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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif
Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif dorganisations (lADDE, lAnafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à lAssemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » nont pas été suivies et limmigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux quelle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi naméliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à léloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif dentrée sur le territoire et de maintien en zone dattente, qui permet entre autre lenfermement des mineurs ; il laisse en létat le mécanisme dintervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:Législation
Politique sociale:Accueil des étrangers
Santé:Malade
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Un collectif dorganisations (lADDE, lAnafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à lAssemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » nont pas été suivies et limmigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux quelle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi naméliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à léloignement.
Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif dentrée sur le territoire et de maintien en zone dattente, qui permet entre autre lenfermement des mineurs ; il laisse en létat le mécanisme dintervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20788 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible L'assignation à résidence des personnes étrangères / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions déloignement des personnes étrangères quelle entend reconduire à la frontière, ladministration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à lorganisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis lassignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de ladministration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en lassociant à des dispositifs dhébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser lusage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de lassignation à résidence, leur insertion dans des procédures déloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
Cest pour tenter de donner, à la fois, une vue densemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en uvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 L'assignation à résidence des personnes étrangères [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2019 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-55-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions déloignement des personnes étrangères quelle entend reconduire à la frontière, ladministration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à lorganisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis lassignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de ladministration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en lassociant à des dispositifs dhébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser lusage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de lassignation à résidence, leur insertion dans des procédures déloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
Cest pour tenter de donner, à la fois, une vue densemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en uvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21211 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2018 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-51-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:LégislationRésumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan daction pour garantir le droit dasile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier dune nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine sétaient écoulés depuis la précédente réforme du droit dasile (la loi du 29 juillet 2015) et quil était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ».
La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit dasile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble dune complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter léloignement. Sagissant du droit dasile, cest bien une logique de tri qui prévaudra.
Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres dun droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32752 Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2018 . - 152 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-51-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Mots outils:LégislationRésumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan daction pour garantir le droit dasile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier dune nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine sétaient écoulés depuis la précédente réforme du droit dasile (la loi du 29 juillet 2015) et quil était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ».
La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit dasile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble dune complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter léloignement. Sagissant du droit dasile, cest bien une logique de tri qui prévaudra.
Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres dun droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32752 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21146 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2011 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-89-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit
Société, vie sociale:Citoyenneté
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailRésumé : Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore dun cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29874 Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2011 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 978-2-914132-89-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France:DOM-TOM
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit
Société, vie sociale:Citoyenneté
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailRésumé : Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore dun cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29874 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20442 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Migrants/étrangers en situation précaire : soins et accompagnement Guide pratique pour les professionnels / Comité médical pour les exilés (COMEDE)
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PermalinkMigrants/étrangers en situation précaire : soins et accompagnement. Guide pratique pour les professionnels. Édition 2015 / Comité médical pour les exilés (COMEDE)
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Permalinkn° 1153 - 11 décembre 2014 - Éducateurs spécialisés : une charte pour penser le métier (Bulletin de Lien Social) / Jacques MONGIE
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