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Rapport de l'ECRI sur la France (quatrième cycle de monitoring) / Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Public ISBD Titre : Rapport de l'ECRI sur la France (quatrième cycle de monitoring) Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Auteur Editeur : Strabourg : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) Année de publication : 2010 Importance : 60 p. Note générale : Bibliogr. 3 p. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit administratif Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Antisémitisme Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Racisme Racisme et discrimination:Racisme:Lutte contre le racisme Racisme et discrimination:Racisme:Lutte contre le racisme:ECRI Résumé : Dancs ce rapport, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) présente le résultat mené par les travaux de monitoring. L'objectif est d'analyser la situation dans chacun des Etats membres (ici la France) du Conseil de l'Europe concernant le racisme et l'intolérance. L'ECRI propose des suggestions et propositions pour le traitemenent des problèmes identifiés.  Note de contenu : Avant-propos p.5 Résumé p.7 Constatations et recommandations p.11 I. Existence et mise en oeuvre de dispositions juridiques p.11 II. Discrimination dans divers domaines p.21 III. Violence raciste p.26 IV. Racisme dans le discours public p.27 V. Groupes vulnérables/cibles p.30 VI. Antisémitisme p.43 VII. Conduite des représentants de la loi p.43 VIII. Promotion de l'égalité des chances et de la diversité p.45 IX. Monitoring du racisme et de la discrimination raciale p.47 Recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire p.49 Bibliographie p.51 Annexe : point de vue du gouvernement p.55 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32358 Rapport de l'ECRI sur la France (quatrième cycle de monitoring) [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Auteur . - Strabourg : Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), 2010 . - 60 p. Bibliogr. 3 p. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit administratif Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Antisémitisme Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Racisme Racisme et discrimination:Racisme:Lutte contre le racisme Racisme et discrimination:Racisme:Lutte contre le racisme:ECRI Résumé : Dancs ce rapport, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) présente le résultat mené par les travaux de monitoring. L'objectif est d'analyser la situation dans chacun des Etats membres (ici la France) du Conseil de l'Europe concernant le racisme et l'intolérance. L'ECRI propose des suggestions et propositions pour le traitemenent des problèmes identifiés.  Note de contenu : Avant-propos p.5 Résumé p.7 Constatations et recommandations p.11 I. Existence et mise en oeuvre de dispositions juridiques p.11 II. Discrimination dans divers domaines p.21 III. Violence raciste p.26 IV. Racisme dans le discours public p.27 V. Groupes vulnérables/cibles p.30 VI. Antisémitisme p.43 VII. Conduite des représentants de la loi p.43 VIII. Promotion de l'égalité des chances et de la diversité p.45 IX. Monitoring du racisme et de la discrimination raciale p.47 Recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire p.49 Bibliographie p.51 Annexe : point de vue du gouvernement p.55 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32358

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IREV124672	02.00 COM	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	En archive Disponible

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations / Esther BENBASSA 

Public ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations : La lutte contre les discriminations : "de l'incantation à l'action" Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Esther BENBASSA, Auteur ; Jean-René LECERF, Auteur Editeur : Les rapports du Sénat Année de publication : 2014 Importance : 100 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Parlement:Sénat Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Statistique ethnique Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Religion:Cimetière confessionnel Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Ce rapport d'information pointe les problématiques relatives aux discriminations ethniques, raciales et religieuses. Les nombreuses auditions ont permis aux auteurs de dresser un état des lieux de l'arsenal juridique mobilisable en matière de lutte contre les discriminations. Ce constat et l'analyse qui en découle ont conduit les auteurs à faire plusieurs propositions autour de trois axes : mieux mesurer les discriminations en proposant d'introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure ; conforter le cadre juridique en revenant sur les difficultés de la mobilisation du droit par les victimes ; améliorer la communication et l'information par le biais de la formation des acteurs, d'une meilleure connaissance du Défenseur des droits ou encore de l'enseignement laïc du fait religieux dans la scolarité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30778 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations : La lutte contre les discriminations : "de l'incantation à l'action" [rapport, étude, mémoire...] / Esther BENBASSA, Auteur ; Jean-René LECERF, Auteur . - [S.l.] : Les rapports du Sénat, 2014 . - 100 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Parlement:Sénat Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Statistique ethnique Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Religion:Cimetière confessionnel Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Ce rapport d'information pointe les problématiques relatives aux discriminations ethniques, raciales et religieuses. Les nombreuses auditions ont permis aux auteurs de dresser un état des lieux de l'arsenal juridique mobilisable en matière de lutte contre les discriminations. Ce constat et l'analyse qui en découle ont conduit les auteurs à faire plusieurs propositions autour de trois axes : mieux mesurer les discriminations en proposant d'introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure ; conforter le cadre juridique en revenant sur les difficultés de la mobilisation du droit par les victimes ; améliorer la communication et l'information par le biais de la formation des acteurs, d'une meilleure connaissance du Défenseur des droits ou encore de l'enseignement laïc du fait religieux dans la scolarité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30778

