rapport, étude, mémoire...
Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et Solidarité Mayotte présentent dans ce rapport un bilan de leur partage d’expérience sur la réa[...]rapport, étude, mémoire...
Ce livre blanc est issu de l’expérimentation centres sociaux connectés en métropole lilloise. Il "nous indique comment, tels des explorateurs, les Centres Sociaux Connectés ont ouvert un chemin nouveau de renforcement du pouvoir d’agir des habit[...]rapport, étude, mémoire...
La présente publication contient le texte du rapport explicatif préparé sur la base des discussions dudit comité et adressé au comité des ministres du Conseil de l'Europe. Ce rapport ne constitue pas un instrument d'interprétation authentique du[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commissi[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Articles consacrés au thème de la citoyenneté, suite aux journées du 5 et 6 novembre 1999, qui se sont déroulées à Strasbourg.Article : périodique
Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |dossier de presse
Panorama de la presse quotidienne, hebdomadaire, régionale et nationale sur la question de la citoyenneté.Bulletin : ouvrage
Migrations Société, Vol.19, n°113 - septembre-octobre 2007 - Citoyens et enfants de l'immigration
Collectif, Aucune | 2007Au sommaire : Emergence d'une minorité brésilienne au japon : déterritorialisation, politisation et universalisation des discours et des représentations communautaires, par Mélanie PERROUD ; Les associations de femmes en migration et l'accès au[...]ouvrage
Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2013Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des c[...]ouvrage
La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose dé[...]texte officiel
Présentation de la Résolution 237 sur la Charte de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale.texte officiel
Présentation de la Recommandation 15 sur "Démocratie locale : un projet de citoyenneté".texte officiel
Présentation de la Résolution 15 sur "Démocratie locale : un projet de citoyenneté".rapport, étude, mémoire...
Le but de cette étude collective est de construire un objet d'analyse et de réflexion sur le thème de l'"accès et exercice des droits" chez les jeunes. Cet objet d'étude devrait être approfondi pour constituer une recherche. Les auteurs ont à tr[...]Article : article
document contractuel
Le conseil régional d'Île-de-France et la préfecture de région ont signé, le 16 novembre 1999, la première convention Etat-région relative à la justice de proximité et à l'accès au droit. La convention de partenariat définit les objectifs suivan[...]document contractuel
Ministère des affaires sociales et de la santé, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | 2013François LAMY, ministre délégué à la ville, a signé une convention d’objectifs triennale 2013-2015 le 19 avril 2013 avec Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la Santé, mais aussi avec la ministre déléguée aux personnes âgées et[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 127 - décembre 2020 - Covid partout, justice nulle part
Collectif, Aucune | 2020Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontière[...]ouvrage
Groupe de recherche quart-monde université, Auteur | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier (Les) | 1999Ce livre relate la réussite d'un pari apparemment impossible : faire travailler ensemble des universitaires et des personnes en grande pauvreté. Durant deux années, au prix d'une tenacité extraordinaire, dépassant mille occasions d'incompréhensi[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, Auteur | Journal Officiel | 2002Créé au sein du ministère de la Justice, ce nouveau service a en charge l'élaboration des lois et réglements relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'accès au droit. Il doit également veiller à l'application de ces mesures. Par ailleurs, il ani[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de synthèse a pour objet de rendre compte d'une recherche-intervention menée dans le cadre de l'Atelier de la Citoyenneré de la Maison de Justice et du Droit de Villers-le-Bel. Au sommaire : 1. Objet de la recherche-intervention : "co[...]Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 73 - décembre 2022 - Défis pour la santé en Guyane
Collectif, Aucune | 2023Située à un peu plus de 7 000 km de l’Hexagone, sur le continent sud-américain, la Guyane est un département français d’Outre-mer qui rencontre de nombreux défis liés à la santé et à l’accès aux droits. Avec 53 % de sa population qui vit sous le[...]Article : périodique
Permettre aux habitants d'exercer leur citoyenneté face aux lourdeurs de l'administration. Telle est la tâche délicate de Raymond Barbin, ancien travailleur social devenu délégué du médiateur de la république dans deux quartiers en difficulté de[...]dossier documentaire
Le sujet « Dématérialisation et accès aux droits de santé » a été une thématique proposée par les professionnels de la région AuvergneRhône-Alpes, réunis pour préparer la Rencontre nationale 2017 sur les parcours de santé. Un atelier y a été con[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport entend, à partir d'exemples concrets, analyses et entretiens, alerter sur les risques et dérives de la transformation numérique des services publics, notamment sur les difficultés des usagers. Le rapport met en exergue les constat[...]actes de colloque
Résumés des recherches effectuées sur le thème développement social urbain et citoyenneté.ouvrage
périodique
La revue du Centre d'analyse stratégique revient sur la méthode du testing dans la lutte contre les discriminations. Quelle est son adaptabilité en France ? Cette pratique va t-elle à l'encontre de la législation en place ? Quelles différences e[...]bibliographie
Cette bibliographie a été réalisée dans le cadre de la journée de sensibilisation et du cycle de qualification proposés par l'IREV entre novembre et décembre 2017 autour des discriminations et de l'accès au droit. Elle s'organise autour de quatr[...]ouvrage
Cette brochure porte sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées.bulletin
Les discriminations légales fondées sur la nationalité différencient non seulement les nationaux des étrangers, européens ou non, mais aussi les étrangers entre eux selon le statut qu'ils possèdent, leur possibilité d'en changer et leur faculté [...]document projeté ou vidéo
Ce reportage présente le docteur Ménard, médecin généraliste dans la cité de Franc Moisin dans la région Parisienne. Humaniste et engagé, proche de ses patients, il interpelle administrations et pouvoirs publics sur la précarisation et la détres[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |La Fédération des oeuvres laïques du Bas-Rhin a décidé de s'associer à la campagne "Demain le monde, le défi alimentaire". Elle a choisi de sensibiliser les jeunes.rapport, étude, mémoire...
