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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10057	15.00 CNV	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable URL

Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

Public ISBD Titre : Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2009 Importance : 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Méthodologie Mots outils:Recherche Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement. Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2009 . - 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat Mots outils:Méthodologie Mots outils:Recherche Résumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement. Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 URL

Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat 

Public ISBD Titre : Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux Type de document : ouvrage Auteurs : Union sociale pour l'habitat, Aucune Editeur : L'union sociale pour l'habitat Année de publication : Août 2010 Collection : Les collections des cahiers d'Actualités habitat num. 134 Importance : 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire Aménagement du territoire:Territoire Candidat Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit administratif:Droit de l'aménagement du territoire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Usager du logement Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PST Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Urbanisme Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Les modifications dans la gestion et l'attribution des logements sociaux ont été nombreuses ces dernières années (Loi DALO, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite "MOLLE"). Ce guide permet d'accompagner les bailleurs et les gestionnaires de logements sociaux dans leurs procédures. A noter une note complète de la HALDE sur les processus de discrimination dans l'attribution de logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24599 Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux [ouvrage] / Union sociale pour l'habitat, Aucune . - [S.l.] : L'union sociale pour l'habitat, Août 2010 . - 128 p.. - (Les collections des cahiers d'Actualités habitat; 134) . Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire Aménagement du territoire:Territoire Candidat Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit administratif:Droit de l'aménagement du territoire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Marché du logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Usager du logement Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PST Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Urbanisme Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Les modifications dans la gestion et l'attribution des logements sociaux ont été nombreuses ces dernières années (Loi DALO, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite "MOLLE"). Ce guide permet d'accompagner les bailleurs et les gestionnaires de logements sociaux dans leurs procédures. A noter une note complète de la HALDE sur les processus de discrimination dans l'attribution de logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24599

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10051	15.00 USH	Livre	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible
ORIV20347	NAT 3933	Document relié	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

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Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux URL

Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques / Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) 

Public ISBD Titre : Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : UNAFO Année de publication : 2014 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Mots outils:Guide Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Résumé : L’Unafo propose dans ce guide un cadre national de référence des pratiques en matière de gestion des demandes et de l‘attribution de logement. Il apporte des éclairages sur les modalités d’information des candidats, d’analyse de la situation du demandeur, et de gestion des réservations de logements. Il propose également différents documents pouvant tenir lieu d’exemple auprès des autres régions : modèle de convention de réservation de logement de l’Etat, protocole d’accord cadre sur les moyens et méthodes pour faciliter le travail entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les gestionnaires, liste type de pièces justificatives à fournir pour l’examen du dossier de demande de logement ainsi qu’un protocole afférent. Ces documents s’inscrivent dans une démarche de co-production avec l’Etat et de connaissance partagée des pratiques développées par les acteurs du logement accompagné. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30491 Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : UNAFO, 2014 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Mots outils:Guide Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Résumé : L’Unafo propose dans ce guide un cadre national de référence des pratiques en matière de gestion des demandes et de l‘attribution de logement. Il apporte des éclairages sur les modalités d’information des candidats, d’analyse de la situation du demandeur, et de gestion des réservations de logements. Il propose également différents documents pouvant tenir lieu d’exemple auprès des autres régions : modèle de convention de réservation de logement de l’Etat, protocole d’accord cadre sur les moyens et méthodes pour faciliter le travail entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les gestionnaires, liste type de pièces justificatives à fournir pour l’examen du dossier de demande de logement ainsi qu’un protocole afférent. Ces documents s’inscrivent dans une démarche de co-production avec l’Etat et de connaissance partagée des pratiques développées par les acteurs du logement accompagné. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30491

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ORIV20573	NAT 3933	Document relié	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

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Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques URL

n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU) (Bulletin de Les avis du Conseil économique, social et environnemental) / Marie-Noëlle LIENEMANN    

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Les avis du Conseil économique, social et environnemental / Conseil économique, social et environnemental Titre : n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU) Type de document : bulletin Auteurs : Marie-Noëlle LIENEMANN, Rapporteur Année de publication : 2011 Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Développement durable Candidat:Loi DALO Habitat, Logement:Habitat:GUP Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Habitat:Parc privé:Copropriété:Copropriété dégradée Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Loi SRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PNRU Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Désenclavement Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Index. décimale : Urbanisme Résumé : Alors que le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 (loi du 1er août et création de l'ANRU), et au lancement d'un éventuel PNRU II, le conseil économique, social et environnemental s'est auto-saisi de ce sujet. Le Conseil émet ainsi dans cet avis des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, notamment en ce qui concerne la reconstitution de l'offre de logements, la diversification, la mixité sociale, l'insertion, le désenclavement, l'association des habitants et la coordination avec le "volet social" de la politique de la ville. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d'un PNRU II qu'il juge indispensable et qui devrait résolument être inscrit dans une logique d'aménagement urbain durable. En ligne : http://www.lecese.fr Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6627 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Les avis du Conseil économique, social et environnemental / Conseil économique, social et environnemental n°41111-0010 - Septembre 2011 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU) [bulletin] / Marie-Noëlle LIENEMANN, Rapporteur . - 2011 . - 52 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Développement durable Candidat:Loi DALO Habitat, Logement:Habitat:GUP Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Habitat:Parc privé:Copropriété:Copropriété dégradée Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Financement du logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle:Stratégie résidentielle:Accession à la propriété Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Loi SRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PNRU Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Désenclavement Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Index. décimale : Urbanisme Résumé : Alors que le ministre de la ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du Programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 (loi du 1er août et création de l'ANRU), et au lancement d'un éventuel PNRU II, le conseil économique, social et environnemental s'est auto-saisi de ce sujet. Le Conseil émet ainsi dans cet avis des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, notamment en ce qui concerne la reconstitution de l'offre de logements, la diversification, la mixité sociale, l'insertion, le désenclavement, l'association des habitants et la coordination avec le "volet social" de la politique de la ville. Il formule également des préconisations pour le lancement rapide d'un PNRU II qu'il juge indispensable et qui devrait résolument être inscrit dans une logique d'aménagement urbain durable. En ligne : http://www.lecese.fr Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6627

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10169	14.21 LIE	Document relié	IREV	14 Urbanisme et renouvellement urbain	Disponible

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Bilan et perspectives du Programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU) URL

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable : L'Etat ne peut pas rester hors la loi / Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable  

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Rapport d'information de la mission sur les immigrés âgés / Denis JACQUAT 

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Réduire les inégalités sociales en santé / Louise POTVIN 

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