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Bulletin : ouvrage
Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol.23, n°2 - Deuxième trimestre 2007
Marie-Antoinette HILY, Coordinateur ; Christian POIRET, Coordinateur | 2007Ce numéro propose différents éclairages, issus de travaux récents, notamment sur les questions des rapports sociaux ethniques, la déviance des jeunes de banlieue, la situation professionnelle et le devenir des jeunes d'origine maghrébine ayant g[...]ouvrage
Ce bilan de dix années d'existence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), propose notamment des textes de fond qui traversent tout aussi bien des questions liées à l'insertion et l'intégration des migrants, à[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]rapport, étude, mémoire...
Parmi les exilés en Europe, en 2016 plus d'un réfugié sur 3 était un enfant. Médecins du Monde propose dans ce guide des éléments pour une meilleure connaissance de ces jeunes, le cadre légale de leur prise en charge, des éléments relevés de dys[...]Article : périodique
L'auteur formule quelques propositions relatives à la question de l'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire de l'Etat dans lequel ils cherchent refuge.Article : article
Catherine Teule, Aucune |Avec la « déclaration » UE-Turquie du 18 mars 2016, l’Union européenne a franchi un nouveau cap dans sa politique d’externalisation du contrôle de ses frontières extérieures, en externalisant, dans un pays peu réputé pour la défense des droits d[...]ouvrage
A partir d’une démarche ethnographique, fondée notamment sur l’observation du quotidien, l’auteur s’interroge sur le traitement des demandeurs d’asile en examinant les pratiques et les expériences des résidents et des intervenants sociaux. Elle [...]Bulletin : bulletin
La lettre de l'asile et de l'intégration, n° 92 - août 2020 - L’accueil à l’épreuve d’une pandémie
Collectif, Aucune | 2020Comment maintenir l’accès aux droits fondamentaux et poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’asile, des réfugiés et des mineurs isolés étrangers en période de confinement ? Alors que les contraintes posées par l’épidémie exacerbaient des di[...]ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]Article : périodique
Dans la perspective de son entrée dans l'Union Européenne, la Lettonie a du engager des transformations législatives en vue d'une harmonisation avec le droit communautaire. Les inquiétudes des quinze pays membres portant notamment sur la capacit[...]rapport, étude, mémoire...
Spyros FRANGUIADAKIS, Auteur ; Edith JAILLARDON, Auteur ; Dominique BELKIS, Auteur ; Centre de recherche et d'études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL), Auteur | Cresal | 2002Cette recherche qui combine un double regard, juridique et socio-anthropologique, porte sur le dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, dont la raison sociale est l'aide aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile. L'étude des a[...]rapport, étude, mémoire...
Spyros FRANGUIADAKIS, Auteur ; Edith JAILLARDON, Auteur ; Dominique BELKIS, Auteur ; Centre de recherche et d'études sociologiques appliquées de la Loire (CRESAL), Auteur | Cresal | 2002Cette recherche qui combine un double regard, juridique et socio-anthropologique, porte sur le dispositif associatif lyonnais, Forum Réfugiés, dont la raison sociale est l'aide aux demandeurs d'asile et la défense du droit d'asile. L'étude des a[...]Article : périodique
A. BRIGNONE, Auteur |La situation des Tsiganes en Europe de l'Est est de plus en plus préoccupante, au point que 12 à 20 000 d'entre eux ont fui les persécutions et la misère pour se réfugier en Allemagne. Leur arrivée en RFA n'est pas sans réveiller les peurs ances[...]Article : périodique
R. HAMM, Auteur |Plus de 4 000 agressions xénophobes en un an en Allemagne. Là comme dans les autres pays européens, la crise économique exacerbe les tensions sociales et encourage les agressions contre les demandeurs d'asile et les travailleurs immigrés.ouvrage
Réfugiés en provenance d'Albanie, populations déplacées par les conflits dans le Caucase ou sur le territoire de l'ex-Yougoslavie : nous sommes chaque jour les témoins de scènes dramatiques d'exode. Autrefois terre d'émigrants, l'Europe centrale[...]Article : périodique
D. TAN, Auteur |A travers la presse allemande, présentation des débats sur les questions du droit d'asile et de l'acquisition de nationalité.ouvrage
À l'occasion du Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures organisé à Luxembourg les 5 et 6 juin 2003, et du sommet européen de Thessalonique, qui s'est tenu le 20 juin 2003, Amnesty International publie un recueil de textes récents s[...]Article : périodique
ouvrage
Fruit d'un travail collectif de plus d'un an, ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'accueil des personnes en demande d'asile à Marseille. Au centre, les voix de Jamal, Sharon, Joy, Bernadette, Adnan, Jean et bien d'autres, qui exp[...]ouvrage
Le rapport de Forum Réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. En cette année 2020, nous publions la 20ème édition de cet ouvrage. C'est une édition spéciale qui permet de dresser un bilan des[...]ouvrage
Ce quatrième rapport annuel de Forum réfugiés se présente comme un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2003-2004. Ce début de l'année 2004 a été marqué par l'entrée en vigueur de la nouvelle loi française sur l'asi[...]ouvrage
Au sommaire de ce cinquième rapport annuel de Forum Réfugiés : les flux d'arrivées, un niveau au plus bas depuis 16 ans ; la protection des réfugiés dans l'Union européenne, une évolution négative ; le traitement de la demande d'asile, premiers[...]ouvrage
Ce sixième rapport de Forum Réfugiés est toujours le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et commenté, des principaux faits qui balisent le dossier de l'asile et des réfugiés. Au sommaire : les flux d'[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugié présente ici son 8ème rapport annuel sur l'asile. L'année 2008 semble avoir été une année charnière avec la crise des réfugiés irakiens qui a mis en évidence les difficultés des réfugiés pour obtenir une protection durable et l'ina[...]rapport, étude, mémoire...
ce rapport annuel dresse un état des lieux de l’asile en France, en Europe et dans le monde. Il revient sur l’actualité internationale et les différents conflits qui ont secoué le monde en 2008, en décryptant les évolutions législatives, les qu[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés publie pour la onzième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France du[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés présente ici son 12ème rapport annuel sur l'asile. La recrudescence de conflits en Afrique et au Moyen-Orient en 2011 a généré près de 800 000 nouveaux réfugiés et, en 2012, les combats au nord du Mali ont déplacé plus de 200 000 [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport revient sur les crises qui amènent des milliers de personnes à rechercher une protection internationale, présente en détail les évolutions du régime d'asile européen commun (RAEC) adopté le 12 juin 2013 et dresse un état des lieux de [...]rapport, étude, mémoire...
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, l'état des lieux annuel de Forum réfugiés dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2013/2014. Il s'ouvre d'abord sur un panorama statistique[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés-Cosi publie pour la 19ème année consécutive son rapport annuel sur l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fui[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés diffuse un rapport qu'il souhaite dorénavant réaliser tous les ans sur l'asile en France. Il fait un constat volontairement alarmant sur les conditions générales du traitement du dossier de l'asile. Il déplore en effet le faible n[...]Article : périodique
Luc LEGOUX, Auteur |Il y a vingt ans la forte croissance du nombre des demandeurs d'asile transformait la défense des droits humains en problème migratoire. Depuis l'État ne cesse de faire porter la faute du refus de protection sur les demandeurs eux-mêmes qui se t[...]Bulletin : bulletin
La lettre de l'asile et de l'intégration, n° 89 - octobre 2019 - Asile et migration en Outre-mer
Collectif, Aucune | 2019Certains territoires d’Outre-Mer, comme la Guyane ou Mayotte sont particulièrement touchés par les phénomènes migratoires : forte demande d’asile pour l’un, nombreuses arrivées irrégulières des Comores voisines pour l’autre. Pour faire face à ce[...]ouvrage
L'auteur analyse dans cet ouvrage la pratique du droit d'asile en France et dans le monde. Il souligne les contradictions et les hésitations dans la pratique actuelle du droit d'asile, dues selon lui à deux facteurs qui en sapent le fondement : [...]ouvrage
Le droit d'asile consacré par diverses Constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique.rapport, étude, mémoire...
Dans son deuxième rapport annuel, Forum réfugiés dresse un bilan encore plus négatif que l'année dernière. Déplorant l'inaction du gouvernement, il constate une dégradation dans la gestion des zones d'attente, dans l'accueil des demandeurs d'asi[...]Article : périodique
Après une brève introduction sur la notion d'asile, l'auteur fait un historique des pratiques de l'asile dans l'entre-deux guerres, après la deuxième guerre mondiale et aujourd'hui. Il étudie ensuite le cas de la France, la situation en Europe, [...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Auteur | 2001La mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi de 1901 a organisé, entre septembre 2000 et octobre 2001, sept rencontres nationales en régions sur différents thèmes de la vie associative. Chacune d'entre elles a fait l[...]ouvrage
Les candidats à l'exil, fuyant les guerres, la pauvreté et les crises politiques, voyagent souvent au péril de leur vie. Depuis 25 ans, près de 40 000 migrants sont morts ou ont disparu, par noyade ou épuisement, aux frontières européennes, dont[...]ouvrage
Cet Atlas a été réalisé à partir du travail de terrain mené par Migreurop, depuis une dizaine d’années, auprès des migrants et des populations maintenues en centre de rétention. Il permet de connaître, de mesurer et de comprendre les caractérist[...]ouvrage
Les migrations dans le monde drainent près de 175 millions de personnes mais beaucoup restent sédentaires. Par contre, les caractéristiques de ces migrants ont beaucoup changé dans les quarante dernières années, ainsi que les flux, les réseaux e[...]rapport, étude, mémoire...
Ce mémoire de DESS de psychologie des actions interculturelles se divise en 5 parties. Dans la deuxième partie, l'auteur énumère les droits d'asile dans le monde, les lois françaises, elle détaille le parcours du demandeurs d'asile en France a[...]Article : article
Article : périodique
Ce numéro de la Lettre d'Information de France Terre d'Asile reprend intégralement la table ronde et le débat animés par Robert SOLE. Le choix de ce thème, "L'avenir du droit d'asile en Europe - un accueil véritable ou les risques d'une clandest[...]Article : périodique
Ural MANCO, Auteur |Fuyant la violence ou la misère, de plus en plus de ressortissants des pays de l'Est et du Tiers-monde cherchent asile dans la Communauté européenne. Tandis que l'Europe des Douze restreint l'exercice du droit d'asile et renforce la répression c[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis réitère qu'aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le projet de loi met en cause le droit d'asile par l'introduction de notions restrictives en violation de la Convention de Genève, en particulier[...]rapport, étude, mémoire...
Après avoir rappelé les principes juridiques nationaux et internationaux dans lesquels s'insère le projet de loi relatif au droit d'asile et adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2003, ce rapport présente les évolutions, en France et en Eur[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traduit une vive inquiétude sur le projet de réforme du droit d'asile. Sur le plan de la philosophie générale, la commission déplore "l'appréhension réductrice du dro[...]Article : périodique
Marion GACHET, Auteur ; CHEBBAH Laure-Leyla, Auteur |Depuis 35 ans, 31 réformes majeures ont modifié la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, culminant avec la loi du 24 juillet 2006. A travers le récit imaginaire du parcours d'un couple et de leur petit garçon, les deux[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration
Collectif, Aucune | 2011Ce dossier de « Plein Droit » porte sur la question de l’accueil des étrangers dans l’administration française. Il interroge le rôle des fonctionnaires dans l’application des politiques décidées par le gouvernement et leur lien aux associations [...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2006Depuis que la zone d'attente a été instituée par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Ces zones ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête [...]ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]Bulletin : bulletin
Pro Asile, n° 23 - Changer de regard sur les migrations
Jacques RIBS, Directeur de publication | 2015Ce bulletin traite d'abord du passage à l’ère du numérique, et de son influence sur le statut du migrant qui est notable : désormais « connecté », il tisse de nouveaux liens avec sa communauté d’origine comme avec sa société d’accueil. Le dos[...]Bulletin : ouvrage
Plein Droit, n° 77 - juin 2008 - Les chiffres choisis de l'immigration
Collectif, Auteur | 2008Au sommaire de ce dossier intitulé "les chiffres choisis de l'immigration" : Des statistiques fragiles et incomplètes, par Catherine BORREL ; Les démographes doutent mais les politiques savent, par Bruno AUBUSSON DE CARVALAY ; Le sens des chiffr[...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]rapport, étude, mémoire...
Article : article
Fidèle MABANZA-MBALA, Auteur |texte officiel
Cette circulaire systématise le principe d'une gestion déconcentrée - c'est à dire confiée aux préfets, mais non décentralisée - de l'accueil des demandeurs d'asile. La déconcentration concerne plusieurs procédures : la programmation des ouvertu[...]texte officiel
Ce très long texte précise les dispositions de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Les mesures sont abordées dans cinq grandes parties : l'entrée en France (certificat d'hébergement, visite [...]Bulletin : bulletin
Migrations Société, vol. 27, n°158 - mars - avril 2015 - Circulations migratoires 25 ans après la chute de Berlin
Vincent GEISSER, Directeur de publication | 2015Ce dossier revient, avec le recul d'un quart de siècle, sur la réalité des migrations à l'intérieur du continent européen dans le cadre de la nouvelle donne géopolitique résultant de la chute du mur de Berlin et de la disparition de l'URSS. Il t[...]Article : périodique
Jean-Pierre ALAUX, Auteur |Parmi les Algériens arrivés en France en toute régularité, ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugiés peuvent espérer une autorisation de séjour de trois mois renouvelable. En cas de refus, ils sont invités à quitter le territoire et devien[...]texte officiel
La Commission des recours des réfugiés (CRR), instance d'appel de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), a rendu deux décisions, le 7 décembre 2001, concernant l'excision. Ainsi, l'excision subie par une femme con[...]texte officiel
Au sommaire : développements factuels (évolution de la perception des questions d'immigration et d'asile par l'opinion publique et le monde politique, traité sur l'Union européenne, changements législatifs dans les Etats membres...) ; développem[...]texte officiel
Ce document constitue surtout une réponse aux propositions britanniques, préconisant de créer des zones d'accueil de réfugiés au plus près des pays concernés, de préférence hors Union européenne. La commission rejette cette position extrême mais[...]texte officiel
Conseil européen, Auteur | 2003La Commission annonce le lancement d'un plan pour combler les lacunes en matière de données chiffrées sur l'entrée légale et le séjour, les recours en matière d'asile, les procédures,les critères de décision de l'État membre responsable de l'exa[...]texte officiel
Réunis à Séville, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur objectif d'arriver à "un juste équilibre" entre d'une part "une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventi[...]texte officiel
Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politiq[...]rapport, étude, mémoire...