Ce dossier pratique propose des éléments juridiques en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, l'action en justice, le droit des étrangers, les droits sociaux, le logement et le droit de la famille.rapport, étude, mémoire...
De plus en plus d’études démontrent que le fait d’être discriminé·e (dans l’accès au logement, à l’emploi, aux soins, etc.) a des effets sur la santé physique et mentale des personnes. En parallèle, l’état de santé des personnes, notamment celle[...]Article : périodique
Ce dossier est consacré à la campagne du collectif Droit à la langue, qui veut faire reconnaître qu'il est bon d'apprendre la langue du pays d'accueil pour y vivre. C'est le moyen d'accéder à la citoyenneté, sans pour autant renoncer à la cultur[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits présente un nouveau rapport sur le "droit à la cantine scolaire pour tous les enfants", mettant à jour des inégalités d'accès notamment du fait de "fractures territoriales". Il préconise d'ouvrir une réflexion sur l'évo[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire : 1. Synthèse du processus de réflexion ; 2. Le bilan-évaluation de la démarche globale.Bulletin : bulletin
Migrations Société, Vol. 25, n° 146 - mars-avril 2013 - Droit de vote des étrangers : où en sommes-nous ?
2013rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]rapport, étude, mémoire...
Sophie BOBBE, Auteur ; Évelyne RIBERT, Auteur ; Emmanuel TERRAY, Auteur | PARIS [France] : Institut Interdisciplinaire d'Anthropologie du Contemporain (IIAC) | 2013Entre 1990 et 2000, la part des 60 ans et plus a doublé au sein de la population d'immigré, ce qui pose la question de leur accès à la retraite. Cette étude s'attache donc à dresser un état des lieux de l'accès à la protection sociale des salari[...]brochure
Ce guide informe sur les démarches à effectuer pour faire valoir le droit des victimes. Au sommaire : que signifie être victime ?, Vous êtes victime, que faire ?, pour en savoir plus.brochure
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur | Catred | 2001Les objectifs principaux du Catred sont la lutte pour la reconnaissance des droits des accidentés du travail, des handicapés et des retraités migrants, et la promotion de l'égalité des droits entre ressortissants français et étrangers, plus part[...]brochure
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2006La première édition de cet ouvrage date d’octobre 2002. Elle portait sur la question des montants de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité ou des pensions civiles ou militaires destinées aux anciens combattants, fonctio[...]Bulletin : bulletin
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 80 - novembre-décembre 2012 - L'égalité : un enjeu de société et de politiques publiques ?
Sophie BALLU, Auteur ; Murielle MAFFESSOLI, Auteur | 2012Le discours actuel, qu’il soit institutionnel, médiatique ou encore de sens commun porte souvent sur les notions d’égalité ou encore de justice, en particulier sociale. Cette focalisation résulte à la fois d’une demande sociale et d’une volonté [...]rapport, étude, mémoire...
En 2017, la Ville de Lille a sorti son nouveau plan d'action concernant l'égalité femmes-hommes. Ce document rappelle les projets déjà engagés et ceux à venir. Cinq grands axes sont étudiés : l'égalité et l'accès aux droits, la lutte contre les [...]rapport, étude, mémoire...
La ministre des droits des femmes a missionné, le 14 octobre 2013, un groupe de travail chargé de contribuer à la refondation des politiques d’intégration en matière de droits des femmes migrantes ou issues de l’immigration. Présidé par Olivier [...]ouvrage
Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune ; Comité de liaison d'associations pour la promotion des immigrés en Alsace (CLAPEST), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | 2007Cet annuaire, réalisé dans le cadre du projet Equal "Emploi et diversité", met à disposition des acteurs intéressés, les "intermédiateurs" à l'emploi, des informations relatives aux structures et personnes intervenant, à l'échelle de la région A[...]ouvrage
Josiane Bigot, juge des enfants, a côtoyé pendant vingt ans des familles dites en difficulté et des jeunes posant problème. Dans cet ouvrage, elle témoigne de cette expérience et expose les moyens, en termes de loi et de mise en oeuvre, dont dis[...]Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 69 - septembre 2021 - Enfermement des étrangers-ères : aux frontières de l’État de droit
Collectif, Aucune | 2021« La multiplication des camps et des centres de rétention administratives aux frontières de l’Union européenne ces dernières années a non seulement souligné l’échec des mécanismes de retour des ressortissants-es, mais a surtout prouvé que l’obse[...]rapport, étude, mémoire...
