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la réalisatrice se penche sur la question des centres de rétention et veut par ce film montrer ce qu'il s'y passe. Elle part de la campagne Open Access lancée en 2012 par le réseau Migreurop, Alternatives européennes et Reporters Sans Frontières[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Pour expulser les étrangers en situation irrégulière, l'Etat a recours à la "rétention"dans des conditions souvent dégradantes, dont témoigne le centre d'Arenc, près de Marseille. La "double peine", l'expulsion vers le pays d'origine d'un condam[...]texte officiel
Ce décret définit l'autorité administrative compétente pour prononcer une décision d'expulsion à l'encontre de l'étranger dont la présence constitue une menace grave à l'ordre public. Selon les ca,s il s'agira du ministre de l'Intérieur ou du préfet.texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]ouvrage
Ce petit livre raconte l'histoire d'un ver de terre qui tente désespérément de passer la frontière afin de se rendre dans une région plus riche et agréable. Mais deux doigts niais - dont les têtes ressemblent à s'y méprendre à deux empreintes di[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier comprend différents articles sur : qu'est-ce que la double peine ? ; un rendez-vous manqué à propos du travail de réflexion et d'études sur les peines d'interdiction du territoire à l'égard des étrangers ayant des liens familiaux fort[...]rapport, étude, mémoire...
Pas de suppression de l'interdiction du territoire français (ITF), mais des aménagements de procédure, telle est la ligne directrice du rapport du groupe de travail sur la double peine qui était composé de représentants du ministère de l'Intérie[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2008Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et const[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]NouveautéArticle : article
Caroline MAILLARY, Auteur ; Pascal BLANCHARD, Auteur |rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]