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Accords de réadmission : tensions et ripostes / Clara Lecadet in Plein Droit, n° 114 (Octobre 2017)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 Titre : Accords de réadmission : tensions et ripostes Type de document : article Auteurs : Clara Lecadet, Aucune Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Europe Phénomène migratoire:Flux migratoire Résumé : Le principe de la réadmission des étrangers par leurs États d’origine apparaît comme la pierre de touche de la politique de libre circulation mise en œuvre par l’UE à partir des années 1990 et de son corollaire, les renvois d’étrangers en situation irrégulière. Les accords de réadmission signés avec les pays tiers permettent d’inscrire les expulsions dans un cadre juridique « négocié » et d’atténuer leur caractère unilatéral. Fondée sur des rapports de force interétatiques inégaux, reproduisant largement les partitions héritées de la période coloniale, la réadmission a cristallisé au Mali l’opposition aux nouvelles formes d’hégémonie imposées par les politiques migratoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32500 [article] Accords de réadmission : tensions et ripostes [article] / Clara Lecadet, Aucune . - 2017 . - p. 15-18. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 inPlein Droit > n° 114 (Octobre 2017) . - p. 15-18 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Accord collectif Localisation:Europe Phénomène migratoire:Flux migratoire Résumé : Le principe de la réadmission des étrangers par leurs États d’origine apparaît comme la pierre de touche de la politique de libre circulation mise en œuvre par l’UE à partir des années 1990 et de son corollaire, les renvois d’étrangers en situation irrégulière. Les accords de réadmission signés avec les pays tiers permettent d’inscrire les expulsions dans un cadre juridique « négocié » et d’atténuer leur caractère unilatéral. Fondée sur des rapports de force interétatiques inégaux, reproduisant largement les partitions héritées de la période coloniale, la réadmission a cristallisé au Mali l’opposition aux nouvelles formes d’hégémonie imposées par les politiques migratoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32500

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ORIV21051	Revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Les accords de Schengen : du mythe aux réalités / P. MASSON in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 19 (1er trimestre 1995)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114 Titre : Les accords de Schengen : du mythe aux réalités Type de document : périodique Auteurs : P. MASSON, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 105-114 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Mots-clés : les accords schengen mythe aux realites  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Après dix ans de travaux préparatoires et malgré leur ratification par sept Etats, les accords de Schengen ne sont toujours pas entrés en vigueur. Les problèmes politiques et techniques que posent leur mise en oeuvre ne doivent pas occulter la nécessité d'une politique de sécurité européenne. Celle-ci relève de la responsabilité des Etats et non de celle de la Commission de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7998 [article] Les accords de Schengen : du mythe aux réalités [périodique] / P. MASSON, Auteur . - 1995 . - pp. 105-114. Langues : Français (fre) in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114 inLes Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Droit international:Accord international International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation Mots-clés : les accords schengen mythe aux realites  pays d'accueil : Union européenne Résumé : Après dix ans de travaux préparatoires et malgré leur ratification par sept Etats, les accords de Schengen ne sont toujours pas entrés en vigueur. Les problèmes politiques et techniques que posent leur mise en oeuvre ne doivent pas occulter la nécessité d'une politique de sécurité européenne. Celle-ci relève de la responsabilité des Etats et non de celle de la Commission de l'Union européenne. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7998

L'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne : conséquences sur la politique migratoire, la politique de contrôle de frontières et la politique d'asile / Juris GROMOVS in Migrations Société, vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004) . - pp. 99-116 Titre : L'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne : conséquences sur la politique migratoire, la politique de contrôle de frontières et la politique d'asile Type de document : périodique Auteurs : Juris GROMOVS, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 99-116 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire Mots-clés : l adhesion lettonie union europeenne consequences sur politique migratoire politique controle frontieres politique asile  pays : Lettonie  pays : Europe Résumé : Dans la perspective de son entrée dans l'Union Européenne, la Lettonie a du engager des transformations législatives en vue d'une harmonisation avec le droit communautaire. Les inquiétudes des quinze pays membres portant notamment sur la capacité des nouveaux adhérents à traiter les questions relatives à l'immigration, au contrôle des frontières et à l'asile dans l'Union européenne élargie, cet article propose de dresser un premier bilan des avancées déjà réalisées dans ces domaines. Il tente également de faire un pronostic sur les conséquences futures de ce processus d'adhésion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16844 [article] L'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne : conséquences sur la politique migratoire, la politique de contrôle de frontières et la politique d'asile [périodique] / Juris GROMOVS, Auteur . - 2004 . - pp. 99-116. Langues : Français (fre) in Migrations Société > vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004) . - pp. 99-116 inMigrations Société > vol. 16, n° 92 (mars-avril 2004) . - pp. 99-116 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire Mots-clés : l adhesion lettonie union europeenne consequences sur politique migratoire politique controle frontieres politique asile  pays : Lettonie  pays : Europe Résumé : Dans la perspective de son entrée dans l'Union Européenne, la Lettonie a du engager des transformations législatives en vue d'une harmonisation avec le droit communautaire. Les inquiétudes des quinze pays membres portant notamment sur la capacité des nouveaux adhérents à traiter les questions relatives à l'immigration, au contrôle des frontières et à l'asile dans l'Union européenne élargie, cet article propose de dresser un premier bilan des avancées déjà réalisées dans ces domaines. Il tente également de faire un pronostic sur les conséquences futures de ce processus d'adhésion. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16844

