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Acquisition de la nationalité |
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Bulletin : bulletin
Hommes et Libertés, numéro hors série - avril 1987 - Immigrés : une politique d'exclusion
Collectif, Auteur | 1987Au sommaire de ce numéro réalisé conjointement par les revues Actes (Cahiers d'Action Juridique), Hommes et Libertés (Ligue des Droits de l'Homme), Justice (Syndicat de la Magistrature), Plein Droit (GISTI) : - La situation fragilisée des immigr[...]Bulletin : bulletin
Sciences Humaines, hors série n° 39 - janvier-février 2003 - La France en débats
Collectif, Auteur | 2003Un ensemble d'articles revient sur des débats et des enjeux de société dont les racines remontent à dix ou vingt ans pour en apprécier l'évolution et en faire le bilan. Parmi cette myriade de réflexions on en retiendra un certain nombre dont cel[...]Bulletin : bulletin
Caif-Info, n° supplément - décembre 1988 - Vous avez dit citoyen ? Actes du 3ème Forum des associations (Paris 11 et 12 avril 1987)
Collectif, Auteur | 1988Cette publication fait suite aux travaux tenus lors du dernier Forum organisé par le CAIF à propos de la question de la nouvelle citoyenneté. Il a réuni autour des deux carrefours 130 personnes d'horizons divers, représentant 75 associations. De[...]Bulletin : bulletin
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), supplément au n°2137 - 15 octobre 1999 - La nationalité, les effets de son acquisition
Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur | 1999Au sommaire de ce guide du droit de la nationalité : l'attribution de la nationalité française à la naissance ; l'acquisition de la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers ; l'acquisition pour les conjoints de Français ; l[...]Bulletin : bulletin
Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), supplément au n° 2351 du 19 mars 2004 - La nationalité. Les effets de son acquisition
Véronique BAUDET-CAILLE, Auteur | 2004Cette nouvelle édition présente le droit de la nationalité actualisé par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité. La nationalité française est "l'appartenance juridique et p[...]