Catégories
> Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers
Droit des étrangersVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (199)
Article : article
rapport, étude, mémoire...
Parmi les exilés en Europe, en 2016 plus d'un réfugié sur 3 était un enfant. Médecins du Monde propose dans ce guide des éléments pour une meilleure connaissance de ces jeunes, le cadre légale de leur prise en charge, des éléments relevés de dys[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2018Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec o[...]ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 134 - octobre 2022 - Administration sans contact, étrangers connectés
Collectif, Aucune | 2022La « dématérialisation » des services publics est loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », le public étranger la su[...]rapport, étude, mémoire...
Spyros FRANGUIADAKIS, Auteur ; Edith JAILLARDON, Auteur ; Dominique BELKIS, Auteur ; Centre de recherche et d'études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL), Auteur | Cresal | 2002Cette recherche qui combine un double regard, juridique et socio-anthropologique, porte sur le dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, dont la raison sociale est l'aide aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile. L'étude des a[...]rapport, étude, mémoire...
Spyros FRANGUIADAKIS, Auteur ; Edith JAILLARDON, Auteur ; Dominique BELKIS, Auteur ; Centre de recherche et d'études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL), Auteur | Cresal | 2002Cette recherche qui combine un double regard, juridique et socio-anthropologique, porte sur le dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, dont la raison sociale est l'aide aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile. L'étude des a[...]Article : article
ouvrage
Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres l[...]rapport, étude, mémoire...
Dans le cadre de ses activités 2020 soutenues par l’ENS (European Network on Statelessness (Réseau européen sur l’apatridie), Forum réfugiés-Cosi a engagé une analyse de la place de l’apatridie dans les politiques et les pratiques de placement e[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 128 - mars 2021 - Apatridies
Collectif, Aucune | 2021"« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes[...]ouvrage
Ce livre est le fruit d'une enquête sur les populations étrangères qui trouvaient refuge dans le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de la Croix-Rouge de Sangatte. Une cinquantaine d'entretiens approfondis ont été réalisés et[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés-Cosi publie pour la 19ème année consécutive son rapport annuel sur l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fui[...]Bulletin : bulletin
La lettre de l'asile et de l'intégration, n° 89 - octobre 2019 - Asile et migration en Outre-mer
Collectif, Aucune | 2019Certains territoires d’Outre-Mer, comme la Guyane ou Mayotte sont particulièrement touchés par les phénomènes migratoires : forte demande d’asile pour l’un, nombreuses arrivées irrégulières des Comores voisines pour l’autre. Pour faire face à ce[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2019"Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant [...]Nouveautérapport, étude, mémoire...
Dans le cadre de son dixième anniversaire, l'Association Primo Levi dresse un bilan de ses activités, consacrées aux soins et au soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique. Chaque chapitre contient une partie consac[...]ouvrage
Cet atlas est centré sur l'histoire de l'immigration en France de 1789 à nos jours. Il a pour but de redonner à l'immigrant une figure légitime dans la mémoire collective française, tout en offrant des outils pour mieux comprendre les principaux[...]ouvrage
Les migrations dans le monde drainent près de 175 millions de personnes mais beaucoup restent sédentaires. Par contre, les caractéristiques de ces migrants ont beaucoup changé dans les quarante dernières années, ainsi que les flux, les réseaux e[...]article
Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Après avoir rappelé les principes juridiques nationaux et internationaux dans lesquels s'insère le projet de loi relatif au droit d'asile et adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003, ce rapport présente les évolutions, en France et en Eur[...]ouvrage
Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour [...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude s'intéresse aux interactions se déroulant au guichet d'une Préfecture. Un chapitre introductif présente les principaux objectifs de la politique d'accueil en France. Ensuite, l'auteur s'attarde sur les relations spécifiques qui se d[...]Article : article
Serge SLAMA, Aucune |Article : article
ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]Article : article
rapport, étude, mémoire...
Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction [...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Aucune | La Cimade | 2012Les auteurs, acteurs associatifs, dressent un bilan sévère et très critique rappelant l'urgence d'une réforme à travers le constat de la politique menée en matière de rétention, marquée par des pratiques d'éloignement et d'enfermement au détrime[...]dossier de presse
La Cimade, Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | La Cimade | 2012Ce dossier de presse rappelle que le rapport 2012 élaboré par les cinq structures signataires dresse un bilan sévère et critique à travers l'obervation de la politique menée en matière de rétention, marquée par la continuité d'une dynamique d'él[...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur | La Cimade | 2015Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique [...]rapport, étude, mémoire...
Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une « réalité alarmante » dans les centres et locaux de rétent[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la cri[...]rapport, étude, mémoire...
Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et Solidarité Mayotte présentent dans ce rapport un bilan de leur partage d’expérience sur la réa[...]Article : périodique
Jean DUFLOT, Aucune |Inclu dans le dossier principal de ce numéro d'Ecart d'Identite, "La charte de Palerme, avenir d'une utopie" est un article de Jean Duflot à l'occasion du Prix Montluc Résistance et Liberté catégorie prix littéraire, remis à Jean Duflot et au ma[...]Article : article
Fidèle MABANZA-MBALA, Auteur |texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Affaires socialesTravail Solidarité | 2003Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des États membres de l'Union européenne lors de leur admission au séjour et au travail en France.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2007En France, le mineur étranger n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. En revanche, lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant ét[...]Article : article
ouvrage
Le cadre et l'expression de la citoyenneté européenne constituent le sujet de cet ouvrage collectif. Un premier tournant a eu lieu en 1992 avec le Traité de Maastricht permettant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers ressorti[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2017En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un·e avocat·e, l’aide juridictionnelle fait partie, comme l’assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe,[...]Article : article
Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]Bulletin : ouvrage
Hommes et Migrations, n°1271 - janvier-février 2008 - La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants : Enjeux et perspectives
Paul de GUCHTENEIRE, Coordinateur ; Antoine PECOUD, Coordinateur | 2008Au sommaire de ce dossier : La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants, par Paul DE GUCHTENEIRE et Antoine PECOUD ; La naissance d'une Convention. Les difficiles relations entre migrations et droits de l'homme, par [...]Article : article
Florence OSTIER, Auteur ; Manuela SALCEDO, Auteur ; Michal RAZ, Auteur |Article : article
Anne-Marie D'AOUST, Auteur |