Bienvenue en France ! Six mois d'enquête clandestine dans la zone d'attente de Roissy / Anne de LOISY

Public ISBD Titre : Bienvenue en France ! Six mois d'enquête clandestine dans la zone d'attente de Roissy Type de document : ouvrage Auteurs : Anne de LOISY, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions du Cherche-Midi Année de publication : 2005 Collection : Document Importance : 237 p., bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-74910-337-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : bienvenue en france ! six mois enquete clandestine dans zone attente roissy Résumé : Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour la plupart, expulsés. Elle nous livre dans cet ouvrage le récit de son enquête " clandestine " et de son travail mené auprès de ces étrangers. Au fil des chapitres, elle dépeint les situations auxquelles sont confrontés les étrangers, en brossant notamment des portraits. Elle y relate des reconduites à la frontière qui finissent mal, des violences policières. Elle dénonce les humiliations quotidiennes, les atteintes à la dignité humaine, pratiquées dans cette zone d'attente. Dans son épilogue, elle liste les mesures qui seraient à prendre pour changer cette réalité. En annexe, on peut trouver des copies de témoignages, une liste de contacts et une bibliographie détaillée.; Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18131 Bienvenue en France ! Six mois d'enquête clandestine dans la zone d'attente de Roissy [ouvrage] / Anne de LOISY, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Flammarion, 2005 . - 237 p., bibliogr. 2 p.. - (Document) . ISBN : 2-74910-337-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : bienvenue en france ! six mois enquete clandestine dans zone attente roissy Résumé : Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour la plupart, expulsés. Elle nous livre dans cet ouvrage le récit de son enquête " clandestine " et de son travail mené auprès de ces étrangers. Au fil des chapitres, elle dépeint les situations auxquelles sont confrontés les étrangers, en brossant notamment des portraits. Elle y relate des reconduites à la frontière qui finissent mal, des violences policières. Elle dénonce les humiliations quotidiennes, les atteintes à la dignité humaine, pratiquées dans cette zone d'attente. Dans son épilogue, elle liste les mesures qui seraient à prendre pour changer cette réalité. En annexe, on peut trouver des copies de témoignages, une liste de contacts et une bibliographie détaillée.; Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18131

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ORIV15750	1050 LOI	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Carte blanche. L'Etat contre les étrangers / Karine PARROT

Public ISBD Titre : Carte blanche. L'Etat contre les étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Karine PARROT, Aucune Editeur : Paris : La fabrique éditions Année de publication : 2019 Importance : 328 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35872-179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Résumé : A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répressifs. Par quel concours de forces et de circonstances les règles édictées conte les étrangers ont-elles été produites ? Dans quelle mesure ces règles encouragent-elles des pratiques qu'elles sont censées encadrer ? Quel est le rôle des juges, derniers remparts institutionnels contre l'administration ? Comment la haute administration peut-elle concentrer entre ses mains un tel pouvoir et, sous couvert d'un pacte politique "gérer des stocks" d'étrangers ? Ce travail repose pour une large part sur les analyses et les combats menés par des collectifs de militants aux frontières, aux guichets des préfectures, sur les campements, dans la rue, comme dans les prétoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33591 Carte blanche. L'Etat contre les étrangers [ouvrage] / Karine PARROT, Aucune . - Paris : La fabrique éditions, 2019 . - 328 p. ISBN : 978-2-35872-179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Résumé : A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répressifs. Par quel concours de forces et de circonstances les règles édictées conte les étrangers ont-elles été produites ? Dans quelle mesure ces règles encouragent-elles des pratiques qu'elles sont censées encadrer ? Quel est le rôle des juges, derniers remparts institutionnels contre l'administration ? Comment la haute administration peut-elle concentrer entre ses mains un tel pouvoir et, sous couvert d'un pacte politique "gérer des stocks" d'étrangers ? Ce travail repose pour une large part sur les analyses et les combats menés par des collectifs de militants aux frontières, aux guichets des préfectures, sur les campements, dans la rue, comme dans les prétoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33591

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ORIV21398	1020 PAR	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Des centres de détentions aux lieux de refoulement : entre absence d'information nationale et harmonisation européenne / Olivier CLOCHARD in E-migrinter, n° 12 (2014)

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Commission nationale de déontologie de la sécurité, rapport 2003 / Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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Contrôle (migratoire) contre « nourriture » / Sara Prestianni in Plein Droit, n° 114 (Octobre 2017)

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La coopération européenne en matière d'asile et d'immigration / Jean DAUJAC in Hommes et Migrations, n°1211 (janvier-février 1998)

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Décret n° 99-58 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins / Ministère de l'intérieur

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Le déni des cultures / Hugues LAGRANGE

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Dimension extérieure de la politique d’immigration de l’Union européenne. Quelles conséquences pour l’Afrique ? / Aurélia WA KABWE SEGATTI in Hommes et Migrations, n° 1279 (mai-juin 2009)

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Les doigts niais / Olivier DOUZOU

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Entrée et séjour des étrangers. Loi du 24 avril 1997 / in Travail Social Actualités (TSA), n° 646 (30 mai 1997)

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Les étrangers en France - Année 2012. Dixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Ministère de l'intérieur 

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