Catégories
> Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Immigration illégale > Sans-papier
Sans-papier |
Documents disponibles dans cette catégorie (123)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Pourquoi, comment et avec qui des étrangers en situation irrégulière passent-ils à l'action collective ? Cet ouvrage répond à cette interrogation. Après avoir explicité les orientations de recherches disponibles en matière d'analyse de l'action [...]rapport, étude, mémoire...
La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour [...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur | La Cimade | 2015Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique [...]Article : article
Fidèle MABANZA-MBALA, Auteur |texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]ouvrage
dans VEI actu :A partir des exemples de la France et de la Suisse, cette étude observe comment la construction particulière de chaque Etat-Nation a modelé une conception et un imaginaire de citoyenneté qui façonnent les débats et les mobilisatio[...]Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |L'article de Zouhair ABOUDAHAB avocat et docteur en droit porte sur les conditions très critiques dans lesquelles se sont retrouvées des personnes étrangères sur le territoire français au cours de la crise sanitaire inédite, au motif de leur sit[...]document multimédia
la réalisatrice se penche sur la question des centres de rétention et veut par ce film montrer ce qu'il s'y passe. Elle part de la campagne Open Access lancée en 2012 par le réseau Migreurop, Alternatives européennes et Reporters Sans Frontières[...]Article : article
Emmanuel BLANCHARD, Auteur |brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]ouvrage
Cet ouvrage est le reflet des audiences des chambres de régularisation, en Belgique. N'ont été entendus que les clandestins dont le dossier était favorable. L'auteur, qui avait été désignée en tant que représentante d'une organisation non gouver[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 127 - décembre 2020 - Covid partout, justice nulle part
Collectif, Aucune | 2020Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontière[...]Article : article
Article : périodique
Marianne LANGLET, Aucune |Dans Lien Social (n° 934)Le ministre de l'immigration a décidé en début d'année que les étrangers en situation irrégulière qui dénonceraient leurs passeurs obtiendraient un titre de séjour. La mesure existe depuis plusieurs années sans grand succès. Les disparités de tr[...]