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Travail clandestin |
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rapport, étude, mémoire...
Ce document présente une synthèse des travaux menés par le Comité des Hauts Fonctionnaires sur les migrations clandestines, ainsi que des éléments tirés de discussions en séance et des propositions communes élaborées par ce Comité. Les débats et[...]bibliographie
Bibliographie analytique de langue anglaise concernant le problème du travail clandestin dans le monde. Avec un classement alphabétique auteur et un index sujet et géographique, elle compte 213 références d'ouvrages, d'articles, de rapports et d[...]Article : périodique
Cette mission est instituée auprès du ministre chargé du travail afin de lutter contre toute forme illégale d'emploi. Le chef de la mission, nommé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est assisté de collabo[...]ouvrage
Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'écha[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette circulaire a pour objet d'expliciter et de compléter certaines dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des commissions départementales de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et le trafic de main-d'oeuvre[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Circulaire précisant les moyens disponibles pour mobiliser l'ensemble des services compétents de l'État dans une démarche active combinant la prévention et la répression du travail clandestin.Article : périodique
La définition du travail clandestin a été récemment élargie et la poursuite des infractions facilités. Des précisions sont apportées sur cette réforme qui vise à supprimer les obstacles majeurs aux possibilités d'incrimination. Le texte actuel d[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Journal Officiel | 1992La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives au travail clandestin ainsi qu'aux trafics de main d'oeuvre et de mettre à jour les instructions données dans les circulaires antérieures relatives au travail [...]Article : périodique
Présente les dispositions concernant : le renforcement du dispositif de lutte contre le travail illégal (les sanctions, l'emploi des travailleurs à domicile, les pouvoirs d'enquête des agents de l'inspection du travail) ; l'intervention en Franc[...]Article : périodique
Circulaire apportant des précisions quant à la mise en oeuvre des dispositions instaurant la solidarité financière des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage (objet, conditions et modalités de mise en oeuvre de la solidarité).Article : périodique
Une forme particulière d'emploi irrégulier de main d'oeuvre étrangère s'est développée depuis que l'Espagne et le Portugal ont adhéré, le 1er janvier 1986, à la Communauté économique européenne. Il s'agit, généralement, d'entreprises qui effectu[...]texte officiel
Ce très long texte précise les dispositions de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Les mesures sont abordées dans cinq grandes parties : l'entrée en France (certificat d'hébergement, visite [...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | l'auteur | 1992Ces conventions peuvent être conclues pour mobiliser non seulement les pouvoirs publics mais aussi les collectivités locales et les partenaires socio-économiques. Les conventions doivent, sur la base d'un diagnostic partagé des problèmes rencont[...]