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rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]rapport, étude, mémoire...
Hippolyte d'ALBIS, Auteur ; Ekrame BOUBTANE, Auteur | Paris : Institut national d'études démographiques (INED) | Population et sociétés, ISSN 0184 77 83 | 2018Que deviennent les personnes demandant l’asile en France ? Combien l’obtiennent ? Dans quelle proportion les autres sont-ils admis au séjour pour un motif différent (travail, famille) ? Analysant les données sur les demandeurs d’asile depuis 200[...]Article : périodique
Michel WECKEL, Auteur |Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vi[...]Article : article
ouvrage
Ce dépliant traite des nouvelles conditions de séjour et de travail concernant les Algériens en France : certificats de résidence (10 ans et 1 an), conditions de leur obtention, regroupement familial.ouvrage
Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur | l'auteur | 1989Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit na[...]texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]texte officiel
Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre [...]Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ministère de la jeunesse, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Auteur | Journal Officiel | 2003Les étrangers qui viennent en France pour poursuivre des études doivent justifier d'un certain niveau de compréhension de la langue française pour une première inscription en premier cycle dans une université. Ce niveau est vérifié au moyen d'u[...]Article : périodique
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, les étrangers qui bénéficiaient d'une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs dro[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2021La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à[...]Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]bulletin
Ce cahier numéro 2 comprend quatre fiches : - Etudiants étrangers (séjour-travail). - Double nationaux et service militaire. - La formation des étrangers résidant en France. - Les nouvelles dispositions relatives aux échanges de permis de condui[...]Article : article
Article : article
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]texte officiel
La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l[...]Article : périodique
texte officiel
Présentée comme la première étape de la mise en oeuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire liste de manière exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de [...]Article : périodique
Ces textes parachèvent le dispositif mis en place par la loi du 24 août 1993 et rendent plus difficile l'accès à cette procédure.Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |A la suite des nombreuses grèves de la faim d'étrangers, parents d'enfants français entrés ou séjournant irrégulièrement en France, la régularisation de leur séjour fait, de nouveau, l'objet d'une circulaire signée par les ministres du Travail e[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998La loi du 11 ami 1998 prévoit la délivrance de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail. Cette circulaire en fixe les modalités.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette circulaire clarifie les conditions de résidence en France (stabilité de la résidence, à savoir résidence ininterrompue depuis plus de trois mois, et régularité du séjour), ses modalités de contrôle ainsi que l'articulation entre la CMU et [...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire apporte des précisions sur les innovations introduites par les lois du 24 août 1993 et du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Les [...]texte officiel
Circulaire concernant l'examen de l'admission exceptionnelle au séjour d'étrangers en situation irrégulière et parents d'enfants français.texte officiel
Concerne le traitement des demandes dérogatoires de titres de séjour formulées par des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français.Article : périodique
Article : article
Thomas HABU GROUD, Auteur |ouvrage
Cette enquête transnationale sur les citoyens immigrants a été menée par la fondation roi Baudouin et la Migration Policy Group entre octobre 2011 et janvier 2012. Elle a pour but de faire entendre la voix des immigrants d'une manière suffisamme[...]Article : périodique
L'auteur analyse les mesures prises par le nouveau gouvernement socialiste en matière d'immigration, qui peuvent être regroupées en deux séries : d'une part, assurer aux étrangers les libertés et les droits considérés comme essentiels, avec éven[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2012Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'a[...]rapport, étude, mémoire...
