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Contrôle d'identité |
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ouvrage
Des chercheurs de la vie locale et associative proposent des analyses des émeutes urbaines qui ont eu lieu en France à l'automne 2005. Ils reviennent sur les nombreux débats portant sur les causes de ces agissements et sur la profondeur du malai[...]ouvrage
Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour [...]ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]Article : article
Emmanuel BLANCHARD, Auteur |brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]Article : périodique
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Toutes les études convergent vers le même constat : en France, les personnes issues des « minorités visibles » sont contrôlées bien plus souvent que leurs homologues blancs. Le présent rapport dévoile l’impact de cette discrimination, et les con[...]Article : article
Jean-Philippe FOEGLE, Aucune |Si, depuis des années, la figure de l'étranger n'est appréhendée que sous l'angle du contrôle, les dernières avancées technologiques rendent compte d'une logique prédictive, fondée sur le fantasme de pouvoir prévenir des comportements futurs et [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades [...]Article : article
Jean-Philippe FOEGLE, Aucune |La suspicion permanente à l’égard des étrangers conduit inévitablement à rationaliser et à améliorer l’efficacité des contrôles. Face à l’indispensable efficience gestionnaire de la « lutte contre le risque migratoire », les principes qui présid[...]Article : périodique
J. P. BORDIER, Auteur |Interview du secrétaire général adjoint de la FASP (Fédération autonome des syndicats de police), sur les nouveaux droits donnés aux policiers par la loi relative aux contrôles d'identité