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texte officiel
Ce décret fixe le nouveau régime d'attribution des logements sociaux modifié par la loi contre les exclusions. Les règles introduites visent à améliorer la transparence des attributions, l'égalité des chances des demandeurs et l'accueil des plus[...]ouvrage
Romain PASQUIER, Auteur ; Sébastien GUIGNER, Auteur ; Alistair COLE, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | Gouvernances | 2011Ce dictionnaire fait la synthèse des analyses et publications publiées depuis une trentaine d’années sur les politiques territoriales. Il présente les contributions de plus de quatre-vingts auteurs, spécialistes des disciplines nécessaires à l’a[...]Article : périodique
Jeanne MARCHI, Auteur |La loi de 1999 apporte des modifications importantes dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est ici question du financement de ces structures.document projeté ou vidéo
Document de présentation des multiples angles d'approches et des divers acteurs impliqués dans la mise en oeuvre d'une démarche éducative globale. Cinq films rassemblent des exemples d'intervention dans le cadre de la politique de la ville : une[...]ouvrage
Le dispositif d'égalité des territoires français est unique au monde et repose sur trois mécanisme : une redistribution financière très importante, une répartition inégalitaire des fonctionnaires d'Etat pour permettre une présence continue jusqu[...]Bulletin : bulletin
Urbanisme, n° 358 - janvier-février 2008 - Gouverner
Collectif, Aucune | 2008Dans un contexte où la légitimité des élus à élaborer seuls les solutions est mis en cause et où s'opère depuis 2001 la "révolution intercommunale", ce dossier propose une réflexion sur la gouvernance des villes et des agglomérations, au regard [...]Bulletin : bulletin
Habitat et Société, n°63 - Septembre 2011 - L'habitat social dans la prospective territoriale
Collectif, Aucune | 2011L'Union sociale pour l'habitat a lancé une dynamique de réflexion collective autour de la prospective territoriale associant des acteurs nationaux et locaux afin d'élaborer des "projets de territoire". En effet, le logement social s'avère souven[...]ouvrage
Les dispositions légales à l'égard de l'intercommunalité ont changé depuis juillet 1999. Renforçant ce type de coopération, la nouvelle loi tend vers une simplification favorable à leur mise en place. C'est avec concision et exhaustivité que tou[...]ouvrage
Philippe ESTEBE, Collaborateur ; Pierre SUCHET, Collaborateur ; Christian LEVÈVRE, Collaborateur ; Profession Banlieue (Seine Saint-Denis), Aucune | Saint-Denis : Profession Banlieue | Déclinaisons urbaines autour de la politique de la ville | 2010La nécessité d?une coopération intercommunale pour traiter un certain nombre de dossiers qui structurent le territoire est aujourd?hui incontournable : urbanisme, développement économique, logements, transports... À quels enjeux le système terri[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Une vingtaine de communautés d'agglomération (CA) seront créées au 1er janvier 2000. Quatre mois après sa promulgation, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale semble faire recet[...]ouvrage
Cet outil du Centre de ressources Profession Banlieue a été réalisé suite au séminaire des 11 et 12 avril 2002 à destination des chefs de projet de la politique de la ville. Il apporte des éléments de réponse aux questions sur l'intercommunalité[...]Article : périodique
Soraya MEHIRI, Auteur |L'intercommunalité, traditionnellement rurale, gagne de plus en plus les villes. Aujourd'hui, au-delà de la gestion commune de la voirie ou des transports, l'intercommunalité vise à rééquilibrer les territoires en luttant contre la ghettoïsation[...]ouvrage
Deux nouveaux textes ont été publiés en 1999 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité (loi Chevènement). Cet ouvrage apport[...]texte officiel
Avec la nouvelle loi relative à la coopération intercommunale, l'intercommunalité franchit une nouvelle étape dans le sens de la simplification et de l'efficacité de l'organisation territoriale. Le texte encourage le regroupement des communes da[...]ouvrage
Claire BRUHAT, Aucune ; Mathilde CORDIER, Aucune ; Jean-Claude DRIANT, Aucune ; Céline JANODY, Aucune ; et al..., Aucune | Saint-Denis : Profession Banlieue | Les Actes des Rencontres | 2020Cette publication, résultant de rencontres organisées en 2017, dresse un bilan de la politique de la rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis et explore les perspectives de transformation portées par les nouveaux dispositifs législatifs ain[...]