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Article : périodique
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Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]ouvrage
Dans cet essai, l'auteur se livre à une analyse détaillée des lois Pasqua et de leurs conséquences sur le statut des étrangers et des immigrés. Il propose en outre un examen des modifications introduites dans le dispositif par le projet de loi [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]texte officiel
Les refus de visas d'entrée en France sont désormais soumis à une commission ad hoc. En application de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l'Administration, cette commission de recours, composée de perso[...]texte officiel
Les centres et locaux de rétention administrative, qui disposent de trois ans pour se mettre en conformité, doivent désormais respecter un certain nombre de conditions : assurer un hébergement décent des étrangers retenus ; permettre un exercice[...]texte officiel
Ce décret, qui ratifie le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers. En effet, les Algériens ne pouvaient p[...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]Article : périodique
Article : périodique
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Dans cet accord sont fixées les conditions de délivrance de plein droit d'un titre de séjour et de travail valable dix ans aux ressortissants tunisiens résidant en France et aux ressortissants français résidant en Tunisie ainsi qu'aux membres de[...]Article : périodique