Au sommaire de ce rapport de la mission statistique du HCI sur les mouvements migratoires et l'accès à la nationalité : l'immigration en 1992 et 1993 ; les entrées pour court séjour en 1992 et 1993 ; les sorties du territoire français ; aperçu d[...]texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]Article : périodique
Article : périodique
Jacqueline COSTA-LASCOUX, Auteur |Cette chronique législative analyse tous les changements intervenus depuis la nouvelle législature dans la législation concernant les étrangers -réforme du Code de la Nationalité, maîtrise de l'immigration (regroupement familial, droit d'asile, [...]ouvrage
Dans cet essai, l'auteur se livre à une analyse détaillée des lois Pasqua et de leurs conséquences sur le statut des étrangers et des immigrés. Il propose en outre un examen des modifications introduites dans le dispositif par le projet de loi [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2013Ce cahier juridique a été élaboré conjointement par l’Association pour la défense des droits des étrangers, la Cimade, le Gisti, la Fasti et le Syndicat de la magistrature. Il propose une analyse critique de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 20[...]brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2003Les contrôles d'identité effectués sur la voie publique ne sont légaux que sous certaines conditions. Une note pratique du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) s'intéresse au cas des étrangers contrôlés sur la régularité de le[...]Article : article
Article : périodique
Jean-François MARTINI, Auteur ; Claire RODIER, Auteur |Les dispositions légales concernant les mariages "mixtes" donnent lieu à des difficultés administratives innombrables pour les familles binationales.texte officiel
Les refus de visas d'entrée en France sont désormais soumis à une commission ad hoc. En application de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l'Administration, cette commission de recours, composée de perso[...]texte officiel
Ce décret, qui ratifie le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers. En effet, les Algériens ne pouvaient p[...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ce décret, applicable dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, présente le titre d'identité républicain qui permet au mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, de justifie[...]Article : périodique
Il s'agit de la codification du texte actuel de cette ordonnance tenant compte des modifications apportées à son contenu initial.Article : périodique
A compter du 1er mai 1992, les ressortissants tunisiens venant en France pour une visite familiale ou privée doivent présenter un certificat d'hébergement émanant de la personne au domicile de laquelle ils vont résider pendant leur séjour. En so[...]Article : périodique
Les conditions de séjour et de travail des Tunisiens en France et des Français en Tunisie sont modifiées, notamment en ce qui concerne la délivrance aux enfants mineurs d'un titre de séjour valable un an leur permettant d'exercer une activité pr[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Ce décret précise les personnes concernées, les modalités d'entrée et de séjour sur le territoire français, les titres délivrés et leur renouvellement.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modalités de délivrance et de retrait des cartes de séjour.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne l'autorité compétente pour la remise d'un étranger en situation irrégulière à un Etat de la CE. S'applique également à l'étranger qui demande l'asile.Article : périodique
Décret d'application des lois des 24 août et 30 décembre 1993. Concerne les modifications des documents nécessaires à l'admission en France.Article : périodique
Article : article
Anne DU QUELLENNEC, Auteur |Article : article
Vincent TCHEN, Auteur |ouvrage
Ce document rassemble les textes suivants : - Des conditions très restrictives : commentaire de la circulaire du 23 juillet 1991 par le Réseau d'information et de solidarité. - Circulaire sur le droit au séjour et au travail des déboutés du droi[...]Article : périodique
ouvrage
Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissantes, le déplacement massif des populations se heurte à la réduction du droit primaire, c'est-à-dire primordial parce que sans lieu et sans sujet, qu'est le droit d'asile. Entre iden[...]Article : périodique
texte officiel
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des règles juridiques relatives aux droits et obligations des ressortissants étrangers à l'occasion de leur entrée, présence ou sortie du territoire national. Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses s[...]texte officiel
Le conseil des ministres européens de la Justice a adopté une mesure harmonisant les mesures d'éloignement en Europe, mesure qui contraindra les états membres à exécuter des mesures d'éloignement prises par d'autres états à l'encontre de ressort[...]texte officiel
Ce texte arrêté au terme de trois ans de discussion entre les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures, consacre un principe : l'étranger en situation régulière disposant d'un titre de validité supérieure ou égale à un an et ay[...]rapport, étude, mémoire...
Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont [...]Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), Auteur | Coordination française pour le droit d'asile | 2013L’objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui ne peuvent être pris en charge en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et qui dépendent entièrement des plates-formes d’accu[...]ouvrage
Collectif, Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2018« En juillet 2017, le gouvernement annonçait un « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » incluant la mise en chantier d’une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s’étaient écoulé[...]Nouveautéouvrage
A jour de ces récentes modifications, ce livre expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesure[...]brochure
" Accueil et Promotion " a élaboré ce guide destiné à informer les jeunes d'origine étrangère de leurs droits au séjour en France et des modalités d'acquisition de la nationalité française. L'objectif de ce document, conçu sous forme de question[...]ouvrage
Cette brochure fait le point sur les dernières mesures prises en faveur des demandeurs d'asile. Texte intégral des deux circulaires.ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2015Les règles d’entrée et du séjour en France pour les Algériens, ne relèvent pas exclusivement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), mais, pour partie au moins, d’accords bilatéraux. Cette situation juridique[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2010Ce cahier juridique fait le point sur l’ensemble des dispositions qui concernent l’accès au territoire français, le séjour, le travail et l’éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l’Espace Économique Européen, et de [...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Le statut des étudiants étrangers a été impacté par l’évolution des politiques de maîtrise de flux migratoires des dernières années. Il est soumis à de multiples contrôles et caractérisé par des procédures contradictoires, de ce fait, les étrang[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce Cahier juridique du Gisti est centré sur la situation des jeunes qui sont sans représentant légal sur le territoire. Le dispositif de protection des mineurs isolés est en principe intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère, [...]Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2005Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants,[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes pratiques | 2009Malgré une réforme en 2006, la plupart des enfants entrés sur le territoire français, en dehors de la procédure du regroupement familial, sont exclus du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement. Cette note pratique dresse un [...]Article : article
Nathalie RICARD, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2021La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières. Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en pl[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme une nouvelle fois l'Ordonnance de 1945, ainsi que le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code du travail et le Code civil. Cette publication analyse les nouvelles dispositions, qui concernent l'[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2011Cette note juridique comporte le texte intégral de la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), à jour de la dernière réforme opérée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigr[...]Article : périodique
La loi du 24 août 1993 définit plus strictement les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français et contrôle les mariages. Elle renforce les mesures d'éloignement et durcit les conditions d'admission à la qualité de réfugié.Article : périodique
Danièle LOCHAK, Auteur |C'est la cinquième fois en moins de dix ans que les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 font l'objet d'un remaniement important. La modification constante des textes n'est sans do[...]Article : périodique
Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires : durcissement du régime de l'[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2006Les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers sont ici réunis. Outre le texte intégral du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décrets et circulaires, pour la plupa[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les notes juridiques | 2008Cette note juridique publiée en avril 2008, comporte le texte intégral du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : la partie législative dans laquelle ont été codifiées l’ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 e[...]ouvrage
Cette brochure est consacrée à l'analyse des dispositions concernant l'entrée, le séjour, et l'éloignement du territoire. On y trouve également une version actualisée de l'ordonnance du 2 novembre 1945, les lois du 24 août et 30 décembre 1993, e[...]ouvrage
Ce document complète une brochure récemment parue, en présentant les décrets et circulaires d'application venus préciser le dispositif mis en place pour le vote de la loi du 24 août 1993 réformant l'ordonnance du 2 novembre 1945. L'analyse est s[...]ouvrage
Ce fascicule présente et analyse la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers ainsi que les circulaires d'application. Les points examinés sont : l'entrée et la sortie du territoire ; les titres de séjour ; le regroupement familial ; [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport de la Cour des Comptes analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France, hors ressortissants de l’Union européenne. Depuis le début des années 2000, huit lois sont intervenues dans l[...]Article : article
Zouhair ABOUDAHAB, Auteur |ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 1998Le GISTI publie une édition actualisée de sa brochure sur Les étrangers et le droit communautaire. Celle-ci vise à informer le lecteur sur les dispositions applicables en matière d'entrée et de séjour des étrangers, elle présente le décret du 11[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000Le Gisti sort une nouvelle édition des cahiers juridiques sur ?Les étrangers et le droit communautaire?, qui fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des [...]ouvrage
Présentation par le GISTI des règles favorisant la libre circulation des personnes entre les Etats membres. A cet égard le droit communautaire distingue très nettement les règles applicables au sein-même de la Communauté de celles qui régissent [...]texte officiel
Cette brochure fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail, l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen (EEE), et de l[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Journal Officiel | 1993Document rassemblant l'ensemble des textes appliqués par les agents des ministères sociaux. Structuré en trois parties : - séjour en France des étrangers (y compris les conditions d'entrée et de séjour des membres des familles des étrangers) ; -[...]rapport, étude, mémoire...