À Thessalonique, les quinze chefs d'État européens ont fait le point sur la politique d'asile et d'immigration engagée à Tampere et à Séville. Ils ont souligné qu'en matière d'immigration, l'Union européenne a clairement besoin d'une ?politique [...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]Article : périodique
L'auteur analyse ici les conséquences des durcissements réguliers de la législation nationale et européenne en matière d'immigration et d'asile en s'appuyant sur les exemples de l'allongement des délais en matière de regroupement familial et des[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]Article : périodique
Jean DAUJAC, Auteur |L'article analyse les conséquences du traité d'Amsterdam, qui fait dépendre l'asile et l'immigration de normes communautaires à caractère obligatoire pour les Etats. L'auteur considère successivement les trois piliers du Traité sur l'union europ[...]ouvrage
L'auteur, évêque d'Evreux, s'insurge contre les nouvelles lois de l'immigration, contre les moyens de répression et d'exclusion utilisés envers les étrangers.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]rapport, étude, mémoire...
Luc LEGOUX, Auteur | Centre français sur la Population et le Développement | Les Etudes du CEPED | 1995Après avoir rappelé les définitions juridiques de l'asile politique et l'évolution du droit et des procédures en vigueur en la matière, l'auteur dresse un bilan de l'asile et de ses rapports avec l'immigration. Il explique clairement en quoi la [...]ouvrage
Smaïn Laacher a été de 1999 à 2014, juge assesseur représentant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Durant ces quinze années, il a été au cœur de l’institution qui applique [...]Article : article
Smaïn LAACHER, Aucune |Représentant du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés à la COur nationale du droit d'asile de 1999 à 2016, le sociologue a eu à se prononcer sur les demandes d'asile de réfugiés dont les parcours et le srécits sont parfois incroy[...]texte officiel
Ce décret présente la procédure liée à une demande d'asile territorial, le parcours du dossier, la consultation des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères, les possibilités d'obtention d'une carte de séjour temporaire.Bulletin : bulletin
De facto actu, n° 1 - mars 2023 - Décryptage : projet de loi « Immigration et intégration »
Tania RACHO, Directeur ; Marie-Caroline SAGLIO-YATZIMIRSKY, Directeur ; Emeline ZOUGBEDE, Directeur | 2023Dans ce numéro spécial de la revue De Facto, l’Institut Convergences Migrations, en collaboration avec Désinfox-Migrations, se penche sur les aspects saillants du projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui a été présenté au Conseil des mini[...]Article : article
Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des deman[...]Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |Article : périodique
Article : article
Vincent TCHEN, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2010Ce cahier juridique explique ce qu’est le règlement européen dit « Dublin II » qui fixe les règles selon lesquelles est déterminé au sein de l’Union l’Etat « responsable » de l’examen d’une demande d’asile. Un premier chapitre aborde les mécanis[...]Article : périodique
Luc LEGOUX, Auteur |Si écourter les délais de décision permet à la fois d'améliorer le sort des réfugiés et de réduire le nombre de demandeurs d'asile en dissuadant les auteurs de demandes abusives, dissuasion que l'on peut qualifier de positive, une analyse détail[...]ouvrage
La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels
Ce document est un outil pratique d'aide à l'orientation et à l'accompagnement des mineurs qui pourraient entrer dans le cadre d'une demande d'asile. Il propose des pistes de réponses aux questions les plus fréquentes. ( Comment accompagner un m[...]Bulletin : périodique
Accueillir, n° 233 - novembre 2003 - Du demandeur d'asile au réfugié en Europe : un parcours vers l'intégration ?
Collectif, Auteur | 2003La revue Accueillir, dans son numéro de novembre 2003, s'intéresse aux demandeurs d'asile et réfugiés en Europe. Au sommaire, entre autres : "Droit d'asile : attention virage dangereux", par Frédéric Tiberghien ; "Demandeurs d'asile et réfugiés,[...]Article : périodique
Bulletin : ouvrage
Ecarts d'Identité, n°107 - Les demandeurs d'asile : espoirs et déboires
Collectif, Aucune | 2005Au sommaire : L'impératif d'une "illusion bien fondée", entretien avec Smaïn LAACHER ; Quand la relation à l'autre fabrique la politique , Dominique BELKIS et Spyros FRANGUIADAKIS ; Le dispositif national d'accueil, entre bienveillance et méfian[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Cahier de l'Observatoire | 2009L’objectif de cette étude, menée dans le Bas-Rhin, entre fin 2004 et fin 2008, est d’identifier les effets de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile sur les processus d’intégration. Elle se base sur des entretiens menés auprès d[...]Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 44 - juin 2014 - Demandeurs d'asile vulnérables, enjeux et dangers
Collectif, Aucune | 2014Ce numéro de la revue "Maux d'exil" porte sur l'accueil des demandeurs d'asile et sur leur prise en charge en matière de santé. Il montre l'importance d'assurer un suivi, sur le plan médical, juridique et social, auprès de ces personnes en grand[...]ouvrage
Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissantes, le déplacement massif des populations se heurte à la réduction du droit primaire, c'est-à-dire primordial parce que sans lieu et sans sujet, qu'est le droit d'asile. Entre iden[...]ouvrage
Fuir la violence, l'oppression, les menaces de mort tel est le quotidien de ces exilés. Trois témoignages se suivent de colombien, péruvien et congolais tous réfugiés politiques. Loin de leurs racines, "ces arrachés à leurs terres" expliquent le[...]Article : article
Alizée VINCENT, Auteur |Venus du Mali ou de Libye, des milliers de mineurs arrivent seuls, sans leur famille sur le territoire français. Avec de nombreux traumatismes, mais aussi une forte capacité de résilience.texte officiel
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles juridiques relatives aux droits et obligations des ressortissants étrangers à l'occasion de leur entrée, présence ou sortie du territoire national. Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses s[...]Article : périodique
La politique européenne de gestion des flux migratoires en provenance du sud et particulièrement de l’Afrique se précise depuis les accords de Schengen (1997) se renforce avec les accords et les traités (la Haye, le pacte européen) consolidant [...]texte officiel
Le Conseil des ministres européen a adopté, le 20 juillet 2001, la directive sur la protection temporaire des personnes. C'est le conflit dans les Balkans, et notamment la crise du Kosovo, qui a incité l'Union européenne à réfléchir à un disposi[...]texte officiel
La directive issue du programme législatif défini à Tampere est applicable uniquement au ressortissant d'un pays tiers et à l'apatride qui dépose une demande d'asile. Elle ne s'applique pas au demandeur d'asile diplomatique ou territorial. Le de[...]bulletin
Les discriminations légales fondées sur la nationalité différencient non seulement les nationaux des étrangers, européens ou non, mais aussi les étrangers entre eux selon le statut qu'ils possèdent, leur possibilité d'en changer et leur faculté [...]Article : article
Delphine ALLIVY (d') KELLY, Auteur |Article : périodique
ouvrage
"Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parc[...]Article : périodique
A. DUMASY, Auteur |Vu l'ampleur croissante des demandes d'asile sur son sol, l'Allemagne a procédé en 1993 à une réforme de sa législation qui modifie notamment la Loi fondamentale. L'auteur procède à une analyse de contenu de cette réforme destinée à maîtriser l [...]ouvrage
La Commisssion de Sauvegarde du Droit d'Asile, constituée le 2 juin 1977 en vue de promouvoir un large mouvement d'opposition à la Convention européenne de Strasbourg dite "sur la répression du terrorisme", estime utile de relancer le débat sur [...]actes de colloque
Emmaüs France a organisé le 25 janvier 2003 une journée de réflexion sur le droit d'asile dont il nous propose les actes. Trois débats ont été retranscrits : Calendrier européen et réforme du droit d'asile en France ; Aperçu des pratiques d'accu[...]Article : périodique
Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur |L'explosion des demandeurs d'asile s'accompagne souterrainement d'une conception régressive du droit d'asile. Si l'on ne veut pas réviser la convention de Genève, s'interroger sur les conséquences de l'harmonisation européenne et dissocier la po[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Au sommaire : - Une crise aggravée par l'attitude des pays riches, par S. AGA KHAN (ancien Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés). - Garantir à tout être humain la même dignité, par André JACQUES (secrétaire aux migrations au Cons[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Penser l'immigration autrement | 2020Face aux mouvements de populations entraînés par les printemps arabes à partir de 2011, et surtout face à la « crise des réfugiés » de 2015, l’Union Européenne et ses Etats membres ont déployé une grande variété de dispositifs visant à empêcher [...]ouvrage
Christine Pauti évoque les sources du droit d'asile en deux points : les sources internationales et européennes et les sources internes en insistant sur les sources constitutionnelles italienne, française, allemande et espagnole et sur les sourc[...]Article : périodique
Après avoir analysé la phase préparatoire aux accords signés les 14 et 19 juin 1990 entre cinq pays européens, puis les craintes exprimées lors de cette phase préparatoire, C. Bruschi examine le contenu de ces accords, puis les dangers que peuve[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi relative au droit d'asile a été réformée en décembre 2003, suite à l'intégration dans le droit français de trois directives européennes adoptées ou en passe de l'être : la directive sur les normes minimales relatives à l'accueil des deman[...]brochure
Collectif anti-raciste de L'Hay-les-Roses, Auteur | Collectif anti-raciste de L'Hay-les-Roses | 1988Cette brochure présente un panorama assez complet des principaux aspects du droit d'asile en France et peut être un bon instrument pour sa vulgarisation.rapport, étude, mémoire...
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur | Coordination française pour le droit d'asile | 2013L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accu[...]rapport, étude, mémoire...
