Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
ouvrage
Le 18 octobre 1986, 101 Maliens sont expulsés sous escorte policière. Comment cet événement est-il perçu par des Maliens vivant en France et par quelques citoyens français nés au Mali.Article : article
Daouda GARY-TOUNKARA, Aucune |Le précédent dossier de Plein droit abordait la question des expulsions et de leurs conséquences, notamment sous l’angle de l’« accueil » dans leur pays d’origine des personnes expulsées. Cet article remet cette question dans une perspective his[...]extrait
Extrait de mémoire de DEA en Anthropologie et Sociologie du Politique. Le texte qui relate les événements essaie de rendre compte, aussi objectivement que possible, des résultats de l'observation participante : ainsi en est-il des rapports de fo[...]Article : article
ouvrage
Condamné à plusieurs reprises pour divers délits et expulsé parce qu'il était étranger ("la double peine"), Ahmed Benediff raconte son parcours depuis sa jeunesse, à travers la plume de l'écrivain et chercheur Azouz Begag. Cette expulsion vers s[...]Article : article
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]ouvrage
Cette étude collective reprend les contributions présentées entre 1997 et 1999 à l'École normale supérieure, lors d'un séminaire d'histoire sociale de l'immigration. Ces rencontres avaient pour objet les pratiques de sélection et de gestion des [...]ouvrage
Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'écha[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2)
Collectif, Aucune | 2012Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce [...]Article : article
Jean-Pierre ALAUX, Auteur |Bulletin : périodique
Lien Social, n°1101 - avril 2013 - Le campement rom de Moulin Galant : histoire d'une destruction
Jean-Luc MARTINET, Aucune | 2013ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]rapport, étude, mémoire...
Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction [...]rapport, étude, mémoire...
Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une « réalité alarmante » dans les centres et locaux de rétent[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport 2020, les associations Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade, et Solidarité Mayotte mettent en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la cri[...]rapport, étude, mémoire...
Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et Solidarité Mayotte présentent dans ce rapport un bilan de leur partage d’expérience sur la réa[...]rapport, étude, mémoire...
Malgré la parution du décret du 19 mars 2001 qui a fixé un cadre réglementaire et des normes d'accueil à la rétention administrative, le dernier rapport de la Cimade relève des améliorations beaucoup trop lentes. Parmi les points noirs : les con[...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]Article : article
Article : périodique
Jean-Michel FRODON, Auteur |Analyse du film franco-algérien "Bled number one" de Rabah Ameur-Zaïmechetexte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]texte officiel
BO Intérieur 2001/07/13Le décret du 19 mars 2001 avait fixé le nouveau cadre de fonctionnement des centres et locaux de rétention administrative pour les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Cette circulaire apporte des précisions sur l'organisation g[...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur | BO Solidarité | 2004Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en[...]ouvrage
Ce guide apporte aux responsables des communes et de leurs groupements des éléments de réponse aux questions juridiques que soulève la présence de gens du voyage sur leur territoire. Dans un premier temps sont abordées les obligations de la comm[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]document multimédia
la réalisatrice se penche sur la question des centres de rétention et veut par ce film montrer ce qu'il s'y passe. Elle part de la campagne Open Access lancée en 2012 par le réseau Migreurop, Alternatives européennes et Reporters Sans Frontières[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Pour expulser les étrangers en situation irrégulière, l'Etat a recours à la "rétention"dans des conditions souvent dégradantes, dont témoigne le centre d'Arenc, près de Marseille. La "double peine", l'expulsion vers le pays d'origine d'un condam[...]texte officiel
Ce décret définit l'autorité administrative compétente pour prononcer une décision d'expulsion à l'encontre de l'étranger dont la présence constitue une menace grave à l'ordre public. Selon les ca,s il s'agira du ministre de l'Intérieur ou du préfet.texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]ouvrage
Ce petit livre raconte l'histoire d'un ver de terre qui tente désespérément de passer la frontière afin de se rendre dans une région plus riche et agréable. Mais deux doigts niais - dont les têtes ressemblent à s'y méprendre à deux empreintes di[...]rapport, étude, mémoire...
