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Reconduite à la frontière |
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brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]Article : article
article
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Olivier KLEIN, Metteur en scène, réalisateur | 2005Ce film raconte les difficultés d'un jeune indien sans papiers à Paris et sa façon d'embellir sa vie auprès des membres de sa famille,en Inde, pour les rassurer. On le suit dans son parcours tumultueux avec les instances policières et lors de sa[...]ouvrage
Ce livre accompagne en quelque sorte la sortie du film La blessure de Nicolas KLOTZ sorti sur les écrans le 6 avril 2005 et diffusé par ARTE le 5avril dans une version télévisée : Nus. L'auteure est également la scénariste du film. Elle a écrit [...]ouvrage
Dénonciation de la vindicte dont sont victimes les sans-papiers à travers l'itinéraire de deux victimes en France et aux Etats-Unis, de l'appareil répressif de la lutte contre l'immigration clandestine. Destin tragique de ceux qui tentent d'écha[...]ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]rapport, étude, mémoire...
Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction [...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur | La Cimade | 2015Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique [...]ouvrage
Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de p[...]ouvrage
L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure[...]texte officiel
Cette circulaire rappelle aux préfets les principes à suivre en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Certains stades de la prodédure d'éloignement sont mis en avant et réexpliqués : l'interpellation, l'identification, l[...]texte officiel
Instructions au parquet données par le ministre de la justice Elisabeth Guigou concernant l'entrée et le séjour et plus précisément s'agissant des peines d'interdiction du territoire français. Il s'agit ici de sensibiliser le parquet à la sit[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Ce texte rappelle le contenu de la circulaire du 22 juin 1988 qui prévoyait une réunion de travail relative à "l'accompagnement social auprès des étrangers reconduits à la frontière", organisée à l'initiative de la CIMADE dans chaque département[...]Article : périodique
Date d'application : le 1er septembre 1991. La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du programme d'aide à la réinsertion dont pourront bénéficier les étrangers invités à quitter le territoire français. Ce[...]texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]Bulletin : bulletin
Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), vol.30, n°2 - 2ème trimestre 2014 - Composer (avec) la frontière. Passages, parcours migratoires et échanges sociaux
Nicolas PUIG, Coordinateur ; Véronique BONTEMPS, Coordinateur ; Marie-Antoinette HILY, Coordinateur | 2014Ce dossier s'intéresse aux pratiques de frontière, aussi bien liées aux frontières étatiques, sociospatiales qu'aux frontières ethniques. En effet, dans un contexte de "mondialisation" et d'intensification des migrations internationales, on pou[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Dans ce rapport, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) analyse le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Le Gisti estime que cette réforme de la législation ne peut être sé[...]texte officiel
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle prése[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est complété pour tenir compte du recours instauré par la loi du 10 janvier 1990 devant le président du tribunal administratif contre les décisions préfectorales de recond[...]ouvrage
Ce petit livre raconte l'histoire d'un ver de terre qui tente désespérément de passer la frontière afin de se rendre dans une région plus riche et agréable. Mais deux doigts niais - dont les têtes ressemblent à s'y méprendre à deux empreintes di[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce dossier comprend différents articles sur : qu'est-ce que la double peine ? ; un rendez-vous manqué à propos du travail de réflexion et d'études sur les peines d'interdiction du territoire à l'égard des étrangers ayant des liens familiaux fort[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]Article : périodique
Autre volet de la loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et à l'entrée et au séjour des étrangers en France, le renforcement des mesures d'éloignement des étrangers.Article : périodique
Bulletin : bulletin
Maux d'exil, n° 69 - septembre 2021 - Enfermement des étrangers-ères : aux frontières de l’État de droit
Collectif, Aucune | 2021« La multiplication des camps et des centres de rétention administratives aux frontières de l’Union européenne ces dernières années a non seulement souligné l’échec des mécanismes de retour des ressortissants-es, mais a surtout prouvé que l’obse[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]ouvrage
Cette brochure est consacrée à l'analyse des dispositions concernant l'entrée, le séjour, et l'éloignement du territoire. On y trouve également une version actualisée de l'ordonnance du 2 novembre 1945, les lois du 24 août et 30 décembre 1993, e[...]ouvrage
Ce document complète une brochure récemment parue, en présentant les décrets et circulaires d'application venus préciser le dispositif mis en place pour le vote de la loi du 24 août 1993 réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945. L'analyse est s[...]ouvrage
Ce fascicule présente et analyse la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers ainsi que les circulaires d'application. Les points examinés sont : l'entrée et la sortie du territoire ; les titres de séjour ; le regroupement familial ; [...]Article : article
Claire RODIER, Auteur |Cet article s'intéresse à la question des lieux d'enfermement des personnes étrangères en attente d'expulsion. Depuis des années des associations dénoncent le fait que ce sont des "espaces de non-droit où des exactions sont commises". Elles récl[...]rapport, étude, mémoire...