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Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez / in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n°2133 (17 septembre 1999)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n°2133 (17 septembre 1999) . - 15-18 +23-25 Titre : Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : 15-18 +23-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : reforme droit famille propositions rapport dekeuwer defossez Résumé : En 102 propositions, le rapport du groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, rendu public le 14 septembre, trace des pistes pour préparer la réforme du droit de la famille : le statut de l'enfant dans sa famille, le droit de la filiation, l'autorité parentale, le mariage et le divorce. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11611 [article] Réforme du droit de la famille : les propositions du rapport Dekeuwer-Defossez [périodique] / , Auteur . - 15-18 +23-25. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n°2133 (17 septembre 1999) . - 15-18 +23-25 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n°2133 (17 septembre 1999) . - 15-18 +23-25 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : reforme droit famille propositions rapport dekeuwer defossez Résumé : En 102 propositions, le rapport du groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, rendu public le 14 septembre, trace des pistes pour préparer la réforme du droit de la famille : le statut de l'enfant dans sa famille, le droit de la filiation, l'autorité parentale, le mariage et le divorce. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11611

Relations police-population : enjeux et pratiques / Défenseur des droits 

Public ISBD Titre : Relations police-population : enjeux et pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits (le) Année de publication : 2020 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Mots outils:Code de déontologie Mots outils:Recherche Population Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Contrôle de police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Sentiment d'insécurité Résumé : Ce document est une synthèse du cinquième séminaire IPCAN (Independant Police Complaints Authorities' New-York) organisé par le Défenseur des droits et la FRA (Agence des Droits fondamentaux de l'Union Européenne. Le document fait état des dernières recherches, études et exemples de pratiques nationales, synthétisant le propos de plus d'une centaine de praticiens européens. Le document relate les discussions en tables rondes portant sur les thématiques de discriminations et de profilage, en particulier lors des contrôles d'identité, de la gestion des manifestations publiques et de l'accueil et la protection des victimes, particulièrement des publics vulnérables. A ces discussions s'ajoutent les travaux de recherche ayant pour sujet la notion de la légitimité de la police. Il s'en dégage quatre piliers : l'intégrité de la police, l'égalité de traitement des citoyens devant la police, la minimisation de la quantité de violence utilisée lors des actions de police et enfin la qualité de service de la police. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33405 Relations police-population : enjeux et pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2020 . - 47 p. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Mots outils:Code de déontologie Mots outils:Recherche Population Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Contrôle de police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Sentiment d'insécurité Résumé : Ce document est une synthèse du cinquième séminaire IPCAN (Independant Police Complaints Authorities' New-York) organisé par le Défenseur des droits et la FRA (Agence des Droits fondamentaux de l'Union Européenne. Le document fait état des dernières recherches, études et exemples de pratiques nationales, synthétisant le propos de plus d'une centaine de praticiens européens. Le document relate les discussions en tables rondes portant sur les thématiques de discriminations et de profilage, en particulier lors des contrôles d'identité, de la gestion des manifestations publiques et de l'accueil et la protection des victimes, particulièrement des publics vulnérables. A ces discussions s'ajoutent les travaux de recherche ayant pour sujet la notion de la légitimité de la police. Il s'en dégage quatre piliers : l'intégrité de la police, l'égalité de traitement des citoyens devant la police, la minimisation de la quantité de violence utilisée lors des actions de police et enfin la qualité de service de la police. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33405

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Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. / Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)

Public ISBD Titre : Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI), Auteur ; Françoise GASPARD, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : CNIPI Année de publication : 1996 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Interculturel:Identité:Identité culturelle Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : le statut personnel integration sociale culturelle national  statut Résumé : Ce rapport étudie les aspects du statut des immigrés et plus particulièrement des femmes. L'objectif est de traiter du droit qui est appliqué en France à des étrangers pour ce qui concerne leur statut personnel et de l'envisager dans la perspective de l'intégration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9283 Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI), Auteur ; Françoise GASPARD, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : CNIPI, 1996 . - 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Interculturel:Identité:Identité culturelle Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Mots-clés : le statut personnel integration sociale culturelle national  statut Résumé : Ce rapport étudie les aspects du statut des immigrés et plus particulièrement des femmes. L'objectif est de traiter du droit qui est appliqué en France à des étrangers pour ce qui concerne leur statut personnel et de l'envisager dans la perspective de l'intégration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9283

Le statut personnel et l'intégration sociale culturelle et nationale. / Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)

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Des vies et des familles-Les immigrés, la loi et la coutume. / Edwige RUDE-ANTOINE

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