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1981-1991, 10 ans de droit à la vie associative pour les étrangers / Collectif in Réseau Provence Alpes Côte d'Azur, n° 4 (janvier 1992)

Public ISBD [article]  in Réseau Provence Alpes Côte d'Azur > n° 4 (janvier 1992) . - pp. 4-13 inRéseau Provence Alpes Côte d'Azur > n° 4 (janvier 1992) . - pp. 4-13 Titre : 1981-1991, 10 ans de droit à la vie associative pour les étrangers Type de document : périodique Auteurs : Collectif, Auteur Article en page(s) : pp. 4-13 Langues : Français Résumé : Les 26 et 27 octobre, la région PACA a fêté l'événement "10 ans de droit à la vie associative pour les étrangers en France". Ces journées ont été l'occasion de débats. Cet article en présente une synthèse. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Phénomène migratoire:Migration Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Mots-clés : 1981 1991 10 ans droit vie associative etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15601 [article] 1981-1991, 10 ans de droit à la vie associative pour les étrangers [périodique] / Collectif, Auteur . - pp. 4-13. Langues : Français in Réseau Provence Alpes Côte d'Azur > n° 4 (janvier 1992) . - pp. 4-13 inRéseau Provence Alpes Côte d'Azur > n° 4 (janvier 1992) . - pp. 4-13 Résumé : Les 26 et 27 octobre, la région PACA a fêté l'événement "10 ans de droit à la vie associative pour les étrangers en France". Ces journées ont été l'occasion de débats. Cet article en présente une synthèse. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Phénomène migratoire:Migration Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Mots-clés : 1981 1991 10 ans droit vie associative etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15601

2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 Type de document : dossier de presse Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : onseil de l'Union européenne Année de publication : 2003 Importance : 20 p. + 7 p. Langues : Français Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 [dossier de presse] / Conseil de l'Union européenne, Auteur  . -  Bruxelles . - [S.l.] : onseil de l'Union européenne, 2003 . - 20 p. + 7 p. Langues : Français Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372

du 8 au 14 juin 2006 - Destins d'émigrés. Enfants marocains en Espagne. la vague chinoise. Les nouvelles barrières de l'U.E etc. (Bulletin de Courrier International)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier International Titre : du 8 au 14 juin 2006 - Destins d'émigrés. Enfants marocains en Espagne. la vague chinoise. Les nouvelles barrières de l'U.E etc. Type de document : bulletin Année de publication : 2006 Importance : pp. 12-62 Langues : Français Résumé : Journal hebdomadaire connu pour ses compilations d'articles venant de tous les coins de la planète, Courrier international offre au lecteur, dans un numéros spécial, cinquante pages sur le thème de l'émigration. On y suit la vie, les difficultés, la confrontation des cultures, les droits des émigrants en Europe, la dimension économique, en Amérique, en Afrique, au Moyen-orient et en Asie. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme Phénomène migratoire:Emigration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Economie Mots-clés : destins emigre enfants marocains en espagn vague chinois nouvelles barrieres e et  accueil Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5361 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Courrier International du 8 au 14 juin 2006 - Destins d'émigrés. Enfants marocains en Espagne. la vague chinoise. Les nouvelles barrières de l'U.E etc. [bulletin] . - 2006 . - pp. 12-62. Langues : Français Résumé : Journal hebdomadaire connu pour ses compilations d'articles venant de tous les coins de la planète, Courrier international offre au lecteur, dans un numéros spécial, cinquante pages sur le thème de l'émigration. On y suit la vie, les difficultés, la confrontation des cultures, les droits des émigrants en Europe, la dimension économique, en Amérique, en Afrique, au Moyen-orient et en Asie. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme Phénomène migratoire:Emigration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Economie Mots-clés : destins emigre enfants marocains en espagn vague chinois nouvelles barrieres e et  accueil Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5361

