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Acquisition de la nationalité |
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rapport, étude, mémoire...
Jean-Philippe MOINET, Auteur | 2006Remis à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en avril 2006 ce rapport assez technique est le résultat d'une mission de réflexion sur l'organisation d'un cérémonial d'accueil des nouveaux Français. L'auteur du document après[...]Bulletin : bulletin
Pro Asile, n° 23 - Changer de regard sur les migrations
Jacques RIBS, Directeur de publication | 2015Ce bulletin traite d'abord du passage à l’ère du numérique, et de son influence sur le statut du migrant qui est notable : désormais « connecté », il tisse de nouveaux liens avec sa communauté d’origine comme avec sa société d’accueil. Le dos[...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]rapport, étude, mémoire...
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]texte officiel
La circulaire a pour objet de fixer les règles de constitution et de transmission des dossiers de demande de régularisation ou de réintégration en matière de nationalité française. Elle précise aussi la politique suivie par le gouvernement en ma[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur | Bulletin Officiel emploi et solidarité | 2000Cette circulaire redéfinit les critères de recevabilité liés à l'activité professionnelle du demandeur. L'octroi de la nationalisation par voie de naturalisation est également conditionnée par un critère d'opportunité. Le niveau ou la qualité de[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscriptio[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Suite à la loi du 22 juillet 1993 réformant le Code de la nationalité, cette circulaire précise les règles applicables en matière d'opposition à l'acquisition de la nationalité française par mariage (acquisition de la nationalité française par d[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1995Circulaire précisant les actions à mener dans le cadre des contrats d'agglomération dont l'objet est d'aider les collectivités territoriales (ne bénéficiant pas de contrats de ville) à conduire un programme global d'intégration des populations é[...]Article : périodique
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur |Circulaire très détaillée qui reprend et précise les conditions de recevabilité et d'instruction des demandes de naturalisation, de réintégration ou de perte de la nationalité française par la préfecture du département du demandeur.texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | Bulletin Officiel | 2003Cette circulaire annule la procédure d'instruction spécifique mise en place par le gouvernement précédent pour les jeunes étrangers de dix-huit à vingt-cinq ans entrés en France avant l'âge de six ans et y ayant suivi toute leur scolarité et qui[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Cette circulaire insiste sur la nécessité de connaître la nature de tous les changements familiaux et professionnels des postulants à l'acquisition de la nationalité française. Elle demande aux préfets de bien préciser cette nécessité aux deman[...]