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rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]rapport, étude, mémoire...
Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur | Paris : Institut national d'études démographiques (INED) | Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 | 2018Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 200[...]Article : périodique
Michel WECKEL, Auteur |Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vi[...]Article : article
ouvrage
Ce dépliant traite des nouvelles conditions de séjour et de travail concernant les Algériens en France : certificats de résidence (10 ans et 1 an), conditions de leur obtention, regroupement familial.ouvrage
Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur | l'auteur | 1989Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit na[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]texte officiel
Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre [...]Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de la jeunesse, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Auteur | Journal Officiel | 2003Les étrangers qui viennent en France pour poursuivre des études doivent justifier d'un certain niveau de compréhension de la langue française pour une première inscription en premier cycle dans une université. Ce niveau est vérifié au moyen d'u[...]Article : périodique
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à[...]Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]bulletin
Ce cahier numéro 2 comprend quatre fiches : - Etudiants étrangers (séjour-travail). - Double nationaux et service militaire. - La formation des étrangers résidant en France. - Les nouvelles dispositions relatives aux échanges de permis de condui[...]Article : article
Article : article
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]texte officiel
La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l[...]Article : périodique
texte officiel
Présentée comme la première étape de la mise en oeuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire liste de manière exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de [...]Article : périodique
Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure.Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |A la suite des nombreuses grèves de la faim d'étrangers, parents d'enfants français entrés ou séjournant irrégulièrement en France, la régularisation de leur séjour fait, de nouveau, l'objet d'une circulaire signée par les ministres du Travail e[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998La loi du 11 ami 1998 prévoit la délivrance de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail. Cette circulaire en fixe les modalités.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]texte officiel
Circulaire concernant l'examen de l'admission exceptionnelle au séjour d'étrangers en situation irrégulière et parents d'enfants français.texte officiel
Concerne le traitement des demandes dérogatoires de titres de séjour formulées par des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français.Article : périodique
Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |ouvrage
Cette enquête transnationale sur les citoyens immigrants a été menée par la fondation roi Baudouin et la Migration Policy Group entre octobre 2011 et janvier 2012. Elle a pour but de faire entendre la voix des immigrants d'une manière suffisamme[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport de la mission statistique du HCI sur les mouvements migratoires et l'accès à la nationalité : l'immigration en 1992 et 1993 ; les entrées pour court séjour en 1992 et 1993 ; les sorties du territoire français ; aperçu d[...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]Article : périodique
Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]ouvrage
Dans cet essai, l'auteur se livre à une analyse détaillée des lois Pasqua et de leurs conséquences sur le statut des étrangers et des immigrés. Il propose en outre un examen des modifications introduites dans le dispositif par le projet de loi [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]Article : article
Article : périodique
Jean-François MARTINI, Auteur ; Claire RODIER, Auteur |Les dispositions légales concernant les mariages "mixtes" donnent lieu à des difficultés administratives innombrables pour les familles binationales.texte officiel
Les refus de visas d'entrée en France sont désormais soumis à une commission ad hoc. En application de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l'Administration, cette commission de recours, composée de perso[...]texte officiel
Ce décret, qui ratifie le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers. En effet, les Algériens ne pouvaient p[...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ce décret, applicable dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, présente le titre d'identité républicain qui permet au mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, de justifie[...]Article : périodique
Il s'agit de la codification du texte actuel de cette ordonnance tenant compte des modifications apportées à son contenu initial.Article : périodique
A compter du 1er mai 1992, les ressortissants tunisiens venant en France pour une visite familiale ou privée doivent présenter un certificat d'hébergement émanant de la personne au domicile de laquelle ils vont résider pendant leur séjour. En so[...]Article : périodique
Les conditions de séjour et de travail des Tunisiens en France et des Français en Tunisie sont modifiées, notamment en ce qui concerne la délivrance aux enfants mineurs d'un titre de séjour valable un an leur permettant d'exercer une activité pr[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Ce décret précise les personnes concernées, les modalités d'entrée et de séjour sur le territoire français, les titres délivrés et leur renouvellement.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modalités de délivrance et de retrait des cartes de séjour.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne l'autorité compétente pour la remise d'un étranger en situation irrégulière à un Etat de la CE. S'applique également à l'étranger qui demande l'asile.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modifications des documents nécessaires à l'admission en France.Article : périodique
Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |Article : article
Vincent TCHEN, Auteur |ouvrage
Ce document rassemble les textes suivants : - Des conditions très restrictives : commentaire de la circulaire du 23 juillet 1991 par le Réseau d'information et de solidarité. - Circulaire sur le droit au séjour et au travail des déboutés du droi[...]Article : périodique
ouvrage
Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissantes, le déplacement massif des populations se heurte à la réduction du droit primaire, c'est-à-dire primordial parce que sans lieu et sans sujet, qu'est le droit d'asile. Entre iden[...]Article : périodique
texte officiel
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles juridiques relatives aux droits et obligations des ressortissants étrangers à l'occasion de leur entrée, présence ou sortie du territoire national. Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses s[...]texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]texte officiel
Ce texte arrêté au terme de trois ans de discussion entre les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures, consacre un principe : l'étranger en situation régulière disposant d'un titre de validité supérieure ou égale à un an et ay[...]rapport, étude, mémoire...
Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont [...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur | Coordination française pour le droit d'asile | 2013L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accu[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]Nouveautéouvrage
A jour de ces récentes modifications, ce livre expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesure[...]brochure
" Accueil et Promotion " a élaboré ce guide destiné à informer les jeunes d'origine étrangère de leurs droits au séjour en France et des modalités d'acquisition de la nationalité française. L'objectif de ce document, conçu sous forme de question[...]ouvrage
Cette brochure fait le point sur les dernières mesures prises en faveur des demandeurs d'asile. Texte intégral des deux circulaires.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2015Les règles d’entrée et du séjour en France pour les Algériens, ne relèvent pas exclusivement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais, pour partie au moins, d’accords bilatéraux. Cette situation juridique[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2010Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Le statut des étudiants étrangers a été impacté par l’évolution des politiques de maîtrise de flux migratoires des dernières années. Il est soumis à de multiples contrôles et caractérisé par des procédures contradictoires, de ce fait, les étrang[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]Article : article
Nathalie RICARD, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2021La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en pl[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme une nouvelle fois l'Ordonnance de 1945, ainsi que le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code du travail et le Code civil. Cette publication analyse les nouvelles dispositions, qui concernent l'[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2011Cette note juridique comporte le texte intégral de la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigr[...]