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Carte blanche. L'Etat contre les étrangers / Karine PARROT

Public ISBD Titre : Carte blanche. L'Etat contre les étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Karine PARROT, Aucune Editeur : Paris : La fabrique éditions Année de publication : 2019 Importance : 328 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35872-179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Résumé : A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répressifs. Par quel concours de forces et de circonstances les règles édictées conte les étrangers ont-elles été produites ? Dans quelle mesure ces règles encouragent-elles des pratiques qu'elles sont censées encadrer ? Quel est le rôle des juges, derniers remparts institutionnels contre l'administration ? Comment la haute administration peut-elle concentrer entre ses mains un tel pouvoir et, sous couvert d'un pacte politique "gérer des stocks" d'étrangers ? Ce travail repose pour une large part sur les analyses et les combats menés par des collectifs de militants aux frontières, aux guichets des préfectures, sur les campements, dans la rue, comme dans les prétoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33591 Carte blanche. L'Etat contre les étrangers [ouvrage] / Karine PARROT, Aucune . - Paris : La fabrique éditions, 2019 . - 328 p. ISBN : 978-2-35872-179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail:Travailleur immigré Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Politique migratoire Société, vie sociale:Publics:Personne âgée:Migrant âgé Résumé : A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répressifs. Par quel concours de forces et de circonstances les règles édictées conte les étrangers ont-elles été produites ? Dans quelle mesure ces règles encouragent-elles des pratiques qu'elles sont censées encadrer ? Quel est le rôle des juges, derniers remparts institutionnels contre l'administration ? Comment la haute administration peut-elle concentrer entre ses mains un tel pouvoir et, sous couvert d'un pacte politique "gérer des stocks" d'étrangers ? Ce travail repose pour une large part sur les analyses et les combats menés par des collectifs de militants aux frontières, aux guichets des préfectures, sur les campements, dans la rue, comme dans les prétoires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33591

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ORIV21398	1020 PAR	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. / La Cimade    

Public ISBD Titre : Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade, Auteur ; et al., Auteur Editeur : La Cimade Année de publication : Décembre 2011 Importance : 231 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger International:Union européenne:Espace Schengen Mots outils:Cartographie Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Résumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport. Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits. En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941 Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2010. [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade, Auteur ; et al., Auteur . - [S.l.] : La Cimade, Décembre 2011 . - 231 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger International:Union européenne:Espace Schengen Mots outils:Cartographie Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Résumé : Pour la première année, cinq associations (l'Assfam, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France) interviennent dans les centres de rétention administrative et sont donc conjointement impliquées dans la rédaction de ce rapport. Dans une première partie reprenant de nombreux éléments statistiques, les auteurs signalent une banalisation de l'enfermement administratif avec un recours systématique à la rétention par l'administration : au cours de l'année 2010, ce sont plus de 60000 étrangers qui ont été enfermés dans des centres de rétention, avec un accroissement du nombre de familles et d'enfants (178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009). L'année 2010 fut également marquée par une politique d'éloignement visant clairement les Roms, notamment concernés par le démantèlement de plus de 40 camps. L'étude thématique de la seconde partie examine les différents aspects des conditions de rétention : sort des familles, malades et mineurs isolés étrangers, la difficulté d'exercer le droit d'asile, ainsi que les différentes restrictions au principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Une carte de France et des DOM TOM des centres de rétention administrative clôture ce rapport. Pour chacun des centres, une fiche descriptive présente des éléments statistiques, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits. En ligne : http://www.lacimade.org/publications/57 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30941

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Rapport 2010 sur les centres et locaux de rétention administrative URL

