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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAgence nationale pour la rénovation urbaine. Réunion des responsables Europe, SGAR, régions / Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Titre : Agence nationale pour la rénovation urbaine. Réunion des responsables Europe, SGAR, régions Type de document : dossier documentaire Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Editeur : Paris : ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine Année de publication : 14/10/2004 Importance : 13p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25098 Agence nationale pour la rénovation urbaine. Réunion des responsables Europe, SGAR, régions [dossier documentaire] / Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). - Paris : ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine, 14/10/2004 . - 13p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25098 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25139 14.21 DDT Indéterminé IREV 14 Urbanisme et renouvellement urbain Disponible Documents numériques
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Titre : Arrêté du 31 janvier 2005 portant appobation du réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale Editeur : Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale Année de publication : 31/01/2005 Importance : 18 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Arrêté portant approbation du réglement général de l'ANRU. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25169 Arrêté du 31 janvier 2005 portant appobation du réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale . - [S.l.] : Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale, 31/01/2005 . - 18 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Arrêté portant approbation du réglement général de l'ANRU. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25169 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV25206 14.21 MIN Indéterminé IREV 14 Urbanisme et renouvellement urbain Disponible
Titre : Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2004 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV27662 14.21 MIN Indéterminé IREV 14 Urbanisme et renouvellement urbain Disponible Documents numériques
F_114.pdfAdobe Acrobat PDFLaïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Titre : Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Importance : 502 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Mots outils:Législation
Religion
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des cultes et l’exercice des activités religieuses. Il regroupe les principaux textes du droit français qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29859 Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, [ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 502 p.
ISBN : 978-2-11-076707-3
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20416 3650 MIN Livre ORIV Religion Disponible
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