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Acquisition de la nationalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (323)
Bulletin : bulletin
Doc Info, janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | 1999Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport regroupe et commente l'ensemble des donnés relatives aux acquisitions et aux pertes de la nationalité française en 1990 de la Sous-Direction des naturalisations.brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce numéro propose tout d'abord une présentation et une analyse des principales dispositions du nouveau texte de loi et de ses décrets d'application. Il donne, d'autre part la parole au " public " directement concerné : jeunes et moins jeunes, fe[...]Article : périodique
Cet article réunit trois documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française, les deux premiers privilégiant l'optique des flux, le troisième celle du "stock" ; on lira successivement : - le teste de synthèse - extrait du dernier rapp[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport se compose de 6 parties principales : dans un premier temps les auteurs rappellent dans l'introduction les objectifs de cette étude, la méthodologie utilisée, ainsi que la structuration. Dans la seconde partie, les auteurs expliquent [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.rapport, étude, mémoire...
Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Documentation française (La) | 1989La possession de la nationalité française, ainsi que l'accession à la qualité de Français, sont aujourd'hui encore des notions imparfaitement cernées sur le plan statistique ; elles sont sans doute du reste mal connues ou mal perçues par certain[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1990On peut estimer à quelque cent mille chaque année le nombre de personnes qui, possédant jusqu'alors une nationalité étrangère ou nées sur le territoire français de parents étrangers, acquièrent ou se voient attribuer à la naissance la nationalit[...]rapport, étude, mémoire...
Le ministère de la justice et le ministère de l'emploi et de la solidarité présentent dans cette publication commune l'ensemble des données statistiques sur les acquisitions de la nationalité française en 1996 . Le nombre des demandes, les proce[...]ouvrage
Le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentent dans cette publication l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 1997 et précédemment. Elle permet de[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | Études et statistiques justice | 2003Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe u[...]ouvrage
Direction de l'administration générale et de l'équipement, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Études et statistiques justice | 2004Après une année 2001 présentant un recul de 15 % par rapport à 2000, l'année 2002 connaît une légère hausse quant à l'acquisition de la nationalité française (+0,42 %). Après une analyse rapide et générale des données 2002, ce rapport détaille d[...]rapport, étude, mémoire...
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement | 2006Cette étude est une synthèse des expériences nationales menées en Europe sur les questions liées à l'immigration à l'intégration. Elle doit permettre aux différents acteurs de l'intégration (institutions, associations, partenaires sociaux, etc.)[...]rapport, étude, mémoire...
Annie MAGUER, Auteur | Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) | 2002La maîtrise de la langue française fait partie des critères jugeant de la recevabilité d'une candidature à l'acquisition de la nationalité française. Chaque année près de 4 000 étrangers s'en voient refuser l'accès pour ce motif. Aussi, une enqu[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 128 - mars 2021 - Apatridies
Collectif, Aucune | 2021"« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes[...]Article : périodique
P. H. SCHUCK, Auteur |La citoyenneté, qui limite les droits politiques et ceux de l'individu en général sont en tension par rapport à l'éthique libérale qui célèbre les droits humains universels. Cet article analyse l'évolution de ce rapport de tension aux Etats-Unis[...]ouvrage
Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI France | 2002Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que[...]Article : périodique
D. TAN, Auteur |A travers la presse allemande, présentation des débats sur les questions du droit d'asile et de l'acquisition de nationalité.rapport, étude, mémoire...
Trois grands chapitres structurent ce nouveau rapport annuel de la Direction de la population et des migrations. 1. Les flux - migrations externes et acquisitions de la nationalité française. 2. La population étrangère totale et active ; caract[...]Article : périodique
Article : périodique
André LEBON, Auteur |Chaque année, des étrangers et des enfants nés d'étrangers acquièrent ou se voient attribuer la nationalité française ; chaque année aussi, des Français demandent à devenir ou à redevenir étrangers. Combien et comment ? A ces questions qui font [...]bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]rapport, étude, mémoire...
