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rapport, étude, mémoire...
À Thessalonique, les quinze chefs d'État européens ont fait le point sur la politique d'asile et d'immigration engagée à Tampere et à Séville. Ils ont souligné qu'en matière d'immigration, l'Union européenne a clairement besoin d'une ?politique [...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]Article : périodique
L'auteur analyse ici les conséquences des durcissements réguliers de la législation nationale et européenne en matière d'immigration et d'asile en s'appuyant sur les exemples de l'allongement des délais en matière de regroupement familial et des[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]Article : périodique
Jean DAUJAC, Auteur |L'article analyse les conséquences du traité d'Amsterdam, qui fait dépendre l'asile et l'immigration de normes communautaires à caractère obligatoire pour les Etats. L'auteur considère successivement les trois piliers du Traité sur l'union europ[...]ouvrage
L'auteur, évêque d'Evreux, s'insurge contre les nouvelles lois de l'immigration, contre les moyens de répression et d'exclusion utilisés envers les étrangers.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]rapport, étude, mémoire...
Luc LEGOUX, Auteur | Centre français sur la Population et le Développement | Les Etudes du CEPED | 1995Après avoir rappelé les définitions juridiques de l'asile politique et l'évolution du droit et des procédures en vigueur en la matière, l'auteur dresse un bilan de l'asile et de ses rapports avec l'immigration. Il explique clairement en quoi la [...]ouvrage
Smaïn Laacher a été de 1999 à 2014, juge assesseur représentant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Durant ces quinze années, il a été au cœur de l’institution qui applique [...]Article : article
Smaïn LAACHER, Aucune |Représentant du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés à la COur nationale du droit d'asile de 1999 à 2016, le sociologue a eu à se prononcer sur les demandes d'asile de réfugiés dont les parcours et le srécits sont parfois incroy[...]texte officiel
Ce décret présente la procédure liée à une demande d'asile territorial, le parcours du dossier, la consultation des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères, les possibilités d'obtention d'une carte de séjour temporaire.Bulletin : bulletin
De facto actu, n° 1 - mars 2023 - Décryptage : projet de loi « Immigration et intégration »
Tania RACHO, Directeur ; Marie-Caroline SAGLIO-YATZIMIRSKY, Directeur ; Emeline ZOUGBEDE, Directeur | 2023Dans ce numéro spécial de la revue De Facto, l’Institut Convergences Migrations, en collaboration avec Désinfox-Migrations, se penche sur les aspects saillants du projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui a été présenté au Conseil des mini[...]Article : article
Dans un contexte d’augmentation de la demande d’asile, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile se détériorent. Malgré l’augmentation substantielle du nombre de places dans le dispositif national d’accueil (près de 90 000), 40 % des deman[...]Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |