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Reconduite à la frontière |
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rapport, étude, mémoire...
Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais [...]article
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1990Dans le document du GISTI "La loi du 2 août 1989", il était indiqué que les dispositions de l'article 10 de la loi Joxe, créant un article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatif aux garanties de procédure de la reconduite à la frontiè[...]ouvrage
L'ouvrage fait le point sur la législation récente et les différentes procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. La première partie distingue les deux types de reconduite, la reconduite administrative et la r[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France a modifié le régime de "la double peine", mais ne l'a pas supprimé. La réforme opérée en 2003 crée simplement de nouvelles catégories d'étran[...]rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2020Dans son rapport d’observation 2018-2019, l’Anafé expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et gares internationales) tout en expliquan[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce Cahier juridique analyse les spécificités du droit des étrangers et des étrangères dans la France d’outre-mer, à partir des textes et des jurisprudences les plus significatives, beaucoup moins abondantes qu’en métropole. Il se fonde sur plusi[...]Article : périodique
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy et des transformations importantes qu'elle a introduites pour la rétention administrative des étrangers, les pouvoirs publics portent régulièrement à la connaissance de l'opinion de nouveaux résultats[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 129 - juin 2021 - Retour à Calais
Collectif, Aucune | 2021"C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, [...]rapport, étude, mémoire...
L. LEMONDE, Auteur ; T. BOUDERBALAH, Auteur ; René DEGNI-SEGUI, Auteur | Fédération Internationale des Droits de l'Homme | 1996Ce rapport écrit à la suite d'une mission effectuée en France, en septembre 1995, porte essentiellement sur la situation des demandeurs d'asile en France (cadre juridique, statistiques, difficultés d'entrée sur le territoire français, difficulté[...]ouvrage
Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Auteur | l'auteur | 1991Ce sont les procédures, les textes et leur application, les démarches administratives qui ont retenu l'attention de l'association des juristes, qui ont intégré aussi dans cet ouvrage les dernières modifications législatives et réglementaires int[...]Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 87 - décembre 2010 - Sur le front des frontières
2010Ce numéro de la revue Plein droit revient sur l’évolution de la notion de frontière, notamment avec le développement des migrations, et surtout, de leur contrôle. Ainsi, longtemps définies sur des critères géographiques et techniques, les fronti[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013Cette synthèse rappelle que le rapport sur la réforme de l'asile remis au Ministre le 28 novembre 2013, s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du syst[...]Article : article
Claudia CHARLES, Aucune ; Pascaline CHAPPART, Aucune |Incapables d’accueillir dignement les personnes en quête de protection internationale, les États membres de l’Union européenne rejettent leurs responsabilités sur des pays toujours plus lointains, sommés de bloquer les candidats à la migration à[...]Article : périodique
Les camps de rétention pour étrangers se sont multipliés dans l'Union Européenne. En 2008, on en dénombre 224, dans lesquels plus de 30000 étrangers non européens y vivent. Ce sont des demandeurs d'asile et des clandestins en attente d'expulsion[...]