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Article : périodique
La déclaration préalable à l'embauche s'insère dans le dispositif de lutte contre les différentes formes de travail et d'emploi irréguliers. Elle a été rendue obligatoire à partir du 1er septembre 1993 par l'article 21 de la loi no 92.1446 du 31[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Réalisation de projets expérimentaux de parrainage de jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de 6 régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) à partir des carr[...]Article : périodique
texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | ministère du Travail | 1994En complément de l'article 76 et 77 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993, parution d'une circulaire sur la création des "Espaces jeunes" dont l'objectif est de mettre à disposition des jeunes, dans les lieux d'accueil ayant re[...]texte officiel
Les modalités de création des espaces-jeunes ont été fixées par la circulaire du 3 juin 1994. Six conventions régionales ont été signées depuis cette date. Une circulaire revient sur certains principes devant favoriser la conclusion des conventi[...]Article : périodique
Circulaire interministérielle précisant les modalités d'articulation des PLIE avec les contrats de ville, les contrats de Plan Etat-région, les programmes départementaux et locaux d'insertion.texte officiel
Circulaire sur la mobilisation des mesures pour garantir un emploi, une formation ou une activité à chaque jeune de moins de 20 ans à la recherche d'un emploi depuis plus de six mois : recours à l'aide pour l'emploi des jeunes (APEJ) ; poursuite[...]Article : périodique
texte officiel
Ministère du travail du dialogue social et de la participation, Auteur ; Ministère de la solidarité entre les générations, Auteur | les auteurs | 1995La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de ce dispositif qui se substitue aux contrats de retour à l'emploi et aux contrats pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à compter du 1er juillet 1995. E[...]Article : périodique
Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur |Actualisation du document Questions,réponses sur les financements publics susceptibles d'être pris en compte, les actions éligibles, les dépenses éligibles et la gestion financière notamment.texte officiel
Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | l'auteur | 1996Présente la liste des sites accueillant des plates formes de services pour l'insertion sociale et professionnelle, une note synthétisant les diverses situations rencontrées et la liste actualisée des correspondants villes en matière d'emploi.Article : périodique
Ministère du travail, Auteur |Circulaire du Ministère du Travail (Délégation à l'emploi) qui précise notamment les conditions liées à l'absence de diplôme. Sont par ailleurs abordés un certain nombre d'aspects concernant l'ensemble des salariés embauchés sous CIE : neutralis[...]Article : périodique
Circulaire précisant la recevabilité, la procédure d'instruction, l'examen au fond, le suivi ou l'accompagnement à la création d'entreprise.Article : périodique
Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur |Circulaire relative à l'évaluation des PLIE avec en annexes : une note méthodologique pour la mise en place d'évaluations régionales des PLIE ; un exemple de cahier des charges ; un outil d'aide à la rédaction du cahier des charges.Article : périodique
Circulaire précisant : les dispositions générales et spécifiques régissant les entreprises de travail temporaire (durée portée à 24 mois, renouvellement compris au lieu de 18 mois) ; les modalités de soutien de l'Etat.