Amnesty international France, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur | Les Editions Francophones d'Amnesty International | 1997La brochure dresse l'état des lieux du droit d'asile en France en s'intéressant particulièrement aux enjeux de l'harmonisation européenne des politiques d'immigration. Le chapitre 1 examine le droit d'asile dans le cadre de la construction europ[...]Article : périodique
Analyse du traitement par la presse de deux thèmes dominants pendant le dernier trimestre 1993 : la réforme du droit d'asile et les événements algériens.Article : périodique
Didier LASSALLE, Auteur |Dans un premier temps, l'auteur aborde la mise en place de la législation internationale sur le droit d'asile et le statut de réfugié. Ensuite, il en retrace l'historique au Royaume-Uni. Puis, il détaille les types de décisions rendues à la suit[...]Article : périodique
Le point sur les textes récents visant à restreindre le droit d'asile dans les pays européens.Article : périodique
ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]Nouveautérapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]Article : périodique
Bulletin : bulletin
La lettre de l'asile et de l'intégration, n° 91 - mai 2020 - Les enfants dans la demande d’asile
Collectif, Aucune | 2020En France, près d’un demandeur d’asile sur cinq est un enfant. La majorité d’entre eux a accompagné leurs parents, tandis que d’autres les ont rejoints ou sont nés dans le pays d’accueil. D’autres enfin arrivent seuls. Les mineurs demandeurs d[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013La réglementation concernant l’entrée des étrangers en France est complexe et changeante. Ceci explique que ce Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu ten[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2021La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en pl[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2011Cette note juridique comporte le texte intégral de la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigr[...]ouvrage
L'entrée et le séjour en France des étrangers sont régis par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et son décret du 30 juin 1946. Cet ouvrage reproduit ces textes ainsi que les dispositions prises en application, les dispositions propres aux ressortis[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2006Les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers sont ici réunis. Outre le texte intégral du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décrets et circulaires, pour la plupa[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2008Cette note juridique publiée en avril 2008, comporte le texte intégral du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l’ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 e[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans l[...]Article : périodique
Xavier THIERRY, Auteur |Le sujet est dans un premier temps traité de manière administrative. L'auteur met en perspective : 1- La facilitation des conditions d'entrées et de circulation, en raison de la suppression du certificat d'hébergement et de l'assouplissement des[...]ouvrage
La Ligue des droits de l'homme (LDH) propose pour la première fois un état annuel des domaines qui ont suscité son intervention en 2003. Elle vise ainsi à faire connaître son action ainsi que ses analyses politiques. Les synthèses rédigées par l[...]rapport, étude, mémoire...
Commission européenne (CE), Auteur ; DG5, Auteur ; Réseau d'information sur les migrations d'états tiers (RIMET), Auteur | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 1995Au sommaire : une dynamique migratoire dans l'ensemble positive (nouvelles terres d'immigration au Sud, évolution plus "contrastée" au Nord ; ralentissement des flux de demandeurs d'asile ; efficacité limitée des incitations au départ ; progress[...]Article : article
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |ouvrage
Cet ouvrage réunit les textes issus de conférences et de tables rondes prononcées lors des Rendez-vous de l'Histoire de Blois. Ces rencontres, organisées par le Centre européen de promotion de l'Histoire, du 18 au 20 octobre 2002, se sont articu[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Aucune | Paris : Direction de l’information légale et administrative | 2019Ce rapport est le seizième établi en application de l’article L.111 - 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce rapport du Gouvernement au Parlement décrit la situation des étrangers en France en 2018 : f[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière [...]ouvrage
Chercheur et universitaire à Genève, spécialiste du droit d'asile en Suisse et en Europe, l'auteur soumet les politiques migratoires au questionnement philosophique. Sa réflexion porte sur la rétention, la détention et l'expulsion des migrants a[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés
2023La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment da[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 122 - octobre 2019 - Etrangers sans toit ni lieu
Collectif, Aucune | 2019"Il en va de la « crise du logement » en France comme de la « crise des réfugiés » en Europe : elle n’a rien d’une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s’attaquer à la cherté de l’immobi[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 131 - décembre 2021 - Etrangers, des traumas mal/traités par l'Etat
Collectif, Aucune | 2021En 1998, la loi a reconnu aux personnes étrangères la possibilité de solliciter un « Droit au séjour pour raison médicale » (Dasem). D’emblée, ce motif de régularisation a été traversé par des objectifs pluriels sinon contradictoires : l’obsessi[...]ouvrage
Yann SCIOLDO-ZURCHER, Directeur ; Marie-Antoinette HILY, Directeur ; Emmanuel MA MUNG, Directeur | Tours : Presses universitaires François-Rabelais | Migrations | 2019Cet ouvrage présente les expériences de recherche d'un laboratoire spécialisé sur les migrations internationales (MIGRINTER). Les trente-deux chercheurs qui se sont attelés à cette tâche font le point sur la façon dont ils ont adopté, élaboré et[...]rapport, étude, mémoire...
