Base de données documentaires

L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 / Info migrants

Public ISBD Titre : L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Inter Service migrants interprétariat Année de publication : 2002 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Inter Service migrants interprétariat, 2002 . - 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130

Analyse de l'avant-projet de loi du 05 avril 1989 rectifié le 10 avril 1989, du ministère de l'Intérieur concernant l'entrée et le séjour des étrangers / Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

Public ISBD Titre : Analyse de l'avant-projet de loi du 05 avril 1989 rectifié le 10 avril 1989, du ministère de l'Intérieur concernant l'entrée et le séjour des étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1989 Importance : 29 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : analyse avant projet loi 05 avril 1989 rectifie 10 avril 1989 ministere interieur concernant entree sejour etrangers Résumé : Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit nationalement si la situation l'exige. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3266 Analyse de l'avant-projet de loi du 05 avril 1989 rectifié le 10 avril 1989, du ministère de l'Intérieur concernant l'entrée et le séjour des étrangers [ouvrage] / Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1989 . - 29 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : analyse avant projet loi 05 avril 1989 rectifie 10 avril 1989 ministere interieur concernant entree sejour etrangers Résumé : Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit nationalement si la situation l'exige. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3266

Annuaire des migrations 1994 / Office des migrations internationales (OMI)

Public ISBD Titre : Annuaire des migrations 1994 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Office des migrations internationales (OMI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : OMI Année de publication : 1995 Importance : 384 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion Mots-clés : annuaire migrations 1994  organisme : Office des migrations internationales (OMI) Résumé : Présentation de statistiques concernant l'immigration : les flux de travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial ; l'expatriation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8615 Annuaire des migrations 1994 [rapport, étude, mémoire...] / Office des migrations internationales (OMI), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : OMI, 1995 . - 384 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion Mots-clés : annuaire migrations 1994  organisme : Office des migrations internationales (OMI) Résumé : Présentation de statistiques concernant l'immigration : les flux de travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial ; l'expatriation. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8615

Après Sangatte... nouvelles immigrations nouveaux enjeux / Smaïn LAACHER

Public ISBD Titre : Après Sangatte... nouvelles immigrations nouveaux enjeux Type de document : ouvrage Auteurs : Smaïn LAACHER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : La Dispute Année de publication : 2002 Collection : Collection Comptoir de la politique Importance : 121 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration:Projet migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : apres sangatt.. nouvelles immigrations nouveaux enjeux  pays : France  région : Nord-Pas-de-Calais  département : Pas de Calais  commune : Sangatte  pays : Grande-Bretagne Résumé : Ce livre est le fruit d'une enquête sur les populations étrangères qui trouvaient refuge dans le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de la Croix-Rouge de Sangatte. Une cinquantaine d'entretiens approfondis ont été réalisés et 284 questionnaires ont été traités, entre septembre 2001 et avril 2002. Il en ressort que les controverses autour du centre reposent sur de fausses évidences : non, le centre ne produit pas d'appel d'air" sur les candidats à l'émigration, non, ces immigrants ne sont pas partis à la recherche d'un "nouvel Eldorado", non, l'Angleterre n'est pas, pour eux, un choix originel et intangible... Sangatte est un révélateur exceptionnel des nouvelles formes de migrations autant que des impasses politiques dans lesquelles s'enferment les États européens. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15841 Après Sangatte... nouvelles immigrations nouveaux enjeux [ouvrage] / Smaïn LAACHER, Auteur  . -  Paris . - Paris : La Dispute, 2002 . - 121 p.. - ( Collection Comptoir de la politique) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration:Projet migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : apres sangatt.. nouvelles immigrations nouveaux enjeux  pays : France  région : Nord-Pas-de-Calais  département : Pas de Calais  commune : Sangatte  pays : Grande-Bretagne Résumé : Ce livre est le fruit d'une enquête sur les populations étrangères qui trouvaient refuge dans le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de la Croix-Rouge de Sangatte. Une cinquantaine d'entretiens approfondis ont été réalisés et 284 questionnaires ont été traités, entre septembre 2001 et avril 2002. Il en ressort que les controverses autour du centre reposent sur de fausses évidences : non, le centre ne produit pas d'appel d'air" sur les candidats à l'émigration, non, ces immigrants ne sont pas partis à la recherche d'un "nouvel Eldorado", non, l'Angleterre n'est pas, pour eux, un choix originel et intangible... Sangatte est un révélateur exceptionnel des nouvelles formes de migrations autant que des impasses politiques dans lesquelles s'enferment les États européens. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15841

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV124365	01.30 LAA	Livre	IREV	01 Immigration/Intégration	Disponible
ORIV13287	1020 LAA	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : pp. 16491-16493 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718 Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2001 . - pp. 16491-16493. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots-clés : arrete 19 septembre 2001 pris en application article 7 8 decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 modifie reglementant conditions entree sejour en france etrangers  catégorie socio-professionnelle : enseignant  secteur d'activité : recherche  catégorie socio-professionnelle : chercheur Résumé : Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre de séjour temporaire scientifique, pour une durée de cinq ans. La liste de ces organismes est réactualisée dans cette circulaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13718

Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Journal Officiel, n° 260 (9 novembre 1994)

Permalink

Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire in Journal Officiel, n° 36 (11 mars 1995)

Permalink

Les audiences du 35 quater. Une procédure de jugement à la frontière / Chowra MAKAREMI

Permalink

Avec l'Europe, que reste-t-il du plein droit ? / Fabienne JAULT-SESEKE in Plein Droit, n° 100 (mars 2014)

Permalink

Bilan des visites en zone d'attente à Roissy. Bilan des observations des audiences au tribunal de grande instance de Bobigny / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)

Permalink

Cahiers "Informations Inter-Migrants". Numéro 1 / M. MESSADI

Permalink

Chronique de l'immigration / Michèle TRIBALAT in Population, n° 1 ([00/00/0000])

Permalink

Circulaire du 12 mai 1998 relative à l'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. / Ministère de l'intérieur

Permalink

Circulaire du 1er décembre 1983 abrogeant et remplaçant les circulaires des 14 avril et 29 novembre 1983 : contrôle de la régularité des conditions d'introduction, d'emploi et de l'hébergement de la main-d'oeuvre étrangère / in Actualités Migrations, n° 7 (22 décembre 1983)

Permalink

Circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi num. 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France / Ministère de l'intérieur in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Permalink