Dossier d'information présentant les différents aspects de la mise en oeuvre de la campagne nationale d'information sur la réforme du droit de la nationalité.rapport, étude, mémoire...
Cette étude, commanditée par la DPM, menée en 1997, porte sur les caractéristiques socio-économiques des naturalisés. Les auteurs évaluent la situation socio-économique des naturalisés en s'appuyant sur le dépouillement de dossiers de naturalisé[...]ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]Article : article
FOUQUET-CHAUPRADE, Barbara, Aucune |rapport, étude, mémoire...
Jean-Philippe MOINET, Auteur | 2006Remis à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en avril 2006 ce rapport assez technique est le résultat d'une mission de réflexion sur l'organisation d'un cérémonial d'accueil des nouveaux Français. L'auteur du document après[...]Bulletin : bulletin
Pro Asile, n° 23 - Changer de regard sur les migrations
Jacques RIBS, Directeur de publication | 2015Ce bulletin traite d'abord du passage à l’ère du numérique, et de son influence sur le statut du migrant qui est notable : désormais « connecté », il tisse de nouveaux liens avec sa communauté d’origine comme avec sa société d’accueil. Le dos[...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]rapport, étude, mémoire...
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]texte officiel
La circulaire a pour objet de fixer les règles de constitution et de transmission des dossiers de demande de régularisation ou de réintégration en matière de nationalité française. Elle précise aussi la politique suivie par le gouvernement en ma[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur | Bulletin Officiel emploi et solidarité | 2000Cette circulaire redéfinit les critères de recevabilité liés à l'activité professionnelle du demandeur. L'octroi de la nationalisation par voie de naturalisation est également conditionnée par un critère d'opportunité. Le niveau ou la qualité de[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscriptio[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Suite à la loi du 22 juillet 1993 réformant le Code de la nationalité, cette circulaire précise les règles applicables en matière d'opposition à l'acquisition de la nationalité française par mariage (acquisition de la nationalité française par d[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1995Circulaire précisant les actions à mener dans le cadre des contrats d'agglomération dont l'objet est d'aider les collectivités territoriales (ne bénéficiant pas de contrats de ville) à conduire un programme global d'intégration des populations é[...]Article : périodique
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur |Circulaire très détaillée qui reprend et précise les conditions de recevabilité et d'instruction des demandes de naturalisation, de réintégration ou de perte de la nationalité française par la préfecture du département du demandeur.texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | Bulletin Officiel | 2003Cette circulaire annule la procédure d'instruction spécifique mise en place par le gouvernement précédent pour les jeunes étrangers de dix-huit à vingt-cinq ans entrés en France avant l'âge de six ans et y ayant suivi toute leur scolarité et qui[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Cette circulaire insiste sur la nécessité de connaître la nature de tous les changements familiaux et professionnels des postulants à l'acquisition de la nationalité française. Elle demande aux préfets de bien préciser cette nécessité aux deman[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000L'objectif est ici de faciliter la procédure de naturalisation des jeunes étrangers qui ne seraient pas nés en France, tout en y ayant effectué toute leur scolarité. Ainsi, les enquêtes et entretiens habituels susceptibles de tester le degré d'i[...]texte officiel
Pour un étranger engagé dans une procédure d'acquisition de la nationalité française une grille d'évaluation de l'assimilation linguistique des candidats est désormais jointe au procès-verbal d'assimilation proprement dit.Article : périodique
Ministère de l'éducation nationale, Auteur |A pour objet de présenter les différentes modalités d'information dans les établissements d'enseignement du second degré et les conditions de la prise en compte des nouvelles dispositions du droit de la nationalité dans les programmes d'enseignement.Article : périodique
Maurice BLANC, Auteur |Cet article compare les modes d'acquisition de la nationalité et de la citoyenneté pour les minorités ethniques ou étrangères en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne. Il montre la place du "droit du sang" et du "droit du sol" dans chacun d[...]Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |