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Zone d'attente |
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Forum réfugiés publie pour la onzième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France du[...]rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés présente ici son 12ème rapport annuel sur l'asile. La recrudescence de conflits en Afrique et au Moyen-Orient en 2011 a généré près de 800 000 nouveaux réfugiés et, en 2012, les combats au nord du Mali ont déplacé plus de 200 000 [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport revient sur les crises qui amènent des milliers de personnes à rechercher une protection internationale, présente en détail les évolutions du régime d'asile européen commun (RAEC) adopté le 12 juin 2013 et dresse un état des lieux de [...]rapport, étude, mémoire...
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, l'état des lieux annuel de Forum réfugiés dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2013/2014. Il s'ouvre d'abord sur un panorama statistique[...]ouvrage
Cet Atlas a été réalisé à partir du travail de terrain mené par Migreurop, depuis une dizaine d’années, auprès des migrants et des populations maintenues en centre de rétention. Il permet de connaître, de mesurer et de comprendre les caractérist[...]rapport, étude, mémoire...
Ce mémoire de DESS de psychologie des actions interculturelles se divise en 5 parties. Dans la deuxième partie, l'auteur énumère les droits d'asile dans le monde, les lois françaises, elle détaille le parcours du demandeurs d'asile en France a[...]article
ouvrage
Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour [...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2006Depuis que la zone d'attente a été instituée par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Ces zones ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête [...]ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]Bulletin : bulletin
E-migrinter, n° 12 - 2014 - Les chiffres de l'immigration : un regard critique sur les statistiques
Marianne BLIDON, Coordinateur ; Luc LEGOUX, Coordinateur ; Cédric AUDEBERT, Directeur de publication | 2014Ce numéro explore la question des statistiques migratoires, qui constituent des outils de connaissance scientifique et politique. La décision d'opter pour certains choix "techniques" influence considérablement les utilisations possibles des résu[...]ouvrage
Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), Auteur | Documentation française (La) | 2004Instance créée il y a quatre ans pour régler les litiges opposant les citoyens aux acteurs de la sécurité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis le 6 mai 2004 son rapport annuel. Fait notable par rapport aux années[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport fait le point sur la proposition de résolution de Géneviève Colot au sujet de la création d'une commission d'enquête sur la situation des mineurs arrivant en France. La commission de affaires culturelles, familiales et sociales, consi[...]texte officiel
Dans plusieurs décisions rendues le 30 juillet 2003, le conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour, d'une part permettre aux avocats et interprètes d'accéder à tout moment aux zones d'attente et aux centr[...]ouvrage
Ce recueil de photographies noir et blanc vient compléter une étude évaluant l'adaptation des familles de demandeurs d'asile pendant leur séjour en centre d'accueil. Les textes de cette étude, commandée par l'Unicef et la Sonacotra et rendue pub[...]Article : périodique
Anne FAIRISE, Auteur |Attente à répétition, dans la nuit, le froid et la bousculade... c'est le lot des réfugiés qui se présentent au centre d'accueil de la rue d'Aubervilliers, à Paris, afin d'obtenir le sésame qui donne accès à la procédure de demande d'asile. En r[...]Article : article
Caroline MAILLARY, Auteur ; Pascal BLANCHARD, Auteur |Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]Article : article
Claire RODIER, Auteur |Cet article s'intéresse à la question des lieux d'enfermement des personnes étrangères en attente d'expulsion. Depuis des années des associations dénoncent le fait que ce sont des "espaces de non-droit où des exactions sont commises". Elles récl[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés
2023La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment da[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 121 - juin 2019 - Frontières d'ailleurs
2019Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement,[...]Nouveautéouvrage
Le député Louis Mermaz dresse un constat accablant de la situation des personnes dans les zones d'attente et les centres de rétention : des geôles encore trop souvent à l'abri des regards ou sont parqués des étrangers sans papiers. En octobre 20[...]