France terre d'asile publie les actes du séminaire qui s'est tenu les 6 et 7 juillet 2000 sur le thème ?De l'Europe de la croissance à l'Europe de l'intégration - Droit d'asile, formation professionnelle et refondation sociale?. Les intervenants[...]ouvrage
Le présent ouvrage se propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire, et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne. L'auteur s'interroge sur l[...]Article : périodique
Maxime TANDONNET, Auteur |Le traité d'Amsterdam renforce les prérogatives de l'Union européenne en matière d'asile, mais comment construire une réglementation en respectant les principes de chacun : la solution semble être d'harmoniser les conditions de vie des demandeur[...]Article : périodique
Yves HARDY, Auteur |En matière de droit d'asile, la convention de Genève multiplie les statuts dérogatoires moins protecteurs. Sont ainsi introduites les notions d'asile territorial et de protection temporaire. Alors que le flot des demandeurs d'asile grossit en Fr[...]Article : périodique
Article : périodique
Alain MORICE, Auteur |Les tenant d'une politique dure vis-à-vis de l'asile ont trouvé des collaborateurs dans tous les gouvernements européens. Avec la participation du pays d'origine, ils tentent d'exporter le traitement des réfugiés. Ce qui passe par l'ouverture de[...]Article : périodique
G. SOULIER, Auteur |Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Europe de l'Ouest sut ouvrir largement ses portes aux personnes fuyant le communisme à l'Est. Elle ne faisait ainsi que suivre une vieille tradition qui aujourd'hui fait problème, en raison de l'affl[...]ouvrage
Co-édité par l'Adri et par La Documentation française, cet ouvrage s'inscrit dans la collection "Le point sur l'intégration et la citoyenneté" , qui vise à traiter les grands axes d'une question précise d'actualité en moins de cent pages. Dans c[...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude, réalisée dans le cadre d'un stage de DESS Évaluation des politiques publiques, à l'Espace picard pour l'Intégration à Amiens propose une évaluation des dispositifs départementaux d'accueil des primo-arrivants dans les départements d[...]ouvrage
Ce rapport présente une étude des migrations internationales actuelles dans l'Europe entière. Il commence par un examen de l'importance des migrations en tant que facteur d'évolution démographique national. Il étudie ensuite les tendances récent[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Reprend quelques interventions présentées lors du séminaire organisé en juin 1995 par le service social international et réunissant un certain nombre d'acteurs agissant sur les terres en conflit et dans les pays d'accueil, pour faire le point, i[...]Article : article
ouvrage
L'auteur, historien, canadien, retrace l'histoire des réfugiés en Europe au cours du 20ème siècle : Arméniens, Juifs, Espagnols, Vietnamiens, etc... et examine les politiques d'accueil des démocraties européennes.Article : périodique
Collectif, Auteur |Sont analysés dans ce dossier le discours et les représentations mis en avant par le pouvoir politique et les médias. Qu'il s'agisse des inégalités, de l'immigration, de l'exclusion ou de l'emploi, les propositions et orientations prises présent[...]Bulletin : bulletin
Ecarts d'Identité, n° 136 - 1er semestre 2021 - Exil au féminin
Collectif, Aucune | 2021Ce numéro de la revue "Ecarts d'identité" explore les spécificités des chemins de l'exil au féminin : "une double exposition aux violences de l'exil en tant que tel et à celles, réelles et symboliques, faites aux femmes." Les femmes migrantes [...]Bulletin : périodique
Les Cahiers de Rhizome, n° 37 - décembre 2009 - De l'exil à la précarité contemporaine, difficile parentalité
Collectif, Aucune | 2009Au sommaire : Les axes de la parentalité, par Didier HOUZEL ; Demande d'asile et parentalité un paradigme de la précarité, par Jean FURTOS ; Désarroi des parents : compassion des enfants, par Jacques BAROU ; Etre parent étranger en France, de [...]rapport, étude, mémoire...
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur | Coordination française pour le droit d'asile | 2019Le rapport est structuré en trois parties : demander l’asile dans le pays européen de son choix, être hébergé et accompagné, et accéder à l’ensemble de ces droits pour s’installer en France. Ces différentes parties se construisent autour des bes[...]dossier de presse
Initié en juin 2004, le deuxième volet de ce cycle aura lieu avec une série de temps artistiques sur l'exil, parmi lesquels une exposition de photographies du 11 au 25 juin 2005 « Chambre A-32 » de KarinePelgrims, portraits recueillis par la ph[...]actes de colloque
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les journées d'études | 2006Ces actes reprennent les interventions exposées durant une journée d’étude, organisée par le Gisti, consacrée aux stratégies européennes en matière d’externalisation de l’asile et de l’immigration. L'analyse des dispositifs mis en place et de le[...]Article : périodique
M. LEMOINE, Auteur |Analyse juridique et réflexion sur les récentes extraditions des Basques espagnols et sur les mesures gouvernementales sur l'immigration, notamment celles concernant l'immigration familiale.rapport, étude, mémoire...
Ce guide expose les difficultés liées à la situation administrative des mineurs, la clandestinité et la violence conjugale, la rétention des papiers de la mère ou des enfants par le père ou le mari, aux promesses d'embauche et à la régularisatio[...]Article : périodique
F. JEAN, Auteur |La réticence française à accueillir des réfugiés en provenance de l'ex-Yougoslavie amène à se demander pourquoi, depuis les boat-people, les Etats ont de plus en plus tendance à sacrifier les réfugiés au durcissement de leur politique d'immigration.ouvrage
Le mot " terre d'asile " est-il en train de prendre son sens dans l'Europe de 1985 ? Dans différents pays, on observe une fermeture progressive des frontières face à ceux qui arrivent pour demander asile.rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés publie pour la troisième fois son rapport annuel. Il fait un état des lieux de l'asile en France pour 2002 et 2003, à l'aide de statistiques et de synthèses. Il montre comment sont accueillies les personnes qui demandent l'asile e[...]rapport, étude, mémoire...
