| Titre : |
Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine |
| Type de document : |
texte officiel |
| Auteurs : |
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
4 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain
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| Mots-clés : |
circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) |
| Index. décimale : |
12.21 Projets urbains, renouvellement urbain |
| Résumé : |
Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 |
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