Base de données documentaires

3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Les migrations clandestines et les migrants en situation irrégulière dans les Etats membres du Conseil de l'Europe / Claude Valentin MARIE

Public ISBD Titre : 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Les migrations clandestines et les migrants en situation irrégulière dans les Etats membres du Conseil de l'Europe Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Claude Valentin MARIE, Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 1987 Importance : 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 migrations clandestines migrants en situation irreguliere dans etats membres conseil europe  pays d'accueil : Europe Résumé : Ce document présente une synthèse des travaux menés par le Comité des Hauts Fonctionnaires sur les migrations clandestines, ainsi que des éléments tirés de discussions en séance et des propositions communes élaborées par ce Comité. Les débats et la réflexion se sont articulés autour de deux axes fondamentaux : la dynamique des flux et leur contrôle, d'une part, l'emploi comme facteur d'appel de l'immigration clandestine, d'autre part. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=747 3ème Conférence des ministres européens responsables des questions de migration. Porto, 13-15 mai 1987. Les migrations clandestines et les migrants en situation irrégulière dans les Etats membres du Conseil de l'Europe [rapport, étude, mémoire...] / Claude Valentin MARIE, Auteur  . -  Strasbourg . - [S.l.] : Editions du Conseil de l'Europe, 1987 . - 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : 3eme conference ministres europeens responsables questions migratio porto 13 15 mai 198 migrations clandestines migrants en situation irreguliere dans etats membres conseil europe  pays d'accueil : Europe Résumé : Ce document présente une synthèse des travaux menés par le Comité des Hauts Fonctionnaires sur les migrations clandestines, ainsi que des éléments tirés de discussions en séance et des propositions communes élaborées par ce Comité. Les débats et la réflexion se sont articulés autour de deux axes fondamentaux : la dynamique des flux et leur contrôle, d'une part, l'emploi comme facteur d'appel de l'immigration clandestine, d'autre part. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=747

Annotated bibliography on clandestine employment (Bibliographie annotée sur le travail clandestin) / Bureau international du travail (BIT)

Public ISBD Titre : Annotated bibliography on clandestine employment (Bibliographie annotée sur le travail clandestin) Type de document : bibliographie Auteurs : Bureau international du travail (BIT), Auteur Mention d'édition : Genève Editeur : BIT Année de publication : 1987 Importance : 132 p.,bibliogr. : 213 réf. Langues : Anglais (eng) Catégories : Mots outils:Bibliographie Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : annotated bibliography on clandestine employment bibliographie annotee sur travail clandestin Résumé : Bibliographie analytique de langue anglaise concernant le problème du travail clandestin dans le monde. Avec un classement alphabétique auteur et un index sujet et géographique, elle compte 213 références d'ouvrages, d'articles, de rapports et de compte rendus de conférences concernant différents pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=314 Annotated bibliography on clandestine employment (Bibliographie annotée sur le travail clandestin) [bibliographie] / Bureau international du travail (BIT), Auteur  . -  Genève . - [S.l.] : BIT, 1987 . - 132 p.,bibliogr. : 213 réf. Langues : Anglais (eng) Catégories : Mots outils:Bibliographie Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : annotated bibliography on clandestine employment bibliographie annotee sur travail clandestin Résumé : Bibliographie analytique de langue anglaise concernant le problème du travail clandestin dans le monde. Avec un classement alphabétique auteur et un index sujet et géographique, elle compte 213 références d'ouvrages, d'articles, de rapports et de compte rendus de conférences concernant différents pays. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=314

Arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, n° 15 (18 janvier 1989)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 15 (18 janvier 1989) Titre : Arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre Type de document : périodique Auteurs : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : arrete 16 janvier 1989 portant creation mission liaison interministerielle lutte contre travail clandestin emploi non declare trafics main d oeuvre  organisme : Mission interministérielle de lutte contre les trafics de main-d'oeuvre Résumé : Cette mission est instituée auprès du ministre chargé du travail afin de lutter contre toute forme illégale d'emploi. Le chef de la mission, nommé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est assisté de collaborateurs issus des services compétents pour la constatation et la répression des infractions susvisées. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3167 [article] Arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre [périodique] / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 15 (18 janvier 1989) inJournal Officiel > n° 15 (18 janvier 1989) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : arrete 16 janvier 1989 portant creation mission liaison interministerielle lutte contre travail clandestin emploi non declare trafics main d oeuvre  organisme : Mission interministérielle de lutte contre les trafics de main-d'oeuvre Résumé : Cette mission est instituée auprès du ministre chargé du travail afin de lutter contre toute forme illégale d'emploi. Le chef de la mission, nommé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est assisté de collaborateurs issus des services compétents pour la constatation et la répression des infractions susvisées. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3167

Boucs émissaires : les sans-papiers. / E. HEIDSIECK

Public ISBD Titre : Boucs émissaires : les sans-papiers. Type de document : ouvrage Auteurs : E. HEIDSIECK, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : La Cimade Année de publication : 1996 Importance : 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Cité de transit Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : boucs emissaires sans papier Résumé : Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'échapper à la misère. Et mise au point sur l'évolution des politiques et législations à travers textes et documents. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9023 Boucs émissaires : les sans-papiers. [ouvrage] / E. HEIDSIECK, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : La Cimade, 1996 . - 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Cité de transit Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : boucs emissaires sans papier Résumé : Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'échapper à la misère. Et mise au point sur l'évolution des politiques et législations à travers textes et documents. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9023

Circulaire du 19 septembre 1986, relative à la Commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre / in Journal Officiel, n° 231 (4 octobre 1986)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 231 (4 octobre 1986) . - pp. 11 901 Titre : Circulaire du 19 septembre 1986, relative à la Commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 11 901 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : circulaire 19 septembre 1986 relative commission departementale lutte contre travail clandestin emploi non declare trafics main d oeuvre  trafic de main-d'oeuvre Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1652 [article] Circulaire du 19 septembre 1986, relative à la Commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre [périodique] / , Auteur . - pp. 11 901. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 231 (4 octobre 1986) . - pp. 11 901 inJournal Officiel > n° 231 (4 octobre 1986) . - pp. 11 901 Catégories : Mots outils:Réglementation Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail clandestin Mots-clés : circulaire 19 septembre 1986 relative commission departementale lutte contre travail clandestin emploi non declare trafics main d oeuvre  trafic de main-d'oeuvre Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1652

Circulaire du 24 janvier 1992 relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Permalink

Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin / Premier ministre in Bulletin Officiel du Ministère du travail et de l'emploi, n° 95/23 du 20 décembre 1995 ([00/00/0000])

Permalink

Circulaire du 8 octobre 1987 relative à l'application de l'article 32 de la loi portant diverses mesures d'ordre social n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant réforme des articles L. 324-9-10-11 du code du travail interdisant le travail clandestin / Ministère des affaires sociales et de l'emploi in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Permalink

Circulaire du 9 novembre 1992 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et à l'application des dispositions de la loi no 91-1383 du 31 décembre 1991 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Permalink

Circulaire CAB no 94-6 du 10 mars 1994 relative au travail illégal, chapitre IV du titre 1er de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/14 (5 août 1994)

Permalink

Circulaire interministérielle du 30 décembre 1994 relative au travail clandestin. Solidarité financière des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/5 (20 mars 1995)

Permalink

Circulaire n° 236 du 22 avril relative à l'emploi de main d'oeuvre étrangère par des entreprises étrangères effectuant des prestations de services sur le territoire français / Ministère des affaires sociales et de l'emploi in Bulletin officiel du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi, n° 88-22 (19 juillet 1988)

Permalink

Circulaire n° 9700080C du 30 avril 1997 portant application de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration / Ministère de l'intérieur

Permalink

Circulaire no 92/49 du 23 octobre 1992 relative aux conventions départementales de partenariat pour la lutte contre le travail clandestin / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Permalink

Convention de partenariat entre le ministère du Travail et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment / in Liaisons Sociales, n° 6660 (6 avril 1992)

Permalink