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Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé / J. Y. CARLIER

Public ISBD Titre : Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé Type de document : ouvrage Auteurs : J. Y. CARLIER, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : Edition Bruylant Année de publication : 1992 Importance : 468 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6490 Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé [ouvrage] / J. Y. CARLIER, Auteur  . -  Bruxelles . - Edition Bruylant, 1992 . - 468 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : autonomie volonte statut personne etude prospective droit international prive  statut Résumé : Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine le concept d'autonomie de la volonté, puis celui de statut personnel, avant de les rapprocher. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6490

n° 945 - Auxilliaire de vie sociale : femme de ménage ou travaileur social ? (Bulletin de Lien Social, n° 945 [15/10/2009]) / Frère Didier van Hecke

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   Titre : n° 945 - Auxilliaire de vie sociale : femme de ménage ou travaileur social ? Titre original : rebonds c'est vous qui le dites Type de document : périodique Auteurs : Frère Didier van Hecke, Aucune Année de publication : 2009 Importance : pp 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Localisation:Asie:Asie Centrale:Afghan Localisation:Europe Localisation:Europe:France:Midi-Pyrénées:Toulouse Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Arrestation Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'auteur réagit à la fermeture le 22 septembre 2009, sur ordre d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de la "jungle" de Calais avec l'arrestation de 280 personnes essentiellement des afghans dont 130 mineurs. L'auteur évoque en particulier le sort des 28 afghans placés au centre de rétention de Toulouse dont 18 mineurs, déclarés par l'administration comme étant nés le 01/01/1991 (source cimade) et donc faisant l'objet de mesures d'expulsion vers l'Afghanistan ou de réadmission vers la Grèce. La cour d'appel et le tribunal administratif de Toulouse ont cassé toutes les décision prises par la préfecture de Calais. Les personnes ont été libérées et l'auteur dénonce le traitement violent et inacceptable qu'ont subi ces personnes (violences politiques, administratives, des forces de l'ordre). Il dénonce le système d'asile européen mis à mal par l'application du règlement de Dublin et par ailleurs demande que la France assure des conditions d'accueil qui soient conformes au respect de la dignité humaine. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6135 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   n° 945 - Auxilliaire de vie sociale : femme de ménage ou travaileur social ? = rebonds c'est vous qui le dites [périodique] / Frère Didier van Hecke, Aucune . - 2009 . - pp 18-19. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture Localisation:Asie:Asie Centrale:Afghan Localisation:Europe Localisation:Europe:France:Midi-Pyrénées:Toulouse Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Arrestation Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'auteur réagit à la fermeture le 22 septembre 2009, sur ordre d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de la "jungle" de Calais avec l'arrestation de 280 personnes essentiellement des afghans dont 130 mineurs. L'auteur évoque en particulier le sort des 28 afghans placés au centre de rétention de Toulouse dont 18 mineurs, déclarés par l'administration comme étant nés le 01/01/1991 (source cimade) et donc faisant l'objet de mesures d'expulsion vers l'Afghanistan ou de réadmission vers la Grèce. La cour d'appel et le tribunal administratif de Toulouse ont cassé toutes les décision prises par la préfecture de Calais. Les personnes ont été libérées et l'auteur dénonce le traitement violent et inacceptable qu'ont subi ces personnes (violences politiques, administratives, des forces de l'ordre). Il dénonce le système d'asile européen mis à mal par l'application du règlement de Dublin et par ailleurs demande que la France assure des conditions d'accueil qui soient conformes au respect de la dignité humaine. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6135

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
COFRIMI LS 945	LS 945	Indéterminé	COFRIMI	Indéterminé	Exclu du prêt

N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe (Bulletin de Les Coursives d'Empalot) / Collectif (Les Coursives d'Empalot)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Les Coursives d'Empalot   Titre : N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe Type de document : périodique Auteurs : Collectif (Les Coursives d'Empalot), Auteur Année de publication : 2012 Importance : 14 p. Prix : Mensuel gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art:Littérature:Littérature-jeunesse:Conte Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Localisation:Europe:France:Midi-Pyrénées:Toulouse Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Sommaire : Les brèves Le thème du mois : AZF : le procès d'une catastrophe Les témoignages Les interviews - Frédéric Arrou, Président de L’ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 (partie civile) - Jacques Mignard, Président de l’association « AZF – MEMOIRE ET SOLIDARITE » (partie civile) L’initiative : place à l’oralité Une fenêtre sur… une fête tout en couleur L’agenda Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7805 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Les Coursives d'Empalot   N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe [périodique] / Collectif (Les Coursives d'Empalot), Auteur . - 2012 . - 14 p. Mensuel gratuit Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art:Littérature:Littérature-jeunesse:Conte Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Localisation:Europe:France:Midi-Pyrénées:Toulouse Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Sommaire : Les brèves Le thème du mois : AZF : le procès d'une catastrophe Les témoignages Les interviews - Frédéric Arrou, Président de L’ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 (partie civile) - Jacques Mignard, Président de l’association « AZF – MEMOIRE ET SOLIDARITE » (partie civile) L’initiative : place à l’oralité Une fenêtre sur… une fête tout en couleur L’agenda Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7805