Cette 9ème édition du sondage d'opinion réalisé par le CSA pour le gouvernement (SIG et CNCDH) se divise en six parties : la perception du racisme ; la présence étrangère en France ; les conditions d'acquisition de la nationalité française ; la[...]Bulletin : ouvrage
Hommes et Migrations, n° 1277 - Janvier-février 2009 - France - Allemagne : Politiques d'immigration et identités nationales
Collectif, Aucune | 2009Au sommaire de ce numéro : "Convergences et divergences des politiques d’immigration entre la France et l’Allemagne" par Catherine Withol de Wenden ; "Migration et républicanisme en Allemagne" par Yves Bizeul ; "Allemagne 2008 : consensus sur l’[...]document multimédia
Black blanc beur, Auteur | 2008L'association Black, Blanc, Beur a réalisé un DVD "France : conditions d'accès" sur le thème de l'immigration, de l'accueil et de l'intégration des personnes étrangères dans le département de l'Aube. Il rassemble de nombreux témoignages de perso[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, le premier du genre pour AISF, analyse le positionnement de notre pays, les déclarations faites par les pouvoirs publics et les actions menées dans le domaine des droits humains. Parmi les thèmes abordés, celui de la violence à l'enc[...]ouvrage
Engagé comme psychiatre dans un Centre pour Demandeurs d'Asile politique proche de Paris, l'auteur a voulu témoigner, en tant que médecin et aussi en tant qu'être humain, de ce qu'il a vu et entendu. Il raconte le quotidien des demandeurs d'asil[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2004Après six mois d'observation (avril-octobre 2004) dans la zone d'attente de Roissy, l'Anafé dresse de nouveau un constat sévère sur sa gestion. Ce rapport reflète les tendances nouvelles induites tant par les modifications législatives de la fin[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 121 - juin 2019 - Frontières d'ailleurs
2019Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement,[...]NouveautéBulletin : bulletin
Plein Droit, n° 104 - mars 2015 - Aux frontières de l'Europe, les jungles
2015Suite à la fermeture du centre de Sangatte en 2002, les personnes exilées se sont dispersées dans la région. Des campements sommaires se sont créés ; des « jungles » à la périphérie des villes. Ce dossier de la revue « Plein droit » porte un reg[...]Article : article
Philippe REKACEWICZ, Aucune |Au mois d’octobre 2013, les présidents de sept organisations, dont le Gisti et Migreurop, réagissaient à ce qui était alors le plus dramatique naufrage de migrants de l’histoire récente en Méditerranée – de l’ordre de trois cents personnes noyée[...]rapport, étude, mémoire...
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Auteur | Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | 2013La brochure s'adresse aux mineurs étrangers isolés qui souhaitent solliciter l'asile en France. L'OFPRA a souhaité les informer sur la procédure de demande d'asile afin de les aider dans leurs démarches.ouvrage
Les procédures de demande d'asile venant d'être remaniées par la réforme du droit d'asile du 11 décembre 2003, l'association France terre d'asile (FTDA) actualise son guide. Outil destiné aux travailleurs sociaux, il décrit les nouvelles démarch[...]ouvrage
Outil destiné aux travailleurs sociaux, il décrit les nouvelles démarches administratives de demande d'asile mais contient aussi un répertoire complet des différents acteurs de l'urgence sociale, données indispensables pour aiguiller les personn[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | collection Guides | 2005Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les d[...]ouvrage
Version actualisée d'un guide sur l'entrée et le séjour des étrangers en France adaptée aux dernières modifications de la législation relevant de la loi Debré du 24 avril 1997 et de la loi Chevènement du 11 mai 1998. A l'usage des juristes, des [...]ouvrage
Ce guide, à jour des modifications législatives et réglementaires intervenues dans l'intervalle, vise à offrir à tous une information claire sur l'état de la réglementation en vigueur. Il fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régisse[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]document électronique
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Auteur | Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | 2019Le guide des procédures de l'OFPRA a pour objet de codifier les procédures à l'OFPRA. Ce guide des procédures à l'Ofpra est destiné aux demandeurs d'asile et aux personnes protégées, aux partenaires institutionnels et associatifs de l'Office, à [...]rapport, étude, mémoire...
Inspection générale des finances, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur | Inspection générale des finances | 2013L’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales ont été missionnées pour vérifier la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués dans le pilotage de deux [...]rapport, étude, mémoire...
A l’occasion de son 50e anniversaire, France terre d’asile a souhaité revisiter l’histoire du droit d’asile pour mieux situer sa naissance - tardive - en 1971 et sa vocation initiale dans le contexte international qui l’a vue naître. Ce texte a [...]Bulletin : ouvrage
Plein Droit, n° 76 - mars 2008 - Hortefeux, acte 1
Collectif, Aucune | 2008Au sommaire du dossier intitulé "Hortefeux, acte 1" : Regroupement familial : L'acharnement, par Véronique BAUDET ; L'intégration à rebours, par Danièle LOCHAK ; Amendez ! Il en restera toujours quelque chose... par Eric MILLARD ; Une armée de t[...]Article : périodique
L'auteur s'appuie sur le cas des migrants tunisiens arrivant en France pendant les années 50 et 60 pour analyser l'écart entre les identités issues des normes administratives de la nationalisation et les identités personnelles des migrants. Les [...]ouvrage
Tout au long de cet ouvrage, l’auteur dresse une réflexion globale sur les thèmes de l’immigration étrangère, l’émigration coloniale et l’évolution du droit d’asile qui permet de mieux comprendre les enjeux du débat actuel sur l’immigration « ch[...]