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Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20788 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 L'assignation à résidence des personnes étrangères [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2019 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-55-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21211 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20756 revue Revue ORIV Périodiques Disponible
Titre : Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade Editeur : La Cimade Année de publication : 23/04/2008 Importance : 296 p. Note générale : à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade . - [S.l.] : La Cimade, 23/04/2008 . - 296 p.
à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourIndex. décimale : 03.01 Intégration Résumé : La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25368 03.01 CIM Indéterminé IREV Intégration Disponible
Titre : Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Cimade Année de publication : Décembre 2011 Importance : 231 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Union européenne:Espace Schengen
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourRésumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport.
Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits.En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941 Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade, Auteur ; et al., Auteur . - [S.l.] : La Cimade, Décembre 2011 . - 231 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Union européenne:Espace Schengen
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:RetourRésumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport.
Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits.En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi194edoc eM095 Indéterminé COFRIMI M : Immigration Exclu du prêt Documents numériques
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