Pierre BONNEVALLE, Aucune ; Plateforme de Soutien aux Migrants (PSM), Aucune | Plateforme de Soutien aux Migrant.e.s (PSM) | 2022Cette recherche questionne la politique de dissuasion qui tour à tour bloque et éloigne de la frontière franco-britannique les personnes exilées. Il s’agit ici de nommer ces politiques publiques migratoires et les personnes exilées qui y sont su[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Aucune | Paris : Direction de l’information légale et administrative | 2019Ce rapport est le seizième établi en application de l’article L.111 - 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce rapport du Gouvernement au Parlement décrit la situation des étrangers en France en 2018 : f[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière [...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Auteur | Mission d'observation sur la situation des étrangers en Guyane et à Saint-Martin | 1996Ce rapport établi par la mission d'observation sur la situation des étrangers en Guyane et à Saint-Martin, présente trois parties : 1. Sur l'île de Saint-Martin, d'un cyclone naturel à un cyclone administratif (avec en annexes : témoignages et e[...]Article : périodique
Yves HARDY, Auteur |En matière de droit d'asile, la convention de Genève multiplie les statuts dérogatoires moins protecteurs. Sont ainsi introduites les notions d'asile territorial et de protection temporaire. Alors que le flot des demandeurs d'asile grossit en Fr[...]Article : article
Caroline INTRAN, Auteur ; Anna SIBLEY, Auteur |Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 121 - juin 2019 - Frontières d'ailleurs
2019Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement,[...]Nouveautéouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | collection Guides | 2005Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les d[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2011Cette édition du "Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi du 16 juin 2011, dite "loi Besson" relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il présente l'état de la r[...]ouvrage
Ce guide se propose de renseigner tout étranger appelé à faire valoir ses droits, dans les différentes administrations françaises et ce, de manière générale ou dans le cadre plus spécifiquement lié à ce statut.ouvrage
Ce guide présente l'état du droit et les démarches à accomplir. Sont présentés les conditions d'entrée sur le territoire national, le droit d'asile, les titres de séjour. L'auteur traite ensuite les différents chapitres relatifs à la vie quotidi[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |A 18 ans, bien des jeunes étrangers se trouvent confrontés a des problèmes de titres de séjour,et d'une façon plus globale aux normes juridiques. Ce dossier propose différents articles sur des points particuliers comme la situation des enfants, [...]Article : périodique
ouvrage
Présentation, en première partie, de la loi, dite " loi Marchand " au double objectif : une partie des dispositions vise à adapter la législation française à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, une autre a pour but d'assurer une mei[...]Article : périodique
Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette loi donne une base légale à une pratique administrative, le maintien d'étrangers refoulés ou demandeurs d'asile en zone internationale. Vise à concilier deux objectifs : l'efficacité et l'effectivité du contrôle aux frontières, le respect [...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade publie, dans un rapport très précis, un état des lieux des politiques migratoires en France et leurs conséquences pour les migrants. Cet état des lieux porte sur une période de 2009 à 2010 et révèle la réalité accablante d’hommes et de[...]article
ouvrage
Ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants et étrangers en situation précaire. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d'accès[...]ouvrage
Comité pour la santé des exilés (COMEDE), Auteur | Paris : Comité pour la santé des exilés (COMEDE) | 2008Cette nouvelle version en couleurs, plus complète, du guide de prise en charge médico-psycho-sociale propose des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, migrants et étrangers en situation précaire. L'aide se fait le plus s[...]Article : article
Stéphane MAUGENDRE, Auteur |Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport qui a un double but d'information et de sensibilisation : rappel historique ; les dispositions applicables aux jeunes étrangers en matière de séjour et d'éloignement ; les dysfonctionnements : les obstacles au séjour de[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais [...]article