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cofrimi4960	CE77	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt

Code des droits contre l'exclusion / Martin HIRSCH

Public ISBD Titre : Code des droits contre l'exclusion Type de document : ouvrage Auteurs : Martin HIRSCH, Auteur ; Denis CHEMLA, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 776 p Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05952-2 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : code droits contre exclusion Résumé : L'ensemble des lois et dispositifs contre l'exclusion est ici rassemblé. De la citoyenneté à tous les détails de la vie quotidienne - emploi, logement, santé, consommation... quarante spécialistes ont décortiqué codes, lois, décrets, règlements. Cet ouvrage traite de manière approfondie de l'accès au droit des ressortissants étrangers. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24123 Code des droits contre l'exclusion [ouvrage] / Martin HIRSCH, Auteur ; Denis CHEMLA, Auteur . - Dalloz, 2006 . - 776 p ; 19 cm. ISBN : 978-2-247-05952-2 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : code droits contre exclusion Résumé : L'ensemble des lois et dispositifs contre l'exclusion est ici rassemblé. De la citoyenneté à tous les détails de la vie quotidienne - emploi, logement, santé, consommation... quarante spécialistes ont décortiqué codes, lois, décrets, règlements. Cet ouvrage traite de manière approfondie de l'accès au droit des ressortissants étrangers. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24123

Discriminations en entreprise / Gwenaëlle LERAY

Public ISBD Titre : Discriminations en entreprise Titre original : Salarié, savoir s'en défendre - Employeur, savoir les éviter Type de document : ouvrage Auteurs : Gwenaëlle LERAY, Aucune Editeur : LE MANS : Gereso Edition Année de publication : 10/2009 Collection : Collection l'essentiel pour agir Importance : 215 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915530-80-3 Note générale : Chapitre 1 : Les différentes discriminations possibles Chapitre 2 : Les critères discriminatoires Chapitre 3 : Repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail Chapitre 4 : La lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise Chapitre 5 : Les acteurs de la lutte contre les discriminations à l'extérieur de l'entreprise Chapitre 6 : Les voies de recours contre les discriminations et autres inégalités Chapitre 7 : Les sanctions civiles et pénales des discriminations et des autres violations de dispositions protectrices Liste des abréviations utilisés Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Apparence physique Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Entretien d'embauche Résumé : Cet ouvrage rappelle la définition juridique du terme "discrimination" et expose les situations qui ne rentrent pas dans les limites du Code du travail et du Code pénal, pouvant constituer d'autres abus à titre de comparaison. Cet ouvrage propose aux salariés et à l'employeur, des pistes de défense adapté à la situation, tout en restant objectif que se soit par la procédure civile ou par la procédure pénale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24491 Discriminations en entreprise = Salarié, savoir s'en défendre - Employeur, savoir les éviter [ouvrage] / Gwenaëlle LERAY, Aucune . - LE MANS : Gereso Edition, 10/2009 . - 215 p.. - (Collection l'essentiel pour agir) . ISBN : 978-2-915530-80-3 Chapitre 1 : Les différentes discriminations possibles Chapitre 2 : Les critères discriminatoires Chapitre 3 : Repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail Chapitre 4 : La lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise Chapitre 5 : Les acteurs de la lutte contre les discriminations à l'extérieur de l'entreprise Chapitre 6 : Les voies de recours contre les discriminations et autres inégalités Chapitre 7 : Les sanctions civiles et pénales des discriminations et des autres violations de dispositions protectrices Liste des abréviations utilisés Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Apparence physique Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Entretien d'embauche Résumé : Cet ouvrage rappelle la définition juridique du terme "discrimination" et expose les situations qui ne rentrent pas dans les limites du Code du travail et du Code pénal, pouvant constituer d'autres abus à titre de comparaison. Cet ouvrage propose aux salariés et à l'employeur, des pistes de défense adapté à la situation, tout en restant objectif que se soit par la procédure civile ou par la procédure pénale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24491

Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992 / Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé

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Droit français et différence culturelle / G. CHRETIEN-VERNICOS in Migrations Société, vol.7, n° 40-41 (juillet-octobre 1995)

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Droits des femmes du maghreb. Actes du colloque 6-7-8 mars 1990, IMA / Collectif in Babel, (janvier 1992)

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Droits et vécu de la femme en Tunisie / Aziza DARGHOUTH MEDIMEGH

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L'étranger en France, face et au regard du droit. Enquête auprès des populations d'origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France. / Edwige RUDE-ANTOINE

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Etude analytique des droits du statut personnel dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française / Pascal de VAREILLES-SOMMIERES

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La famille musulmane dans les codes arabes / S. JAHEL in Les Cahiers de l'Orient, n° 27 (3ème trimestre 1992)

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La femme et la loi en Algérie / S. NOUREDINE

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La femme et la loi au Maroc / A. MOULAY R'CHID

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La femme et la loi en Tunisie / A. C. CHAMARI

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