Pas de suppression de l'interdiction du territoire français (ITF), mais des aménagements de procédure, telle est la ligne directrice du rapport du groupe de travail sur la double peine qui était composé de représentants du ministère de l'Intérie[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier comprend différents articles sur : qu'est-ce que la double peine ? ; un rendez-vous manqué à propos du travail de réflexion et d'études sur les peines d'interdiction du territoire à l'égard des étrangers ayant des liens familiaux fort[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2008Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et const[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]NouveautéArticle : article
Caroline MAILLARY, Auteur ; Pascal BLANCHARD, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]Article : périodique
Autre volet de la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et à l'entrée et au séjour des étrangers en France, le renforcement des mesures d'éloignement des étrangers.Article : périodique
Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 69 - septembre 2021 - Enfermement des étrangers-ères : aux frontières de l’État de droit
Collectif, Aucune | 2021« La multiplication des camps et des centres de rétention administratives aux frontières de l’Union européenne ces dernières années a non seulement souligné l’échec des mécanismes de retour des ressortissants-es, mais a surtout prouvé que l’obse[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme une nouvelle fois l'Ordonnance de 1945, ainsi que le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code du travail et le Code civil. Cette publication analyse les nouvelles dispositions, qui concernent l'[...]ouvrage
Cette brochure est consacrée à l'analyse des dispositions concernant l'entrée, le séjour, et l'éloignement du territoire. On y trouve également une version actualisée de l'ordonnance du 2 novembre 1945, les lois du 24 août et 30 décembre 1993, e[...]ouvrage
Ce fascicule présente et analyse la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers ainsi que les circulaires d'application. Les points examinés sont : l'entrée et la sortie du territoire ; les titres de séjour ; le regroupement familial ; [...]Article : article
Claire RODIER, Auteur |Cet article s'intéresse à la question des lieux d'enfermement des personnes étrangères en attente d'expulsion. Depuis des années des associations dénoncent le fait que ce sont des "espaces de non-droit où des exactions sont commises". Elles récl[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]ouvrage
Chercheur et universitaire à Genève, spécialiste du droit d'asile en Suisse et en Europe, l'auteur soumet les politiques migratoires au questionnement philosophique. Sa réflexion porte sur la rétention, la détention et l'expulsion des migrants a[...]Article : périodique
Nicholas BELL, Auteur |Malgré de nombreuses protestations, le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a affiché sa détermination à poursuivre les « vols groupés » - nouvelle version des « charters » de M. Charles Pasqua - d'immigrés clandestins. Dans l'ensemble des pa[...]Article : article
Article : périodique
Article : périodique
L'auteur critique ici les expulsions des jeunes de l'immigration.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2006Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006, dite loi "Sarkozy". Il fait le point sur : les conditions d’entrée sur le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2008Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 20 novembre 2008, dite loi "Hortefeux", et des décrets d’application successifs de la loi d[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | collection Guides | 2005Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les d[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 2004Dans son dixième rapport, le Haut Comité rend compte d'une réflexion qui se situe dans le prolongement du travail qui, au cours des deux dernières années, l'a conduit à proposer de rendre le droit au logement opposable. Seule cette décision poli[...]ouvrage
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 126 - octobre 2020 - Illégaliser, régulariser
Collectif, Aucune | 2020Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. P[...]Article : article
Sophie-Anne BISIAUX, Aucune ; Marine Doisy, Aucune |La privation de liberté des personnes dont l'entrée sur le territoire français a été refusée est juridiquement encadrée depuis 1992. Pour autant, peut-on parler de justice dans ces « zones » où sont enfermés les étrangers en « attente » d'être e[...]brochure
Fiches pratiques, à jour au 15 décembre 1991, donnant une première information rapide, concrète et actualisée sur des thèmes divers. Sont abordés : les visas, reconduite à la frontière, expulsions, modalités et recours, demandeurs d'asile et réf[...]ouvrage
ouvrage
Ce livre noir auquel ont contribué la LDH, la Cimade, le Gisti et le MRAP dresse un état des lieux sur les dossiers de la double peine après la loi du 26 novembre 2003. Celle-ci réformait la double peine, sans l'abolir, puisque elle prenait en c[...]Article : périodique
Cet article présente les dispositions de la loi n°98-657 relative à la lutte contre les exclusions, concernant le maintien dans le logement. La loi prévoit la réforme des procédures d'expulsion qui fait prévaloir une logique de prévention sur ce[...]Article : périodique
texte officiel
Journal Officiel 2003Adopté par le parlement le 28 octobre 2003, le texte de loi durcit les restrictions déjà existantes sur l'entrée et le séjour. En effet, on peut noter sur le plan de l'entrée sur le territoire un contrôle accru des attestations d'hébergement, l'[...]rapport, étude, mémoire...