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2022Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades [...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]ouvrage
Ce guide constitue une tentative de mise en ordre des textes en les regroupant suivant les principaux thèmes qu'ils abordent : - L'entrée et le séjour des étrangers en France. - L'éloignement des étrangers hors de France. - La vie familiale des [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Aucune | Paris : Direction de l’information légale et administrative | 2019Ce rapport est le seizième établi en application de l’article L.111 - 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce rapport du Gouvernement au Parlement décrit la situation des étrangers en France en 2018 : f[...]Article : article
Caroline IZAMBERT, Auteur |Article : périodique
N. GUIMEZANES, Auteur |Cet article indique aux lecteurs les principaux éléments des réformes modifiant les conditions d'accès et de séjour des étrangers sur le territoire français, ainsi que l'acquisition de la nationalité.ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1988 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1989 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1990 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1991 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1992 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 131 - décembre 2021 - Etrangers, des traumas mal/traités par l'Etat
Collectif, Aucune | 2021En 1998, la loi a reconnu aux personnes étrangères la possibilité de solliciter un « Droit au séjour pour raison médicale » (Dasem). D’emblée, ce motif de régularisation a été traversé par des objectifs pluriels sinon contradictoires : l’obsessi[...]rapport, étude, mémoire...
Ce mémoire de maîtrise étudie dans un premier temps la place de l'étranger dans l'Etat-Nation et en France, puis s'interesse plus particulièrement au cas des étudiants étrangers en France : politique menée envers les étudiants étrangers, les étr[...]ouvrage
"La mise en application de la loi du 9 septembre 1986, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, se concrétise par une multiplication des refus de séjour, des reconduites à la frontière et des expulsions". De plus en plus nombreu[...]actes de colloque
Présentation des actes du colloque organisé le 3 juin 2000 par le comité de suivi des lois sur l'immigration à l'Assemblée nationale. On pourra lire l'ensemble des interventions qui traitent de la situation des femmes sans papiers et du droit au[...]Article : périodique
ouvrage
Publication d'un travail de 3ème cycle ayant reçu un prix, cet ouvarge montre comment les migrations étudiantes tendent à disparaître et à devenir une migration d'élites, plus surveillée. La politique à l'égard des étudiants étrangers se fond da[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Collectif national droits de l'homme Romeurope, Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Le 31 décembre 2013, les mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne, ont été levées. En France, ces mesures obligeaient les ressortissants de ces pays à passer par la procéd[...]rapport, étude, mémoire...
Cette 9ème édition du sondage d'opinion réalisé par le CSA pour le gouvernement (SIG et CNCDH) se divise en six parties : la perception du racisme ; la présence étrangère en France ; les conditions d'acquisition de la nationalité française ; la[...]Article : article
Lisa CARYON, Auteur |rapport, étude, mémoire...
