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brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]ouvrage
Assemblée nationale, Auteur ; F. GALIZI, Auteur ; J. MYARD, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information | 1995Ce rapport d'information dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les auteurs du rapport insistent sur la nécessité d'une am[...]Article : article
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 101 - juin 2014 - Le business de la migration
2014rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]Article : article
texte officiel
Les refus de visas d'entrée en France sont désormais soumis à une commission ad hoc. En application de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l'Administration, cette commission de recours, composée de perso[...]texte officiel
Doit désormais être motivé le refus opposé à l'étudiant étranger qui, souhaitant suivre en France des études supérieures universitaires ou une formation professionnelle, a fourni une attestation d'inscription ou de préinscription dans un établis[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2015Les règles d’entrée et du séjour en France pour les Algériens, ne relèvent pas exclusivement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais, pour partie au moins, d’accords bilatéraux. Cette situation juridique[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2017Le statut de l’étudiante ou de l’étudiant étranger a connu d’importantes mutations ces dernières années. Libéral à l’origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers q[...]Article : article
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013La réglementation concernant l’entrée des étrangers en France est complexe et changeante. Ceci explique que ce Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu ten[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2009Les conditions d’entrée des étrangers en France ou dans l’espace Schengen se compliquant d’année en année, beaucoup d’entre eux prennent le risque d’une entrée irrégulière. Pour l’éviter, il est d’autant plus important de les connaître. Les de[...]