Chloé VERMEULIN, Aucune ; Clotilde GINER, Aucune | Paris : Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) | Les études du Lab’R | 2021La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en lumière l’enjeu de la maîtrise des outils numériques par la population à des fins professionnelles, d’apprentissage ou d’accès aux droits. Cette crise a également mis en exergue les inégalités en ma[...]rapport, étude, mémoire...
Département de la Seine-Saint-Denis, Aucune | Saint-Denis : Département de la Seine-Saint-Denis | 2020En 2019, le Département de Seine-Saint-Denis a mené une enquête sur les discriminations vécues et ressenties par les habitants-es du département. Les résultats de l’enquête ont permis de montrer de manière objective que les discriminations sont [...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Aucune ; Dom'Asile, Aucune ; Secours catholique, Aucune ; Médecins du monde, Aucune | Paris : Comité pour la santé des exilés (COMEDE) | 2023Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme du dispositif en 2019, les obstacles admi[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans l[...]rapport, étude, mémoire...
Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Dossier thématique | 2011L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valo[...]rapport, étude, mémoire...
En 2022, au Secours Catholique-Caritas France, 59 700 bénévoles répartis dans près de 2 400 lieux d’accueil ont rencontré 1 027 500 personnes. Ce sont 552 400 adultes et 475 100 enfants qui ont ainsi été accompagnés. Le recueil d’information ann[...]actes de colloque
Actes du colloque organisé par Migrations Santé, le 19 et 20 mai 2014 à Paris. Si l'espérance de vie de la population française se situe autour de 80 ans, l'une des plus élevées dans le monde, grâce à un système de santé performant et une bonne [...]Article : article
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |ouvrage
Marie-José BERNARDOT, Auteur | Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) | Références Santé Social | 2019Cet ouvrage souhaite contribuer à une meilleure compréhension des processus d’intégration et des évolutions des politiques publiques dans ce domaine. Une première partie replace les questionnements actuels en matière d’intégration des immigrés [...]NouveautéBulletin : bulletin
Plein Droit, n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés
2023La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment da[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 89 - juin 2011 - Etrangers, syndicats "Tous ensemble" ?
2011Ce dossier est consacré aux relations des syndicats avec les sans-papiers, les étrangers et les immigrés. Les auteurs constatent que dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, il existe peu de travaux d’historien sur les liens[...]Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 67 - mars 2021 - Exil & Santé en Outre-mer
Collectif, Aucune | 2021Au regard des différences d’accès aux soins entre la métropole et les départements et régions d’Outre-mer, l’intégration de ces territoires à la République française ne s’est manifestement pas accompagnée d’un alignement des droits. Car depuis d[...]rapport, étude, mémoire...
Réflexion sur la mise en oeuvre de la mesure de réparation et l'installation de l'antenne de justice à Colmarrapport, étude, mémoire...
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Aucune ; Pauline PORTEFAIX, Aucune | Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés | 2021Ce document dresse un état des lieux et propose des pistes d’action pour favoriser l’accès au logement et à des conditions de vie dignes des personnes dites en situation administrative irrégulière ou précaire au regard du droit au séjour. La co[...]Bulletin : bulletin
La note de veille, n° 147 - juillet 2009 - Face à la conflictualité et à la violence, quelle efficacité de la médiation ?
Laetitia BRABANT DELANNOY, Auteur | 2009Présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits au sein des couples, des familles, comme dans les écoles et les quartiers, la médiation est particulièrement mise en avant par les pouvoirs publics. Des législations récentes la favor[...]ouvrage
Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC), Aucune | Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) | 2008Guide pratique français qui traite de la complexité de la situation des femmes "issues de l'immigration" ou de la sédimentation des processus de discrimination (liée à la race, au sexe et à la catégorie sociale). L'accès au droit et à la citoyen[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Penser l'immigration autrement | 2017L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respect[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a annoncé en février 2013, la refondation de la politique d’intégration. Celle-ci a été lancée début juillet 2013, avec la constitution de cinq groupes de travail thématiques, auxquels ont participé des représ[...]rapport, étude, mémoire...
Centre de ressources politique de la ville en Essonne (CRPV), Auteur ; Smaïn LAACHER, Auteur | Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne (CRPVE) | 2014Les femmes immigrées (jeunes, adultes ou âgées) sont longtemps restées en arrière-plan et ont fait l’objet de peu de recherche sociologique ou de politique publique. Aujourd’hui encore, la question des femmes âgées vieillissant en terre d’immigr[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Collectif national droits de l'homme Romeurope, Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Le 31 décembre 2013, les mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne, ont été levées. En France, ces mesures obligeaient les ressortissants de ces pays à passer par la procéd[...]