L'objet de cette recherche était au départ d'analyser l'activité des services qui interviennent dans le contrôle et la prise en charge de l'immigration clandestine. L'auteur s'est finalement limité à comparer deux catégories d'acteurs directemen[...]ouvrage
Ce guide, à jour des modifications législatives et réglementaires intervenues dans l'intervalle, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur. Fait le point sur l'ensemble des dispositions [...]ouvrage
Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant les conditions de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Passe en revue les différentes situations qui peuvent se présenter, selon[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2006Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 24 juillet 2006, dite loi "Sarkozy". Il fait le point sur : les conditions d’entrée sur le [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : La Découverte | Guides | 2008Ce "Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France" est à jour des réformes introduites par la loi relative à l’immigration et à l’intégration du 20 novembre 2008, dite loi "Hortefeux", et des décrets d’application successifs de la loi d[...]ouvrage
Ce guide réalisé par le Groupe d'information et de soutien des immigrés fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : la national[...]ouvrage
Réseau Vieillesses Plurielles, Aucune ; Anne-Chantal BERNARD, Consultant de projet | ARELI | février 2013Ce guide, réalisé sous la forme d'un classeur, complète le Guide du Retraité Etranger, publication nationale éditée par l'UNAFO en février 2012 ; ce dernier est inséré dans le classeur. Le guide est le fruit d'une démarche partenariale réunissan[...]ouvrage
Dans un contexte de modifications législatives importantes en matière de droit à la retraite en France, l’Unafo a réactualisé le guide du retraité étranger, en partenariat avec l’Observatoire des discriminations et des territoires interculturels[...]Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 126 - octobre 2020 - Illégaliser, régulariser
Collectif, Aucune | 2020Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. P[...]ouvrage
Résultats des travaux de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France. Au fil des auditions, la commission a cherché à cerner les sources, les formes et les moyens de l'immigration irréguliè[...]rapport, étude, mémoire...
Mis à jour pour la partie statistique fin 95 et pour la partie réglementaire fin 96, ce rapport propose des données relatives à trois thèmes: les flux d'entrée d'étrangers; les principales caractéristiques démographiques et économiques de la pop[...]Article : périodique
Christian de BRIE, Auteur |L'auteur constate la dégradation de la situation des étrangers en France et analyse les raisons de cette situation : la politique d'immigration mise en place par le gouvernement Balladur.rapport, étude, mémoire...
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Auteur ; Union européenne, Auteur | Editions OCDE | 2015En 2012, une personne sur dix vivant dans la zone de l’Union Européenne (UE) et de l’OCDE est née à l’étranger, soit 115 millions d’immigrés au sein de l’OCDE et 52 millions dans l’UE – dont 33.5 millions originaires de pays tiers. En moyenne, l[...]brochure
Jeu de trois nouvelles fiches juridiques et pratiques. Abordent les thèmes suivants : - Les étrangers et la protection sociale en France :l'aide sociale. - Le concubinage et le séjour des étrangers en France. - L'accès des étrangers à l'aide jur[...]ouvrage
Fiches pratiques à jour au 15 avril 1992 donnant une première information rapide, concrète et actualisée sur des thèmes divers. Sont abordés : le mariage entre un(e) étranger(e) et un(e) Français(e) ; la polygamie ; le divorce ; la répudiation ;[...]Article : article
Jean-Philippe FOEGLE, Auteur |Article : périodique
Bernard JOUVE, Auteur |L'interdiction du territoire français est une peine complémentaire à un emprisonnement que le juge a la liberté de prononcer dans des cas strictement définis. Ainsi, elle est devenue très vite une arme privilégiée dans l'arsenal des mesures d'él[...]Article : périodique
Article : périodique
Analyse de la nouvelle loi du 24 août 1993 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et des conséquences sur la situation spécifique des jeunes étrangers entrés hors de la procédure du regroupement familial.Article : périodique
Collectif, Auteur |A 18 ans, bien des jeunes étrangers se trouvent confrontés a des problèmes de titres de séjour,et d'une façon plus globale aux normes juridiques. Ce dossier propose différents articles sur des points particuliers comme la situation des enfants, [...]Article : périodique
brochure
Ce dossier est destiné prioritairement à toutes les personnes en contact avec les jeunes issus de l'immigration, aux " relais d'information " et non aux jeunes eux-mêmes. Les fiches ne présentent pas tous les cas de figure susceptibles d'exister[...]Article : périodique
À Paris,la permanenece administrative et juridique Passeport d'Attaches favorise l'intégration des jeunes issus de l'immigration en les aidant à accéder au droit au séjour et à la nationalité française. Face à la montée des situations insolubles[...]rapport, étude, mémoire...
