Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2006Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006, dite loi "Sarkozy". Il fait le point sur : les conditions d’entrée sur le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2008Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 20 novembre 2008, dite loi "Hortefeux", et des décrets d’application successifs de la loi d[...]ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Auteur | Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées | 2004Dans son dixième rapport, le Haut Comité rend compte d'une réflexion qui se situe dans le prolongement du travail qui, au cours des deux dernières années, l'a conduit à proposer de rendre le droit au logement opposable. Seule cette décision poli[...]ouvrage
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 126 - octobre 2020 - Illégaliser, régulariser
Collectif, Aucune | 2020Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. P[...]Article : article
Sophie-Anne BISIAUX, Aucune ; Marine Doisy, Aucune |La privation de liberté des personnes dont l'entrée sur le territoire français a été refusée est juridiquement encadrée depuis 1992. Pour autant, peut-on parler de justice dans ces « zones » où sont enfermés les étrangers en « attente » d'être e[...]brochure
Fiches pratiques, à jour au 15 décembre 1991, donnant une première information rapide, concrète et actualisée sur des thèmes divers. Sont abordés : les visas, reconduite à la frontière, expulsions, modalités et recours, demandeurs d'asile et réf[...]ouvrage
ouvrage
Ce livre noir auquel ont contribué la LDH, la Cimade, le Gisti et le MRAP dresse un état des lieux sur les dossiers de la double peine après la loi du 26 novembre 2003. Celle-ci réformait la double peine, sans l'abolir, puisque elle prenait en c[...]Article : périodique
Cet article présente les dispositions de la loi n°98-657 relative à la lutte contre les exclusions, concernant le maintien dans le logement. La loi prévoit la réforme des procédures d'expulsion qui fait prévaloir une logique de prévention sur ce[...]Article : périodique
texte officiel
Journal Officiel 2003Adopté par le parlement le 28 octobre 2003, le texte de loi durcit les restrictions déjà existantes sur l'entrée et le séjour. En effet, on peut noter sur le plan de l'entrée sur le territoire un contrôle accru des attestations d'hébergement, l'[...]