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rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Aucune | La Cimade | 2012Les auteurs, acteurs associatifs, dressent un bilan sévère et très critique rappelant l'urgence d'une réforme à travers le constat de la politique menée en matière de rétention, marquée par des pratiques d'éloignement et d'enfermement au détrime[...]dossier de presse
La Cimade, Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur | La Cimade | 2012Ce dossier de presse rappelle que le rapport 2012 élaboré par les cinq structures signataires dresse un bilan sévère et critique à travers l'obervation de la politique menée en matière de rétention, marquée par la continuité d'une dynamique d'él[...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur | La Cimade | 2015Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique [...]rapport, étude, mémoire...
Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une « réalité alarmante » dans les centres et locaux de rétent[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la cri[...]rapport, étude, mémoire...
Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et Solidarité Mayotte présentent dans ce rapport un bilan de leur partage d’expérience sur la réa[...]Article : périodique
Jean DUFLOT, Aucune |Inclu dans le dossier principal de ce numéro d'Ecart d'Identite, "La charte de Palerme, avenir d'une utopie" est un article de Jean Duflot à l'occasion du Prix Montluc Résistance et Liberté catégorie prix littéraire, remis à Jean Duflot et au ma[...]Article : article
Fidèle MABANZA-MBALA, Auteur |texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Affaires socialesTravail Solidarité | 2003Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des États membres de l'Union européenne lors de leur admission au séjour et au travail en France.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2007En France, le mineur étranger n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour et son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. En revanche, lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant ét[...]Article : article
ouvrage
Le cadre et l'expression de la citoyenneté européenne constituent le sujet de cet ouvrage collectif. Un premier tournant a eu lieu en 1992 avec le Traité de Maastricht permettant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers ressorti[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2017En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un·e avocat·e, l’aide juridictionnelle fait partie, comme l’assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe,[...]Article : article
Colloque intitulé "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers? Un état des lieux" qui a eu lieu le 14 décembre 2012 à Paris, coorganisé par le Centre d'études et de recherches internationales (CERI)et l'Association européenne de défense[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]