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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - [S.l.] : Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10057 15.00 CNV Document relié IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible Documents numériques
Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitableURL
Titre : Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2009 Importance : 459 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Mots outils:Méthodologie
Mots outils:RechercheRésumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement.
Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2009 . - 459 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Construction de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Mots outils:Méthodologie
Mots outils:RechercheRésumé : Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "ne pas faire une grande loi de plus, mais reconstruire les droits du et au logement". Pour cela, le rapport procède à une analyse détaillée des politiques du logement.
Il passe en revue les difficultés d'application et les limites de la notion de droit opposable au logement (Dalo), au premier rang desquelles figurent la difficulté d'ajustement entre l'offre et la demande, mais aussi "l'effacement progressif" de l'Etat après la période de la reconstruction, au profit du marché puis, dans un deuxième temps, des collectivités territoriales. A partir de ce constat, le Conseil d'Etat formule un ensemble de propositions.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29843 Documents numériques
Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009URLElaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10051 15.00 USH Livre IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible ORIV20347 NAT 3933 Document relié ORIV Habitat - Logement Disponible Documents numériques
Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociauxURL
Titre : Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : UNAFO Année de publication : 2014 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale
Mots outils:Guide
Politique sociale:Lutte contre l'exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:ExclusionRésumé : L’Unafo propose dans ce guide un cadre national de référence des pratiques en matière de gestion des demandes et de l‘attribution de logement. Il apporte des éclairages sur les modalités d’information des candidats, d’analyse de la situation du demandeur, et de gestion des réservations de logements. Il propose également différents documents pouvant tenir lieu d’exemple auprès des autres régions : modèle de convention de réservation de logement de l’Etat, protocole d’accord cadre sur les moyens et méthodes pour faciliter le travail entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les gestionnaires, liste type de pièces justificatives à fournir pour l’examen du dossier de demande de logement ainsi qu’un protocole afférent. Ces documents s’inscrivent dans une démarche de co-production avec l’Etat et de connaissance partagée des pratiques développées par les acteurs du logement accompagné. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30491 Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Auteur . - Paris . - [S.l.] : UNAFO, 2014 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale
Mots outils:Guide
Politique sociale:Lutte contre l'exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:ExclusionRésumé : L’Unafo propose dans ce guide un cadre national de référence des pratiques en matière de gestion des demandes et de l‘attribution de logement. Il apporte des éclairages sur les modalités d’information des candidats, d’analyse de la situation du demandeur, et de gestion des réservations de logements. Il propose également différents documents pouvant tenir lieu d’exemple auprès des autres régions : modèle de convention de réservation de logement de l’Etat, protocole d’accord cadre sur les moyens et méthodes pour faciliter le travail entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les gestionnaires, liste type de pièces justificatives à fournir pour l’examen du dossier de demande de logement ainsi qu’un protocole afférent. Ces documents s’inscrivent dans une démarche de co-production avec l’Etat et de connaissance partagée des pratiques développées par les acteurs du logement accompagné. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30491 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20573 NAT 3933 Document relié ORIV Habitat - Logement Disponible Documents numériques
Guide de l'attribution de logement. Méthodes et bonnes pratiquesURL
Titre : "Les inégalités territoriales et le mal-logement". Actes du colloque du 5 novembre 2019 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Didier VANONI, Directeur ; FORS - Recherche sociale, Aucune Editeur : Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés Année de publication : 2021 Collection : Les cahiers du logement, ISSN 2428-3487 Importance : 186 p. Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Habitat:Habitat ancien
Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : Le 5 novembre 2019, la Fondation Abbé Pierre organisait à Lille un colloque sur les inégalités territoriales et le mal-logement, en présence de nombreux élus, représentants d’EPCI et partenaires (bailleurs, opérateurs, associations).
Les échanges et débats de cette journée ont permis de mieux cerner la mobilisation des élus locaux et l’action des collectivités territoriales face au mal-logement, et de s’interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales, en fonction des enjeux propres à chaque territoire.
En amont de ce colloque, une enquête de terrain a été conduite entre mars et juin 2019 par le cabinet FORS-Recherche sociale sur 12 sites identifiés par les agences régionales de la Fondation. Une diversité d’acteurs a pu être rencontrée sur chaque site (élus, opérateurs, associations, techniciens), permettant de documenter de nombreuses thématiques et situations de mal-logement, et de croiser les analyses sur les réponses mises en œuvre dans les territoires. Les situations étudiées ont permis de recouvrir la typologie du mal-logement définie en 5 dimensions par la Fondation Abbé Pierre : l’absence de domicile personnel, les mauvaises conditions d’habitat, les difficultés pour accéder à un logement, pour s’y maintenir et les blocages de la mobilité résidentielle.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33752 "Les inégalités territoriales et le mal-logement". Actes du colloque du 5 novembre 2019 [rapport, étude, mémoire...] / Didier VANONI, Directeur ; FORS - Recherche sociale, Aucune . - Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2021 . - 186 p.. - (Les cahiers du logement, ISSN 2428-3487) .
bibliogr. 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement:Habitat:Habitat ancien
Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité socialeRésumé : Le 5 novembre 2019, la Fondation Abbé Pierre organisait à Lille un colloque sur les inégalités territoriales et le mal-logement, en présence de nombreux élus, représentants d’EPCI et partenaires (bailleurs, opérateurs, associations).
Les échanges et débats de cette journée ont permis de mieux cerner la mobilisation des élus locaux et l’action des collectivités territoriales face au mal-logement, et de s’interroger sur la manière dont peuvent être améliorées les politiques publiques locales, en fonction des enjeux propres à chaque territoire.
En amont de ce colloque, une enquête de terrain a été conduite entre mars et juin 2019 par le cabinet FORS-Recherche sociale sur 12 sites identifiés par les agences régionales de la Fondation. Une diversité d’acteurs a pu être rencontrée sur chaque site (élus, opérateurs, associations, techniciens), permettant de documenter de nombreuses thématiques et situations de mal-logement, et de croiser les analyses sur les réponses mises en œuvre dans les territoires. Les situations étudiées ont permis de recouvrir la typologie du mal-logement définie en 5 dimensions par la Fondation Abbé Pierre : l’absence de domicile personnel, les mauvaises conditions d’habitat, les difficultés pour accéder à un logement, pour s’y maintenir et les blocages de la mobilité résidentielle.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33752 Documents numériques
"Les inégalités territoriales et le mal-logement". Actes du colloque du 5 novembre 2019URL
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