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1990Dans le document du GISTI "La loi du 2 août 1989", il était indiqué que les dispositions de l'article 10 de la loi Joxe, créant un article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatif aux garanties de procédure de la reconduite à la frontiè[...]ouvrage
L'ouvrage fait le point sur la législation récente et les différentes procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. La première partie distingue les deux types de reconduite, la reconduite administrative et la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a modifié le régime de "la double peine", mais ne l'a pas supprimé. La réforme opérée en 2003 crée simplement de nouvelles catégories d'étran[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2020Dans son rapport d’observation 2018-2019, l’Anafé expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et gares internationales) tout en expliquan[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce Cahier juridique analyse les spécificités du droit des étrangers et des étrangères dans la France d’outre-mer, à partir des textes et des jurisprudences les plus significatives, beaucoup moins abondantes qu’en métropole. Il se fonde sur plusi[...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy et des transformations importantes qu'elle a introduites pour la rétention administrative des étrangers, les pouvoirs publics portent régulièrement à la connaissance de l'opinion de nouveaux résultats[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 129 - juin 2021 - Retour à Calais
Collectif, Aucune | 2021"C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, [...]rapport, étude, mémoire...
L. LEMONDE, Auteur ; T. BOUDERBALAH, Auteur ; René DEGNI-SEGUI, Auteur | Fédération Internationale des Droits de l'Homme | 1996Ce rapport écrit à la suite d'une mission effectuée en France, en septembre 1995, porte essentiellement sur la situation des demandeurs d'asile en France (cadre juridique, statistiques, difficultés d'entrée sur le territoire français, difficulté[...]ouvrage
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur | l'auteur | 1991Ce sont les procédures, les textes et leur application, les démarches administratives qui ont retenu l'attention de l'association des juristes, qui ont intégré aussi dans cet ouvrage les dernières modifications législatives et réglementaires int[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 87 - décembre 2010 - Sur le front des frontières
2010Ce numéro de la revue Plein droit revient sur l’évolution de la notion de frontière, notamment avec le développement des migrations, et surtout, de leur contrôle. Ainsi, longtemps définies sur des critères géographiques et techniques, les fronti[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013Cette synthèse rappelle que le rapport sur la réforme de l'asile remis au Ministre le 28 novembre 2013, s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du syst[...]Article : article
Claudia CHARLES, Aucune ; Pascaline CHAPPART, Aucune |Incapables d’accueillir dignement les personnes en quête de protection internationale, les États membres de l’Union européenne rejettent leurs responsabilités sur des pays toujours plus lointains, sommés de bloquer les candidats à la migration à[...]Article : périodique
Les camps de rétention pour étrangers se sont multipliés dans l'Union Européenne. En 2008, on en dénombre 224, dans lesquels plus de 30000 étrangers non européens y vivent. Ce sont des demandeurs d'asile et des clandestins en attente d'expulsion[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2005La première partie de ce "Cahier juridique" rappelle les principes et les règles générales qui régissent les procédures d'urgences que sont le référé-liberté et le référé-suspension. La deuxième partie se présente sous la forme d'un recueil de j[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2003Ce rapport de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) met en cause l'attitude souvent brutale de la police aux frontières à travers l'étude de nombreux témoignages qui démontrent qu'il ne s'agit pas d'actes[...]ouvrage
Récit d'une enquête de 18 mois dans le milieu des " sans-papiers " à travers l'itinéraire d'une tsigane de Macédoine. Dénonciation de la mécanique huilée de l'expulsion et des bavures frontalières, qui font de l'Europe une " forteresse " qui exp[...]rapport, étude, mémoire...
Depuis la fin 2001, Médecins du Monde, en partenariat avec l'ANAFE, tient des permanences visant à aider les sortants de la zone d'attente de Roissy et à recueillir des témoignages sur les conditions de vie à l'intérieur de celle-ci. Cette struc[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 15-16 - novembre 1991 - Immigrés : le grand chantier de la "désintégration".
Collectif, Auteur | 1991Ce dossier traite de trois problèmes cruciaux d'actualité : l'éloignement avec les reconduites à la frontière et les expulsions, le droit d'asile et la double peine.