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Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Aucune | Strabourg : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) | 2022Dans ce sixième rapport sur la France, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pointe que des progrès ont été réalisés et des bonnes pratiques ont été élaborées dans un certain nombre de domaines, depuis la publication[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère délégué à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, Auteur | Ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées | 2001Les objectifs du groupe de travail "Famille et pauvreté" sont les suivants : rendre plus effectif l'accès aux droits ; permettre aux parents en situation de pauvreté de concrétiser leurs attentes, et améliorer les dispositifs d'intervention au s[...]rapport, étude, mémoire...
La mission d’information avance 45 propositions articulées autour de sept axes d’une politique ambitieuse d’inclusion numérique : évaluer plus finement l’exclusion numérique, en renouvelant régulièrement l’enquête de l’Insee et en exploitant l’e[...]Bulletin : bulletin
Les cahiers thématiques d'Adoma, Décembre 2013 - Décembre 2013 - Rapport de la mission "Personnes âgées immigrées"
ADOMA, Auteur | 2013Faisant suite aux propositions du rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés remis en juillet 2013, ADOMA a constitué un groupe de travail sur cette thématique. A travers ce groupe, l'objectif d'ADOMA est de "réaffirmer les priori[...]rapport, étude, mémoire...
Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Auteur | Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) | 2014Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis en juin 2014 un rapport " "Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux[...]rapport, étude, mémoire...
France terre d'asile (FTDA), Aucune ; Alexia DUVERNOY, Aucune ; Hélène SOUPIOS-DAVID, Aucune | Paris : France terre d'asile (FTDA) | 2020Élaboré dans le cadre du projet de recherche transnational « Mécanisme National d'Évaluation de l'Intégration » (NIEM), ce rapport dresse un état des lieux des politiques d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale en France,[...]ouvrage
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Auteur | Documentation française (La) | 2004Pour la troisième année consécutive, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion rend un rapport annuel visant à mesurer l'évolution de la pauvreté. Cette étude s'est penchée en particulier sur le rôle des transferts sociaux sur la [...]ouvrage
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Auteur | Documentation française (La) | 2004Pour la troisième année consécutive, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion rend un rapport annuel visant à mesurer l'évolution de la pauvreté. Cette étude s'est penchée en particulier sur le rôle des transferts sociaux sur la [...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), Aucune | Paris : La Documentation française | 2008Ce cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) présente une série d'analyses sur les évolutions de la pauvreté sur le long terme et la période récente. Si le nombre de pauvres reste stable, leur [...]rapport, étude, mémoire...
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Deuxième session. Au sommaire : 1. Introduction ; 2. Démocratie locale, citoyenneté et tolérance ; 3. Pour un projet de ville démocratique exemplaire : les conditions de sa réalisation ; 4. C[...]rapport, étude, mémoire...
Françoise BAS-THERON, Auteur ; Maurice MICHEL, Auteur | Inspection générale des Affaires Sociales | 2002Les auteurs ont analysé la situation des immigrés vieillissants sous deux angles : d'une part, l'accès aux droits sociaux et plus spécifiquement l'accès à la retraite (en portant une attention particulière à la question de résidence en matière d[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport critique sur la situation des droits fondamentaux en 2001 dans l'Union européenne met notamment en cause le non respect des garanties minimales en matière de procédure judiciaire (droit d'accès à la justice, respect des droits de la d[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a annoncé en février 2013, la refondation de la politique d’intégration. Celle-ci a été lancée début juillet 2013, avec la constitution de cinq groupes de travail thématiques, auxquels ont participé des représ[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2020Dans son rapport d’observation 2018-2019, l’Anafé expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et gares internationales) tout en expliquan[...]actes de colloque
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Ministère de la justice | 2001Les acteurs de la ville et de la justice se sont réunis à Lyon le 15 juin 2001 pour dresser le bilan des expériences menées localement dans le cadre de la lutte contre l'insécurité. Cette rencontre nationale a pris appui sur des travaux préparat[...]