L'accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité / David ROHI

Public ISBD Titre : L'accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : David ROHI, Auteur ; Chantal BORDES-BENAYOUN, Auteur ; Catherine DELCROIX, Auteur Mention d'édition : Toulouse Editeur : Toulouse : Université Toulouse-le Mirail Année de publication : 2001 Importance : 173 p. Langues : Français Résumé : Cette recherche a eu pour principal objectif d'étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l'expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu'à travers celle de leurs enfants. Des entretiens ont été réalisés sur vingt familles auprès des personnes des deux générations. L'étude relève que les discriminations légales fondées sur la nationalité ne différencient pas seulement les nationaux des étrangers, européens ou non. En effet, elles distinguent entre étrangers eux-mêmes, selon le statut qu'ils possèdent, leurs possibilités d'en changer, et leurs facultés d'accéder ou non à la nationalité française. Un même étranger connaît généralement plusieurs statuts au fil de son parcours en France. En étudiant les itinéraires statutaires des membres de chacune des familles, l'auteur analyse les incidences des étapes sur les trajectoires individuelles et les équilibres familiaux. Il montre, par ailleurs, comment les difficultés rencontrées créent des formes différenciées de précarisation des équilibres familiaux et entraînent aussi des capacités d'actions spécifiques en matière d'accès au droit. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Sciences humaines:Histoire:Mémoire:Histoire de vie Mots-clés : l acces au droit migrants en situation precarite enfants une approche pragmatique dynamique discriminations legales fondees sur nationalite  algérien  espagnol Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17251 L'accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité [rapport, étude, mémoire...] / David ROHI, Auteur ; Chantal BORDES-BENAYOUN, Auteur ; Catherine DELCROIX, Auteur  . -  Toulouse . - Toulouse : Université Toulouse-le Mirail, 2001 . - 173 p. Langues : Français Résumé : Cette recherche a eu pour principal objectif d'étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l'expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu'à travers celle de leurs enfants. Des entretiens ont été réalisés sur vingt familles auprès des personnes des deux générations. L'étude relève que les discriminations légales fondées sur la nationalité ne différencient pas seulement les nationaux des étrangers, européens ou non. En effet, elles distinguent entre étrangers eux-mêmes, selon le statut qu'ils possèdent, leurs possibilités d'en changer, et leurs facultés d'accéder ou non à la nationalité française. Un même étranger connaît généralement plusieurs statuts au fil de son parcours en France. En étudiant les itinéraires statutaires des membres de chacune des familles, l'auteur analyse les incidences des étapes sur les trajectoires individuelles et les équilibres familiaux. Il montre, par ailleurs, comment les difficultés rencontrées créent des formes différenciées de précarisation des équilibres familiaux et entraînent aussi des capacités d'actions spécifiques en matière d'accès au droit. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Sciences humaines:Histoire:Mémoire:Histoire de vie Mots-clés : l acces au droit migrants en situation precarite enfants une approche pragmatique dynamique discriminations legales fondees sur nationalite  algérien  espagnol Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17251

L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 / Info migrants

Public ISBD Titre : L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Inter Service migrants interprétariat Année de publication : 2002 Importance : 63 p. Langues : Français Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Inter Service migrants interprétariat, 2002 . - 63 p. Langues : Français Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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L'accès aux soins sans conditions / Robert ALLEMAND in Ecarts d'Identité, n° 121 Vol 1 (2013)

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De l'accès aux soins aux "trajectoires du mourir". Les étrangers atteints de cancer face aux contraintes administratives / Anaik PIAN in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 28, n°2 ([01/06/2012])

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L'accession à la propriété par les immigrés en Alsace / Serge SCHIELIN

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De l'accueil de l'artiste étranger du spectacle vivant en France / S. MEISSONNIER

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Accueil des artistes étrangers en France / Ministère de la culture et de la communication

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Accueil des artistes et intellectuels étrangers en France / Ministère de la culture et de la communication

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L'accueil des enfants étrangers dans le système éducatif français / Inter-service migrants

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L'accueil des étrangers et demandeurs d'asile / Fors Recherche sociale

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L'accueil des populations étrangères dans les services publics. / Martine FOURIER

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