Le mouvement des Sans-Papiers commencé le 18 mars 1996 est décrit chronologiquement dans sa structuration et sa maturation. Ce recueil, premier du genre, met en lumière la génèse du mouvement et de l'echo porté au niveau du tissu associatif et d[...]ouvrage
Ce livre revient sur une lutte urbaine mythique des années 1970-1980 pour montrer que le remède face aux inégalités, à la xénophobie ou au conservatisme n’est pas moins mais davantage de démocratie. Dans un quartier pauvre de Roubaix, l’Alma-Gar[...]dossier de presse
Les divers articles composant le dossier traitent des étrangers qui sont venus en France. Au sommaire : Les migrations, un phénomène planétaire par Gildas Simon, je colonise... tu envahis par Hervé Le Bras, travailleurs étrangers une aubaine pa[...]Article : article
Benjamin DEMAGNY, Auteur ; Arnaud VEÏSSE, Auteur |Article : périodique
Florence BOUILLON, Auteur |Les migrants exclus du logement de droit commun sont aujourd'hui susceptibles de connaître trois types de situation en matière d'hébergement : l'exploitation, la précarité et l'illégalité à laquelle cet article s'attache dans un premier temps. L[...]Article : article
Anaik PIAN, Aucune |En 2006, les côtes sénégalaises deviennent un point de départ privilégié vers les îles Canaries. Les Sénégalais qui tentent de rejoindre l’archipel espagnol font preuve d'une grande détermination à rejoindre l’Europe, et ne semblent pas prendre [...]ouvrage
Marc CANTIN, Auteur | 2003"Félix est arrivé clandestinement de Côte d'Ivoire à l'âge de 10 ans, avec sa mère, son frère et sa soeur. Sa famille a été expulsée et il reste chez des amis de son oncle en attendant la régularisation de sa situation. Après une dispute avec le[...]Bulletin : bulletin
Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol.27, n°2 - Deuxième trimestre 2011 - Numéro ouvert
William BERTHOMIÈRE, Coordinateur ; Marie-Antoinette HILY, Coordinateur | 2012Ce numéro ouvert est consacré à des résultats d'enquêtes menées par des chercheurs français et étrangers. Les articles publiés abordent des questions qui relèvent notamment de la mixité franco-étrangère, de l'impact des refoulements de migrants [...]Article : périodique
document contractuel
Comité interministériel de lutte contre les exclusions, Aucune | janvier 2013Ce plan, adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013, présente les trois orientations du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pour les années à venir à savoi[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 125 - juin 2020 - Politiques d'expulsion
Collectif, Aucune | 2020Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règ[...]ouvrage
Les politiques migratoires sont un ensemble de dispositifs et de techniques de contrôle d'entrave, d'encadrement des migrations et de gestion de l'immigration, dessinant une "hiérarchie de la mobilité" aux incidences très directes,voire très vio[...]brochure
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur | UNIOPSS | 1995La Commission interassociative Habitat-Logement réunie par l'UNIOPSS a élaboré une plaquette d'information sur la procédure d'expulsion destinée aux particuliers, associations et services sociaux (impayés de loyer, contentieux, jugement, expulsi[...]ouvrage
Ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants et étrangers en situation précaire. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d'accès[...]ouvrage
Comité pour la santé des exilés (COMEDE), Auteur | Paris : Comité pour la santé des exilés (COMEDE) | 2008Cette nouvelle version en couleurs, plus complète, du guide de prise en charge médico-psycho-sociale propose des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants et étrangers en situation précaire. L'aide se fait le plus s[...]ouvrage
Sous forme de mots-clefs (séjour, famille, mariage, jeunes, asile, social, justice, polygamie, Dom) cette brochure analyse et commente les dispositions prévues par le projet de réforme de l'entrée et du séjour des étrangers.Article : article
Stéphane MAUGENDRE, Auteur |Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 119 - décembre 2018 - Que sont les sans-papiers devenus ?
Collectif, Aucune | 2018"Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations [...]rapport, étude, mémoire...
Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur ; Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII), Auteur ; Groupe permanent chargé des statistiques, Auteur | Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration (OSII) | 2004L'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration, installé par Jean-Louis Borloo pendant l'été 2004 rend son premier rapport officiel. On y apprend que sur 173 000 immigrés légaux entrés en France en 2003 (11 % de plus qu'en [...]rapport, étude, mémoire...
Collectif national droits de l'homme Romeurope, Auteur | Collectif national droits de l'homme Romeurope(CNDH Romeurope) | 2006Ce rapport évoque tour à tour la situaiton administrative et juridique, les conditions de vie (bidonvilles, squats, politique locale dansle 94 et le 93), les expulsions des lieux de vie, les arrestations et renvois, les mineurs, les ressources, [...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2008L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. Ce cinquième rapport est relatif, pour l'essentiel, à l'anné[...]rapport, étude, mémoire...
Remis officiellement par le gouvernement, le 8 mars, aux présidents de l'Assemblée nationale et du sénat, ce rapport rend compte des différents éléments constitutifs d'une politique d'immigration qui se veut "maîtrisée et équilibrée". Les dix po[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2007L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. C’est la quatrième année qu’il est publié. Six grands thèmes[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Paris : La Documentation française | 2010Ce septième rapport sur les orientations de la politique d’immigration illustre, par un bilan statistique, l’activité des administrations chargées de la gestion des flux migratoires vers la France. Les données portent tout d’abord sur la maîtri[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2007L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. C’est la troisième année qu’il est publié. Ce sont les outil[...]