FLYE-SAINTE-MARIE, Auteur ; Claude TUSONI, Auteur ; Vincent FERRY, Auteur ; Abdesselam TALBI, Auteur ; Marine FONTAINE, Auteur ; Nalan UNAL, Auteur | Équipe de recherche sur les acteurs de l'Éducation et de la formation | 2001Ce rapport rend compte des résultats d'une étude effectuée de juillet 2000 à juillet 2001, pour le compte de la Direction de la Population et des Migrations. Menée dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, elle s'est appuy[...]Article : périodique
ouvrage
Ce document sur la libre circulation des personnes dans la Communauté est l'une des contributions à l'action entreprise pour une information complète des citoyens sur la création, d'ici à 1992, d'un espace européen sans frontière. Il constitue, [...]ouvrage
Ce livre noir auquel ont contribué la LDH, la Cimade, le Gisti et le MRAP dresse un état des lieux sur les dossiers de la double peine après la loi du 26 novembre 2003. Celle-ci réformait la double peine, sans l'abolir, puisque elle prenait en c[...]Bulletin : bulletin
Infos Migrations, n° 92 - novembre 2017 - Le logement des familles de migrants à l’arrivée en France
Tatiana Eremenko, Auteur | 2017Les parents primo-arrivants vivant avec leurs enfants vivent plus souvent que les autres primo-arrivants en logement personnel et sont moins souvent hébergés chez un tiers. Néanmoins, les parents de famille monoparentale connaissant les situatio[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Au sommaire : dispositions renforçant la lutte contre le travail clandestin ; dispositions renforçant la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Si cette loi a pour objet essentiel d'adapter la législation française à l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, elle vise également à contrôler davantage les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et à mieux maîtrise[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1993Diptype indiquant les nouvelles dispositions législatives en regard des dispositions jusque là en vigueur, tant en ce qui concerne l'ordonnance du 2 novembre 1945 que les autres dispositifs juridiques concernés.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette nouvelle loi, à côté des dispositions relatives au délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, modifie le dispositif des zones d'attente.Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Dans ce texte, l'auteur analyse la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : élaboration du texte, le projet devant le Parlement, la loi et les changements qu'elle apporte, ses conséquences.texte officiel
ouvrage
Didier FASSIN, Auteur ; Alain MORICE, Auteur ; Catherine QUIMINAL, Auteur | La Découverte et Syros | Cahiers Libres | 1997L'ouvrage prend position sur l'affaire des sans-papiers et les législations sur le séjour des étrangers, qui selon les auteurs, ?remettent en cause les fondements du contrat social?. Il se découpe en quatre parties : 1-Le droit au regard de l'hi[...]Article : périodique
Pour mesurer la portée réelle de la nouvelle législation en matière d'immigration, l'auteur la replace dans le contexte de la politique française d'immigration depuis 1974.ouvrage
Rapport qui traite des conséquences de l'application des dernières lois sur les droits des familles étrangères résidant en France. Au sommaire : conditions d'entrée et de séjour des étrangers ; mariage des couples mixtes ; le regroupement famili[...]Article : périodique
Article : article
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2014Ce cahier juridique traite des difficultés que rencontrent les couples étrangers ou franco-étrangers pour se marier en France ou faire reconnaître leur mariage célébré à l’étranger. Il vise à mieux faire connaître les règles applicables, ainsi q[...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2009Ce cahier juridique traite des difficultés que rencontrent les couples étrangers ou « mixtes » pour se marier en France ou faire reconnaître leur mariage célébré à l’étranger. Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers d[...]ouvrage