La disparition de Schengen ? / Yves Pascouau in Plein Droit, n° 116 (Mars 2018)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 116 (Mars 2018) . - p. 12-15 Titre : La disparition de Schengen ? Type de document : article Auteurs : Yves Pascouau, Aucune Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne:Espace Schengen Localisation:Europe Résumé : Objet récurrent de critiques, voire de procès en sorcellerie, la coopération de Schengen est entrée ces derniers mois dans une zone de fortes turbulences. À tel point que la « mort de Schengen » est devenue une hypothèse [1]. Elle résulterait du rétablissement durable des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen opéré par certains États membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32518 [article] La disparition de Schengen ? [article] / Yves Pascouau, Aucune . - 2018 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 116 (Mars 2018) . - p. 12-15 inPlein Droit > n° 116 (Mars 2018) . - p. 12-15 Catégories : International:Union européenne:Espace Schengen Localisation:Europe Résumé : Objet récurrent de critiques, voire de procès en sorcellerie, la coopération de Schengen est entrée ces derniers mois dans une zone de fortes turbulences. À tel point que la « mort de Schengen » est devenue une hypothèse [1]. Elle résulterait du rétablissement durable des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen opéré par certains États membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32518

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Le droit d'asile / BELORGEY

Public ISBD Titre : Le droit d'asile Type de document : ouvrage Auteurs : BELORGEY, Auteur Editeur : Paris : LGDJ, Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Systèmes Importance : 231 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03953-4 Note générale : bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne:Conseil de l'Europe International:Union européenne:Espace Schengen Localisation:Europe:Allemagne Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Localisation:Europe:Portugal Localisation:Europe:Royaume-Uni Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour:Rapatriement volontaire Sciences humaines:Histoire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Résumé : "Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits." Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31511 Le droit d'asile [ouvrage] / BELORGEY, Auteur . - Paris : LGDJ, Lextenso éditions, 2013 . - 231 p.. - (Systèmes) . ISBN : 978-2-275-03953-4 bibliogr. 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne:Conseil de l'Europe International:Union européenne:Espace Schengen Localisation:Europe:Allemagne Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Localisation:Europe:Portugal Localisation:Europe:Royaume-Uni Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour:Rapatriement volontaire Sciences humaines:Histoire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Résumé : "Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits." Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31511

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ORIV20855	1220 BEL	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen » / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen » Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2013 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-02-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Résumé : La réglementation concernant l’entrée des étrangers en France est complexe et changeante. Ceci explique que ce Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de l’impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ainsi que de diverses réformes des procédures. Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d’abord les conditions d’entrée dans l’espace « Schengen » pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l’entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France. Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l’on se heurte à un refus de délivrance d’un visa ou à un refus d’entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L’ensemble est complété par des annexes où l’on trouve notamment des modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29808 Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen » [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2013 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) . ISBN : 979-10-91800-02-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne International:Union européenne:Espace Schengen Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Résumé : La réglementation concernant l’entrée des étrangers en France est complexe et changeante. Ceci explique que ce Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de l’impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration ainsi que de diverses réformes des procédures. Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d’abord les conditions d’entrée dans l’espace « Schengen » pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l’entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France. Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l’on se heurte à un refus de délivrance d’un visa ou à un refus d’entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L’ensemble est complété par des annexes où l’on trouve notamment des modèles de recours. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29808

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ORIV20378	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen. Analyse - Modèles de recours / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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L'entrée en France et dans l'espace Schengen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Migrants et réfugiés. Réponse aux indécis, aux inquiets et aux réticents / Claire RODIER

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Migrants et réfugiés. Réponse aux indécis, aux inquiets et aux réticents / Claire RODIER

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La migration polonaise après 1989 : entre impératifs économiques et liberté de mouvement retrouvée / Monika DAC in Migrations Société, vol. 27, n°158 (mars - avril 2015)

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N°2 & 3. Vol.33 - 2017 - Dire la violence des frontières. Mises en mots de la migration vers l'Europe. (Bulletin de Revue Européenne des migrations internationales) / Collectif

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n° 26 - mai 2021 - Quo vadis Europa ? La libre circulation européenne à l‘épreuve des crises (Bulletin de De facto) / Collectif 

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Le tournant de 2004 : l'élargissement de l'Union européenne et la création de Frontex / Catherine WIHTOL DE WENDEN in Migrations Société, vol. 27, n°158 (mars - avril 2015)

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vol. 27, n°158 - mars - avril 2015 - Circulations migratoires 25 ans après la chute de Berlin (Bulletin de Migrations Société) / Vincent GEISSER

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