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Zone d'attente |
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texte officiel
Dans plusieurs décisions rendues le 30 juillet 2003, le conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour, d'une part permettre aux avocats et interprètes d'accéder à tout moment aux zones d'attente et aux centr[...]ouvrage
Ce recueil de photographies noir et blanc vient compléter une étude évaluant l'adaptation des familles de demandeurs d'asile pendant leur séjour en centre d'accueil. Les textes de cette étude, commandée par l'Unicef et la Sonacotra et rendue pub[...]Article : périodique
Anne FAIRISE, Auteur |Attente à répétition, dans la nuit, le froid et la bousculade... c'est le lot des réfugiés qui se présentent au centre d'accueil de la rue d'Aubervilliers, à Paris, afin d'obtenir le sésame qui donne accès à la procédure de demande d'asile. En r[...]Article : article
Caroline MAILLARY, Auteur ; Pascal BLANCHARD, Auteur |Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]Article : article
Claire RODIER, Auteur |Cet article s'intéresse à la question des lieux d'enfermement des personnes étrangères en attente d'expulsion. Depuis des années des associations dénoncent le fait que ce sont des "espaces de non-droit où des exactions sont commises". Elles récl[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés
2023La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment da[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 121 - juin 2019 - Frontières d'ailleurs
2019Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement,[...]Nouveautéouvrage
Le député Louis Mermaz dresse un constat accablant de la situation des personnes dans les zones d'attente et les centres de rétention : des geôles encore trop souvent à l'abri des regards ou sont parqués des étrangers sans papiers. En octobre 20[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 88 - mars 2011 - Immigration : l'exception faite loi
Collectif, Aucune | 2011Ce dossier de la revue Plein Droit présente et interroge les nombreuses modifications apportées au fil des années à l’ordonnance du 2 novembre 1945 et au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Il détaille plu[...]ouvrage
L'édition 2015 du guide du Comede comporte 70 articles classés en 19 chapitres. Le guide propose des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe du Com[...]rapport, étude, mémoire...
Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dresse, dans un rapport officiel remis le 15 février 2006, un tableau des insuffisances constatées en matière de respect des droits de l'Homme en France . Parmi les sujets traités on no[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2020Dans son rapport d’observation 2018-2019, l’Anafé expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et gares internationales) tout en expliquan[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2003L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pointe dans ce rapport les dysfonctionnements de l'examen du droit d'asile à la frontière, qui relève du ministère de l'Intérieur. Ces problèmes portent atteinte au d[...]