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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 / Collectif

Public ISBD Titre : Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2015 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Politique sociale:Accueil des étrangers Santé:Malade Vie économique, vie professionnelle:Emploi Résumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070 Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 [ouvrage] / Collectif, Aucune  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2015 . - 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Politique sociale:Accueil des étrangers Santé:Malade Vie économique, vie professionnelle:Emploi Résumé : Un collectif d’organisations (l’ADDE, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la LDH, MOM, le SAF et le SM) a souhaité produire une analyse collective du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, il devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Il estime que ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes. Les recommandations indiquées dans le « rapport Fekl » n’ont pas été suivies et l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. Le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les Préfectures. De plus, de nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Dans le dernier chapitre de cette analyse, le collectif a choisi de relever « ce dont le projet de loi ne traite pas » : il ne modifie rien du dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet entre autre l’enfermement des mineurs ; il laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de détention administrative et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31070

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ORIV20788	1020 NAT	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

L'assignation à résidence des personnes étrangères / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) 

Public ISBD Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Résumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention. La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés. C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 L'assignation à résidence des personnes étrangères [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2019 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) . ISBN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Résumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention. La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés. C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077

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ORIV21211	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Bhaï Bhaï / Olivier KLEIN

Public ISBD in Une vie de diversité / Collectif Titre : Bhaï Bhaï Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Olivier KLEIN, Metteur en scène, réalisateur Mention d'édition : Paris Année de publication : 2005 Accompagnement : DVD, 35 min, PAL/ZONE 2 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art:Cinéma Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Localisation:Asie:Inde Localisation:Europe:France:Ile-de-France:Paris Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Résumé : Ce film raconte les difficultés d'un jeune indien sans papiers à Paris et sa façon d'embellir sa vie auprès des membres de sa famille,en Inde, pour les rassurer. On le suit dans son parcours tumultueux avec les instances policières et lors de sa rencontre amoureuse avec une jeune française. Note de contenu : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29245 in Une vie de diversité / Collectif Bhaï Bhaï [document projeté ou vidéo] / Olivier KLEIN, Metteur en scène, réalisateur  . -  Paris . - 2005 . -  + DVD, 35 min, PAL/ZONE 2. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle:Art:Cinéma Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Localisation:Asie:Inde Localisation:Europe:France:Ile-de-France:Paris Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Vie sociale:Condition de vie Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Résumé : Ce film raconte les difficultés d'un jeune indien sans papiers à Paris et sa façon d'embellir sa vie auprès des membres de sa famille,en Inde, pour les rassurer. On le suit dans son parcours tumultueux avec les instances policières et lors de sa rencontre amoureuse avec une jeune française. Note de contenu : Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29245

Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 / Collectif 

Public ISBD Titre : Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2018 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 152 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-51-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Résumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile (la loi du 29 juillet 2015) et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32752 Droit des étrangers en France. Ce que change la loi du 10 septembre 2018 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2018 . - 152 p.. - (Les cahiers juridiques) . ISBN : 979-10-91800-51-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Localisation:Europe:France:DOM-TOM Mots outils:Législation Résumé : « En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d’asile (la loi du 29 juillet 2015) et qu’il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France ». La loi n° 2018-778 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a donc été promulguée le 10 septembre 2018 ; on notera la priorité donnée à la maîtrise des flux migratoires, avec une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d’une complexité extrême qui aura des répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères : renforcement des pouvoirs de la police, création de nouveaux délits, allongement de la durée de rétention, mesures de contrainte pour faciliter l’éloignement. S’agissant du droit d’asile, c’est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné." (présentation éditeur) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32752

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ORIV21146	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2011 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-89-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France:DOM-TOM Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit Société, vie sociale:Citoyenneté Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29874 Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2011 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) . ISBN : 978-2-914132-89-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France:DOM-TOM Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit Société, vie sociale:Citoyenneté Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Résumé : Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29874

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20442	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Migrants/étrangers en situation précaire : soins et accompagnement – Guide pratique pour les professionnels / Comité médical pour les exilés (COMEDE)    

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Migrants/étrangers en situation précaire : soins et accompagnement. Guide pratique pour les professionnels. Édition 2015 / Comité médical pour les exilés (COMEDE) 

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n° 1153 - 11 décembre 2014 - Éducateurs spécialisés : une charte pour penser le métier (Bulletin de Lien Social) / Jacques MONGIE

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