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Travail clandestin |
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Article : périodique
E. HARLE, Auteur |A compter du 1er septembre 1993, les employeurs devront procéder à une déclaration préalable à toute embauche auprès des organismes de protection sociale. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre le travail clandestin.texte officiel
La lutte contre le travail illégal est conduite sous l'autorité d'un comité interministériel dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination. Le présent décret énonce les dispositions relatives à cette coordination au plan nationa[...]texte officiel
Ce décret modifie plusieurs articles du code du travail et du code des marchés publics et il modifie également trois décrets des années 1992 et 1993. Il précise les obligations de l'employeur et du salarié et la mise en oeuvre du contrôle et des[...]texte officiel
Par ce décret, le ministère de l'Intérieur se dote d'une direction centrale de la police des frontières (DCPAF). Cette nouvelle structure vient remplacer la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des cland[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |La coordination interministérielle est organisée, dans chaque département, à la diligence du préfet en concertation avec le ou les procureurs de la République. Le préfet établit un programme départemental de lutte et met en oeuvre les moyens néc[...]Article : périodique
Cette direction placée sous l'autorité d'un préfet ou d'un directeur des services actifs de police est notamment chargée de " veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière et d'animer et de coordonner l'action des serv[...]Article : périodique
Cette direction placée sous l'autorité d'un préfet ou d'un directeur des services actifs de police est notamment chargée de "veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière et d'animer et de coordonner l'action des servi[...]Article : périodique
La crise ne frappe pas seulement les Français, mais aussi les immigrés. C'est ce que montre ce dossier consacré à "L'emploi immigré dans la crise". Tout d'abord parce qu'ils sont touchés par le chômage dans une proportion désormais plus importan[...]Bulletin : ouvrage
Causes Communes, n° 55 - décembre 2007 - Des droits pour les travailleurs migrants
Collectif, Aucune | 2007Au sommaire du dossier : Convention sur les droits des travailleurs migrants : Les ONG doivent redoubler leurs efforts pour obtenir la ratification, propos de Patrick TARAN recueillis par Marie MORTIER ; Au Nord : des économies occidentales dépe[...]rapport, étude, mémoire...
Rapport sur le travail clandestin structuré en 3 parties : - un cadre juridique et administratif complexe, - la part des étrangers en situation irrégulière dans l'économie souterraine, - la lutte contre l'irrégularité. Trente propositions pour l[...]ouvrage
Cette étude porte sur le développement de l'immigration clandestine en Europe occidentale. L'auteur examine les formes diverses d'emploi et de séjour clandestins, et retrace l'évolution des sanctions touchant les employeurs. Après avoir analysé [...]Article : périodique
Nombre de jeunes issus de l'immigration maghrébine habitant des "cités" se sentent mis à l'écart du marché du travail, objectivement "désaffiliés". Pour eux l'origine ethnique, la mauvaise réputation de leur quartier ou l'échec scolaire constitu[...]Article : périodique
Claude Valentin MARIE, Auteur |Dans Pouvoirs (n° 47)La condamnation de l'immigration clandestine s'impose aujourd'hui comme une évidence difficile à remettre un cause. IL n'en a pourtant pas toujours été ainsi. Au cours de ces quarante dernières années, le discours politique dominant a dessiné du[...]rapport, étude, mémoire...
Michèle MONRIQUE, Auteur ; Conseil économique et social (CES), Auteur | Conseil économique et social (CES) | 2003Dans un avis adopté en février 2003, le Conseil économique et social s'est penché sur la question préoccupante des victimes de l'esclavage contemporain, pour lesquelles il recommande d'améliorer les conditions d'accueil, de protection (demande d[...]rapport, étude, mémoire...
Christine LAZERGES, Auteur ; Alain VIDALIES, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 3459 | 2001Le rapport présente les différentes formes de l'esclavage moderne, exploitation sexuelle, exploitation par le travail (travail des mineurs, ateliers clandestins), esclavage domestique, engendré par la pauvreté, la violence, l'isolement. Il analy[...]