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Sous forme de mots-clefs (séjour, famille, mariage, jeunes, asile, social, justice, polygamie, Dom) cette brochure analyse et commente les dispositions prévues par le projet de réforme de l'entrée et du séjour des étrangers.Article : article
Stéphane MAUGENDRE, Auteur |Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 119 - décembre 2018 - Que sont les sans-papiers devenus ?
Collectif, Aucune | 2018"Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations [...]rapport, étude, mémoire...
Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur ; Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII), Auteur ; Groupe permanent chargé des statistiques, Auteur | Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration (OSII) | 2004L'Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration, installé par Jean-Louis Borloo pendant l'été 2004 rend son premier rapport officiel. On y apprend que sur 173 000 immigrés légaux entrés en France en 2003 (11 % de plus qu'en [...]rapport, étude, mémoire...
Collectif national droits de l'homme Romeurope, Auteur | Collectif national droits de l'homme Romeurope(CNDH Romeurope) | 2006Ce rapport évoque tour à tour la situaiton administrative et juridique, les conditions de vie (bidonvilles, squats, politique locale dansle 94 et le 93), les expulsions des lieux de vie, les arrestations et renvois, les mineurs, les ressources, [...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2008L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. Ce cinquième rapport est relatif, pour l'essentiel, à l'anné[...]rapport, étude, mémoire...
Remis officiellement par le gouvernement, le 8 mars, aux présidents de l'Assemblée nationale et du sénat, ce rapport rend compte des différents éléments constitutifs d'une politique d'immigration qui se veut "maîtrisée et équilibrée". Les dix po[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2007L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. C’est la quatrième année qu’il est publié. Six grands thèmes[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Paris : La Documentation française | 2010Ce septième rapport sur les orientations de la politique d’immigration illustre, par un bilan statistique, l’activité des administrations chargées de la gestion des flux migratoires vers la France. Les données portent tout d’abord sur la maîtri[...]rapport, étude, mémoire...
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Auteur | Documentation française (La) | 2007L’objectif de ce rapport sur les orientations de la politique de l’immigration est de fournir au gouvernement un tableau de bord de l’évolution des réalités de l’immigration en France. C’est la troisième année qu’il est publié. Ce sont les outil[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a modifié le régime de "la double peine", mais ne l'a pas supprimé. La réforme opérée en 2003 crée simplement de nouvelles catégories d'étran[...]Article : article
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Le tribunal dit « du 35 bis » est l'instance judiciaire où se déroulent les audiences qui décident du sort des étrangers en situation irrégulière devant quitter le territoire français. Une poignée de chercheurs ont mené une enquête ethnographiqu[...]rapport, étude, mémoire...
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy et des transformations importantes qu'elle a introduites pour la rétention administrative des étrangers, les pouvoirs publics portent régulièrement à la connaissance de l'opinion de nouveaux résultats[...]Bulletin : périodique
Lien Social, n°1086 - Les Roms chassés de partout
Joël PLANTET, Aucune | 2012Chaque année, en France, des milliers de migrants roms sont expulsés. On dénote certes moins de stigmatisation verbale de la part de l'Etat. Mais les expulsions forcées se poursuivent au même rythme effréné. Avec les même dégâts.