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L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations / Andréa BREZOVSEK in Migrations Santé, n° 107 (deuxième trimestre 2001)
[article]
Titre : L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations Type de document : périodique Auteurs : Andréa BREZOVSEK, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 29-56 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Prévention sanitaireMots-clés : l acces aux soins immigres illegaux lyon description analyse recommandations public précaire Résumé : Après avoir présenté dans un premier temps les modalités de l'accès aux soins pour les immigrés illégaux en France (législation régulant leur accès à l'assurance-maladie, législation concernant l'accès aux soins des personnes en situation précaire et la place des ONG dans le système de santé), l'auteur propose une analyse du système d'accès aux soins de cette population à Lyon, soit au travers du système de droit commun, soit au travers des centres de soins gratuits de Médecins du Monde. Pour finir, l'auteur présente des recommandations afin d'améliorer l'accès aux soins, mais aussi, à terme, améliorer la santé des immigrés illégaux comme de l'ensemble des individus en situation précaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13805
in Migrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56[article] L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations [périodique] / Andréa BREZOVSEK, Auteur . - 2001 . - pp. 29-56.
Langues : Français (fre)
in Migrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56
in Migrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Prévention sanitaireMots-clés : l acces aux soins immigres illegaux lyon description analyse recommandations public précaire Résumé : Après avoir présenté dans un premier temps les modalités de l'accès aux soins pour les immigrés illégaux en France (législation régulant leur accès à l'assurance-maladie, législation concernant l'accès aux soins des personnes en situation précaire et la place des ONG dans le système de santé), l'auteur propose une analyse du système d'accès aux soins de cette population à Lyon, soit au travers du système de droit commun, soit au travers des centres de soins gratuits de Médecins du Monde. Pour finir, l'auteur présente des recommandations afin d'améliorer l'accès aux soins, mais aussi, à terme, améliorer la santé des immigrés illégaux comme de l'ensemble des individus en situation précaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13805 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi11179 MS107 Revue COFRIMI Indéterminé Disponible IREV11178 RMIGSA 107 Revue IREV Indéterminé Disponible De l'accès aux soins aux "trajectoires du mourir". Les étrangers atteints de cancer face aux contraintes administratives / Anaik PIAN in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 28, n°2 ([01/06/2012])
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV123553 REMI 28-2 Revue IREV Périodiques Disponible
[article]
Titre : Aller et venir : le rêve des Algériens Type de document : article Auteurs : Marie-Thérèse TETU, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 27-30 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Localisation:Afrique:Maghreb:Algérie
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Emigration
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration nord-sud
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29016
in Plein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 27-30[article] Aller et venir : le rêve des Algériens [article] / Marie-Thérèse TETU, Auteur . - 2011 . - pp. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Plein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 27-30
in Plein Droit > n° 91 (décembre 2011) . - pp. 27-30Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Localisation:Afrique:Maghreb:Algérie
Phénomène migratoire
Phénomène migratoire:Emigration
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration nord-sud
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29016 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20154 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Associations et monde du travail à l'époque des "travailleurs immigrés" : l'alliance des syndicats avec les militants associatifs pour défendre la cause des "sans-papiers" / Emmanuel TERRAY in Migrations Société, Vol.29, n°170 (octobre-décembre 2017)
[article]
Titre : Associations et monde du travail à l'époque des "travailleurs immigrés" : l'alliance des syndicats avec les militants associatifs pour défendre la cause des "sans-papiers" Type de document : article Auteurs : Emmanuel TERRAY, Auteur ; Marguerite ROLLINDE, Auteur ; Jérôme BEZEULIN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.77-90 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré
Société, vie sociale:Citoyenneté:Militant
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:SyndicatPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32066
in Migrations Société > Vol.29, n°170 (octobre-décembre 2017) . - pp.77-90[article] Associations et monde du travail à l'époque des "travailleurs immigrés" : l'alliance des syndicats avec les militants associatifs pour défendre la cause des "sans-papiers" [article] / Emmanuel TERRAY, Auteur ; Marguerite ROLLINDE, Auteur ; Jérôme BEZEULIN, Auteur . - 2017 . - pp.77-90.
Langues : Français (fre)
in Migrations Société > Vol.29, n°170 (octobre-décembre 2017) . - pp.77-90
in Migrations Société > Vol.29, n°170 (octobre-décembre 2017) . - pp.77-90Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré
Société, vie sociale:Citoyenneté:Militant
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:SyndicatPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32066 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124448 MIGS 170 Revue IREV Périodiques Disponible Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2001 . - 31 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : assurance maladi maintien droits etrangers en situation irreguliere Résumé : La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l'une au moins des conditions d'accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Malgré cette disposition légale, certaines instructions ministérielles et pratiques des caisses d'assurance maladie tendent à écarter les étrangers en situation irrégulière du bénéfice du maintien de droit. En annexe, les textes de loi, la jurisprudence et les modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15628 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkChoix de l'ailleurs ou impératif contingent / Fidèle MABANZA-MBALA in Ecarts d'Identité, n° 121 Vol 1 (2013)
PermalinkCirculaire Nor/Int/D/02/00215/C du 19 décembre 2002 relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire NOR/INT/D/03/00047/C du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur
PermalinkPermalink
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