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rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Aucune | Paris : Direction de l’information légale et administrative | 2019Ce rapport est le seizième établi en application de l’article L.111 - 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce rapport du Gouvernement au Parlement décrit la situation des étrangers en France en 2018 : f[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière [...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 136 - mars 2023 - Etrangers mal jugés
2023La complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures placent les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. La massification du contentieux des étrangers, notamment da[...]Article : article
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2006Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006, dite loi "Sarkozy". Il fait le point sur : les conditions d’entrée sur le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2008Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 20 novembre 2008, dite loi "Hortefeux", et des décrets d’application successifs de la loi d[...]brochure
Fiches pratiques, à jour au 15 décembre 1991, donnant une première information rapide, concrète et actualisée sur des thèmes divers. Sont abordés : les visas, reconduite à la frontière, expulsions, modalités et recours, demandeurs d'asile et réf[...]actes de colloque
La Cimade, Auteur | 2011Fruits de débats entre 2500 militants de La Cimade, les propositions publiées ici assument une tension entre l'utopie (ordre du souhaitable) et la réforme (ordre du possible),afin soumettre une conception différente de la politique migratoire fr[...]texte officiel
Journal Officiel 2003Adopté par le parlement le 28 octobre 2003, le texte de loi durcit les restrictions déjà existantes sur l'entrée et le séjour. En effet, on peut noter sur le plan de l'entrée sur le territoire un contrôle accru des attestations d'hébergement, l'[...]Bulletin : bulletin
Migrations Société, vol. 27, n°157 - janvier - février 2015 - Migrations en Extrême-Orient
Catherine WIHTOL DE WENDEN, Coordinateur | 2015Les pays asiatiques abritent les plus grandes ressources démographiques du monde. Leur population s'est inscrite, au cours des 15 dernières années, dans une grande mobilité mondialisée, mais qui se concentre surtout dans cette même région en rai[...]ouvrage