Au sommaire de ce dossier : les traités internationaux ; la loi contre les couples mixtes ; les conséquences concrètes ; les statistiques ; les initiatives ; la loi Pasqua dénoncée dans la presse française et étrangère.Article : article
Marie DUFLO, Auteur ; Marjane GHAEM, Auteur |ouvrage
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 19933ème édition de ce document qui tient compte des modifications intervenues depuis mars 1990, notamment en matière de libre circulation pour les ressortissants de l'Espagne et du Portugal.ouvrage
Ministère des affaires sociales et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | DPM | 1990Publié pour la première fois en 1988, ce document se veut un outil pratique présentant la réglementation en matière d'entrée, séjour et travail de manière simplifiée et claire. Il a fait l'objet, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur[...]ouvrage
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1996La nouvelle version de ce mémento présente les dispositions réglementaires applicables aux étrangers en quatre parties : l'entrée en France, le séjour, le travail et l'aide à la réinsertion. Par ailleurs, des annexes donnent des informations rel[...]Article : article
Mogniss H. ABDALLAH, Aucune |Article : périodique
Bulletin : bulletin
Migrations Société, Vol. 28, n°164 - avril - juin 2016 - Migrants : entre contraintes et résistances
Catherine DELCROIX, Coordinateur ; Elsa LAGIER, Coordinateur | 2016Ce dossier aborde la question "comment l'étude des migrations internationales permet-elle de repenser l'équilibre entre structures et actions, entre dominations et résistances ?". Les contributions sont issues d'un colloque organisé su[...]Article : périodique
Marie-Thérèse TETU, Auteur |L'auteur s'intéresse aux migrations irrégulières entre l'Algérie et la France du point de vue des migrants. Par une approche socio-anthropologique elle dresse quatre profils des migrants irréguliers et liste les raisons officielles et officieuse[...]ouvrage
L'immigration en provenance d'Afrique subsaharienne présente des traits originaux forts qui tiennent à la fois à l'histoire des relations de la France avec ces pays et aux caractéristiques propres des sociétés d'origine des migrants. Le choix de[...]rapport, étude, mémoire...
L’objectif de ce rapport est de mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits, depuis près de dix ans [...]Article : périodique
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Article : périodique
Analyse des nouvelles lois concernant le droit des étrangers, les contrôles d'identité et le Code de la nationalité.Bulletin : périodique
Plein Droit, n° 85 - juin 2010 - Nom : Etrangers - Etat civil : suspect
Collectif, Aucune | 2010L’identification des étrangers est un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Plusieurs dispositifs existent, tel que le recours à la biométrie, la méthode d’évaluation de l’âge [...]Article : périodique
Article : périodique
Zouhair ABOUDAHAB, Aucune |Analyse juridique de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Celle-ci distingue explicitement l'immigration pour des motifs familiaux ou privés, dite "immigration subie", et l'immigration de compétences ou de talen[...]Bulletin : bulletin
La lettre de l'asile et de l'intégration, n° 98 - octobre 2022 - Le numérique, un outil à double tranchant
Collectif, Aucune | 2022La place du numérique est aujourd’hui omniprésente dans nos sociétés et la maîtrise des outils informatiques est devenue indispensable. Le numérique peut permettre aux personnes exilées d’accéder plus rapidement à l’information et faciliter cert[...]ouvrage
La mise à jour de cette sixième édition de l'Omiclasseur est arrêtée au 30 novembre 1990. Il regroupe l'ensemble de la règlementation relative aux conditions d'entrée, de séjour et de travail des étrangers en 155 fiches pratiques, accompagnées d[...]