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Article : périodique
Il s'agit de la codification du texte actuel de cette ordonnance tenant compte des modifications apportées à son contenu initial.Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Ce décret précise les personnes concernées, les modalités d'entrée et de séjour sur le territoire français, les titres délivrés et leur renouvellement.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modalités de délivrance et de retrait des cartes de séjour.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne l'autorité compétente pour la remise d'un étranger en situation irrégulière à un Etat de la CE. S'applique également à l'étranger qui demande l'asile.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modifications des documents nécessaires à l'admission en France.Article : périodique
Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |texte officiel
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles juridiques relatives aux droits et obligations des ressortissants étrangers à l'occasion de leur entrée, présence ou sortie du territoire national. Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses s[...]texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]texte officiel
Ce texte arrêté au terme de trois ans de discussion entre les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures, consacre un principe : l'étranger en situation régulière disposant d'un titre de validité supérieure ou égale à un an et ay[...]Article : périodique
Article : périodique
ouvrage
L'Europe occidentale a été et, continue de constituer, malgré la crise économique et les graves problèmes d'emploi que celle-ci engendre, un pôle attractif pour la main d'oeuvre des Etats périphériques. Les Etats membres de l'Union européenne ac[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]Nouveauté